Actualités sur Bundesrat

11.12.2001 – 16:04
Département fédéral de l'économie
Réunion ministérielle de l'AELE: Pascal Couchepin à Genève
Berne (ots) - La prochaine réunion des ministres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) se tiendra à Genève le 13 décembre 2001 sous la Présidence de la Norvège. La Suisse y sera représentée par le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, Chef du Département fédéral de l'économie. L'Islande et le Liechtenstein font également partie de l'AELE. Les ministres feront le point sur l'extension ...
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11.12.2001 – 11:35
Département fédéral des finances
Nouveau collaborateur pour le conseiller fédéral Villiger durant son année présidentielle
Berne (ots) - M. Benedikt Wechsler a été nommé en qualité de collaborateur de l'état-major du conseiller fédéral Kaspar Villiger pour l'année présidentielle 2002. Il conseillera le président de la Confédération notamment dans le domaine de la diplomatie et de la politique étrangère et assurera en outre la coordination avec le Département fédéral des ...
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11.12.2001 – 10:46
Administration fédérale des finances
Calendrier des émissions d'emprunts dela Confédération pour l'an 2002
Berne (ots) - L'Administration fédérale des finances (AFF) a décidé de continuer à émettre des emprunts fédéraux à un rythme mensuel. Aussi a-t-elle fixé le calendrier ci-après pour les émissions d'emprunts prévues au marché suisse durant l'année 2002, dont le montant total est estimé à 5 milliards de francs net, approximativement 10 milliards de ...
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11.12.2001 – 10:08
DDC
Lancement de l'Année de la montagne 2002 de l'ONU - Les montagnes unissent
Berne (ots) - Aujourd'hui, le conseiller fédéral Joseph Deiss à Berne et l'ancien conseiller fédéral Adolf Ogi à New York donnent le coup d'envoi de l'Année de la montagne 2002 des Nations unies. La Suisse, en tant que pays de montagne, considère cette Année de la montagne comme un défi et comme une chance. Elle est désireuse de poursuivre son engagement ...
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10.12.2001 – 17:08
ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband
Réouverture du tunnel routier du Gothard Mesures de dosage
Berne (ots) - Suite à une initiative prise par l'Association suisse des transports routiers ASTAG, un entretien a eu lieu aujourd'hui entre le Président de la Confédération Moritz Leuenberger et les associations ACS, Cargo Forum Schweiz, FRS, USAM, TCS et l'ASTAG. Ces associations approuvent la décision prise par le DETEC selon laquelle le tunnel routier du Gothard va être rouvert le 21.12.2001 pour toutes ...
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07.12.2001 – 15:15
Office fédéral de la culture
Désignation du nouveau Conseil de fondation de Pro Helvetia pour la période administrative 2002 - 2005
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a procédé aujourd'hui à la nomination des 25 membres du Conseil de fondation de Pro Helvetia pour la période 2002-2005, suivant ainsi la proposition faite par ce conseil de réduire le nombre de ses membres au minimum prévu par la loi. La diminution du nombre des membres du ...
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07.12.2001 – 14:14
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
La révision de l'ordonnance sur l'énergie est sous toit et fera lachasse au gaspillage d'énergie par les appareils ménagers
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé la révision de l'ordonnance sur l'énergie. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2002. Le programme SuisseEnergie s'en trouve ainsi renforcé. Avec l'ordonnance, les directives européennes relatives à l'indication de la consommation d'énergie pour les appareils ...
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07.12.2001 – 13:39
Office fédéral du personnel (OFPER)
Personnel fédéral: 2e étape du nouveau système salarial
Berne (ots) - La mise en uvre par étapes du nouveau système salarial pour le personnel fédéral se poursuit sans encombre. L'entrée en vigueur de la loi sur le personnel de la Confédération (LPers) le 1er janvier 2002 concrétisera la réalisation de la première étape. Le Conseil fédéral a défini aujourd'hui les travaux de la seconde étape. Dans la seconde étape de réalisation du nouveau système ...
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07.12.2001 – 11:54
Office fédéral du personnel (OFPER)
Augmentation de salaire de 2,3% pour le personnel fédéral
Berne (ots) - Le personnel de l'administration fédérale recevra l'an prochain une augmentation de salaire fixée définitivement à 2,3% de la masse salariale. Le Conseil fédéral a donné aujourd'hui son accord définitif à l'augmentation salariale négociée lundi dernier entre le conseiller fédéral Kaspar Villiger et les associations de personnel. Cette augmentation de salaire comprend une compensation ...
