Storys zum Thema Gesetz

Handicap International

Observatoire des mines : 5'544 victimes en 2021 dont 75% de civils, un nombre toujours élevé pour la septième année consécutive

Genève (ots) - Publié aujourd'hui, le rapport 2022 de l'Observatoire des mines fait état d'un nombre élevé de victimes causées par les mines pour la septième année consécutive : 5'544 victimes en 2021 dont 75% de civils. Du 21 au 25 novembre aura lieu à Genève la 20ème conférence annuelle du Traité ...

SBV Schweiz. Baumeisterverband

Société Suisse des Entrepreneurs: L'Assemblée des délégués condamne le rassemblement de personnes cagoulées et les manifestations syndicales

Zurich (ots) - Lors de l'Assemblée des délégués de la SSE, qui s'est tenue les 10 et 11 novembre 2022 à Lugano en toile de fond des négociations sur le renouvellement de la Convention nationale, les participants ont mené des discussions approfondies sur le temps de travail, les salaires et le ...

Handicap International

La Suisse s'engage contre les bombardements urbains

Genève (ots) - Le 18 novembre prochain a lieu la Conférence de Dublin, conférence où les Etats adopteront un accord international qui améliorera considérablement la protection des civils contre les bombardements urbains. Handicap International (HI) félicite la Suisse qui sera présente à ce rendez-vous et approuvera cet accord. " Nous avons parcouru un long chemin en trois ans de négociations diplomatique, allant ...

Aufsichtskommission Branchenvereinbarung Vermittler

Bilan annuel 2022 de l'accord de branche concernant les intermédiaires dans l'assurance-maladie

Berne (ots) - Diminution des appels téléphoniques non sollicités grâce à des sanctions rigoureuses en cas d'infraction Le bilan annuel de la Commission de surveillance de l'accord de branche concernant les intermédiaires le montre: l'accord de branche donne les résultats escomptés. Davantage de transparence, ...

Aufsichtskommission Branchenvereinbarung Vermittler

Invitation à la conférence de presse de la Commission de surveillance / de l'accord de branche concernant les intermédiaires

Berne (ots) - Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous inviter à la conférence de presse de la Commission de surveillance de l'accord de branche concernant les intermédiaires dans le domaine de l'assurance-maladie. Quand: mardi 8 novembre 2022, de 10h15 à 11h15 Où: Welle 7, Schanzenstrasse 5, 3008 Berne ...

SBV Schweiz. Baumeisterverband

Société Suisse des Entrepreneurs: Dépôt d'une plainte pour grève d'avertissement: les entrepreneurs suivent attentivement le comportement des syndicats

Zurich (ots) - Le 26 octobre 2022, la Société Suisse des Entrepreneurs et sa section genevoise ont porté plainte pour appel à la grève préventive illicite et aux journées de grève préventive prévues dans le canton de Genève les 7 et 8 novembre 2022. Le 31 octobre 2022, la Chambre des relations collectives ...

Schweiz. Kriminalprävention / Prévention Suisse de la Criminalité

Le lundi 31 octobre 2022 il sera question de cambriolage en Suisse

Berne (ots) - 8e Journée nationale contre le cambriolage, lundi 31 octobre 2022. Le lundi 31 octobre 2022 il sera question de cambriolage en Suisse. Dans tous les cantons, la police et les membres de l'association Sécurité et habitat Suisse réaliseront des actions, sous forme de stands ou d'autres événements, pour informer la population sur les moyens de se protéger efficacement contre les effractions. Le site ...

SBV Schweiz. Baumeisterverband

Société Suisse des Entrepreneurs: Face à la grève, les entrepreneurs portent plainte - la justice va examiner la légalité des actions syndicales

Zurich (ots) - Après le sixième round de négociations sur le renouvellement de la Convention nationale 2023+ la Société Suisse des Entrepreneurs s'est décidée, avec les sections concernées, à réagir aux grèves d'Unia et Syna qui perturbent les chantiers. Dans les jours à venir, la SSE déposera plainte ...

SANTÉ SEXUELLE SUISSE / SEXUELLE GESUNDHEIT SCHWEIZ

Pétition " Ma Santé - Mon Choix ! " : plus de 10'000 personnes et 86 organisations réclament l'amélioration de l'accès à l'avortement en Suisse

Berne (ots) - SANTÉ SEXUELLE SUISSE (SSCH) se mobilise avec la société civile pour réclamer la suppression de l'avortement(1) du code pénal et améliorer l'accès en Suisse à ce droit fondamental. A la veille du 20ème anniversaire du régime du délai, nous envoyons un message fort au parlement suisse. En ...

Interpharma

Interpharma rejette catégoriquement le projet de révision de l'OAMal et de l'OPAS présenté par le Conseil fédéral

Schweiz. Kriminalprävention / Prévention Suisse de la Criminalité

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Les polices suisses et la Prévention suisse de la criminalité s'engageant contre la haine en ligne

SANTÉ SEXUELLE SUISSE / SEXUELLE GESUNDHEIT SCHWEIZ

Appel à signature : Pétition " Ma Santé - Mon Choix ! " pour améliorer l'accès à l'avortement en Suisse

Berne (ots) - Les personnes concernées par une interruption de grossesse en Suisse, subissent encore trop souvent des discriminations et rencontrent de nombreux obstacles dans leur parcours. SANTÉ SEXUELLE SUISSE (SSCH) se mobilise avec la société civile pour réclamer la suppression de l'avortement(1) du code ...

H+ Die Spitäler der Schweiz

Convention de qualité: le monde hospitalier attend le feu vert de Berne

Bern (ots) - Les hôpitaux et les cliniques sont dans les starting-blocks pour mettre en oeuvre la convention de qualité qui a été soumise au Conseil fédéral par H+, santésuisse et curafutura afin de remplir les conditions fixées par la Confédération. La branche attend avec impatience que tombe la décision du gouvernement sur cette convention déposée en mai ...

Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

Aperçu de la session d'automne: la réforme fiscale de l'OCDE doit également profiter aux villes

Berne (ots) - Lors de la session d'automne qui débute lundi, la réforme fiscale de l'OCDE et donc l'imposition minimale pour les grandes entreprises seront pour la première fois soumises au Parlement. L'UVS demande qu'une participation des villes aux recettes supplémentaires soit inscrite dans la modification constitutionnelle nécessaire à cet effet. La ...

Schweiz. Kriminalprävention / Prévention Suisse de la Criminalité

Campagne nationale de sensibilisation à la cybersécurité

UBI - AIEP - AIRR

Plaintes contre la RTS rejetées

Bern (ots) - Dans le cadre des délibérations publiques de ce jour à Lausanne, l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision AIEP a rejeté des plaintes contre trois reportages du journal télévisé " Le 19h30 " et contre l'émission radiophonique " Tribu " de la RTS. Elle a considéré qu'aucune disposition du droit des programmes n'avait été violé. Des plaintes populaires ont été interjetées contre trois reportages du journal ...

comparis.ch AG

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Communiqué de presse : Responsabilité civile auto : des primes jusqu’à 80 % plus élevées d’un assureur à l’autre

H+ Die Spitäler der Schweiz

Rapport constructif de l'OFSP: les forfaits ambulatoires sont en bonne voie

Bern (ots) - Fin décembre 2021, H+ Les Hôpitaux de Suisse et santésuisse ont soumis à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour examen les forfaits ambulatoires élaborés en commun. L'office a maintenant transmis son rapport d'analyse, solide et détaillé. Il indique ce qu'il reste à faire pour que les forfaits soient prêts à être approuvés. ...

Avenir Suisse

"Le meilleur des mondes fiscaux - Ce que la Confédération et les cantons devraient faire et ne pas faire en réaction à la réforme fiscale de l'OCDE " : Nouvelle étude d'Avenir Suisse

Zurich (ots) - Avenir Suisse saisit l'occasion de la récente mise en oeuvre de l'impôt minimum de l'OCDE en Suisse pour examiner de manière critique et d'un point de vue libéral les aspects centraux du projet du Conseil fédéral, expliquer les conséquences de la réforme sur la promotion, par l'Etat, des ...

CSI Christian Solidarity International

CSI lance un appel à l'ONU pour empêcher un génocide au Nigéria

Binz près de Maur (ots) - Christian Solidarity International (CSI) met en garde contre un " génocide rampant " au Nigéria. L'organisation de défense des droits de l'homme est très inquiète et vient de publier une pétition en ce sens à l'intention de l'ONU. Le 27 juillet 2022, le Dr John Eibner, président de Christian Solidarity International (CSI), a écrit au Secrétaire général de l'ONU, António Guterres, ...

SWISSAID

Embargo de l'UE sur l'or russe : la Suisse doit s’aligner

Berne, le 22 juillet 2022 – L'Union européenne a renforcé, hier, s es sanctions contre la Russie et interdit désormais toute importation d'or d'origine russe. L'UE suit ainsi le durcissement des sanctions des membres du G7. Le Conseil fédéral doit lui aussi donner un signal fort en décrétant un embargo sur l’or russe. L'UE a adopté hier un ...

swissstaffing - Verband der Personaldienstleister der Schweiz

swissstaffing saisit la Cour constitutionnelle et s'oppose à la limitation du travail temporaire dans les marchés publics du canton de Vaud

Dübendorf (ots) - Avec la modification de la " loi sur les marchés publics (LMP-VD) ", le canton de Vaud introduit une limitation à l'engagement de travailleurs temporaires dans les marchés publics - sans pour autant régler clairement ...

VSE / AES

Axer les instruments d'encouragement en priorité sur la production d'électricité hivernale

Aarau (ots) - La crise énergétique actuelle met en lumière la nécessité d'accélérer fortement le rythme du développement des énergies renouvelables. Les instruments d'encouragement à cet effet doivent être poursuivis et améliorés en conséquence. En particulier, il faut les axer sur la production ...

HEKS - Hilfswerke der Evang. Kirche / EPER - L'Entraide Protestante Suisse

Plus de 8500 signatures pour une aide sociale juste