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07.12.2001 – 11:44
Département fédéral des finances
Surveillance globale des gérants de fortune
Berne (ots) - Le Conseil fédéral va examiner la possibilité d'étendre la surveillance exercée sur les gérants de fortune. Il a adopté aujourd'hui la réponse à une motion du conseiller national Felix Walker (PDC/SG) traitant de cette question, tout en insistant sur le fait que les gérants de fortune sont actuellement déjà soumis à la loi sur le blanchiment d'argent et à diverses obligations de diligence. ...
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07.12.2001 – 11:44
Off. féd. constructions et logistique
Pas de bois tropical provenant de coupes illégales
Berne (ots) - Le Conseil fédéral renonce à acquérir, pour les constructions de la Confédération, du bois d'origine non certifiée. C'est pourquoi il est prêt à reprendre sous forme de postulat une motion de la conseillère nationale Maya Graf (Groupe écologiste/BL) allant dans ce sens. Dans sa motion, Maya Graf demande que, dans tous ses achats de bois, la Confédération privilégie des produits ...
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07.12.2001 – 11:43
Administration fédérale des finances
Le rapport sur les subventions n'est pas un programme d'économie
Berne (ots) - Les rapports portant sur l'examen des subventions ne sauraient avoir le caractère d'un programme d'économie. De l'avis du Conseil fédéral, la question de la répartition des maigres ressources fiscales entre les différentes tâches doit continuer à être abordée dans le cadre de la politique budgétaire. C'est la raison pour laquelle il a proposé de rejeter une motion déposée par ...
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07.12.2001 – 11:43
Administration fédérale des finances
Examen de la réglementation des caisses d'épargne d'entreprise
Berne (ots) - Le Conseil fédéral soutient l'idée de revoir la réglementation des caisses d'épargne d'entreprise. Il propose donc d'accepter le postulat déposé par le conseiller national Bernhard Hess (DS/BE). L'affaire Swissair l'a démontré: l'argent déposé par des employés dans la caisse d'épargne de leur entreprise est mal protégé. En raison d'une exception prévue par l'ordonnance sur les banques ...
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07.12.2001 – 11:43
Off. féd. informatique et télécomm.
Réorganisation de l'informatique dans l'administration fédérale
Berne (ots) - NOVE-IT, le programme de réforme de l'informatique dans l'administration fédérale est en cours de réalisation. Les objectifs principaux, à savoir une amélioration de la flexibilité et une augmentation de l'efficacité de 23 % par rapport à l'année de référence 1999, pourront être atteints. Dans le projet NOVE-IT, les problèmes viennent de la modification fondamentale des processus de gestion ...
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07.12.2001 – 11:38
Office fédéral du personnel (OFPER)
Le Conseil fédéral examine les salaires minimaux
Berne (ots) - Le Conseil fédéral se déclare prêt à vérifier si son administration ou des entreprises affiliées (Swisscom, SRG SSR Idée Suisse, BNS, RUAG, SUVA, etc.) versent des salaires inférieurs à 3'000 francs net par mois. Il a accepté aujourd'hui le postulat de Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL) du 9 mai 2001. Par le biais dun postulat, Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL) invite le Conseil ...
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07.12.2001 – 11:38
Département fédéral des finances
Trafic d'objets d'art et de bijoux: examiner le risque de blanchiment d'argent
Berne (ots) - Le risque de blanchiment d'argent au moyen du trafic d'objets d'art et de bijoux doit être examiné de manière plus approfondie. Aujourd'hui, le Conseil fédéral a ainsi décidé d'accepter un postulat du conseiller national Hans Widmer (PS/LU) sur la question. La loi suisse sur le blanchiment d'argent s'applique aux intermédiaires ...
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07.12.2001 – 11:37
Off. féd. informatique et télécomm.
L'administration fédérale reste chez Microsoft
Berne (ots) - Les produits de la société Microsoft étant introduits de manière généralisée dans toute l'administration fédérale, leur remplacement par des logiciels concurrents tels que LINUX et STAR OFFICE n'entre pour le moment pas en ligne de compte. La stratégie de Microsoft basée sur un seul produit présente de nombreux avantages au niveau de la standardisation, des coûts d'exploitation, de la ...
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07.12.2001 – 11:37
Admin. féd. des contributions
Exploitations agricoles et bénéfice en capital
Berne (ots) - Le bénéfice en capital ne devrait pas être imposé avant qu'il ne soit effectivement réalisé; en cas de désaffectation ou d'affermage d'une exploitation agricole, on devrait donc reporter l'imposition des bénéfices de liquidation (qui ne sont comptabilisés que sur le papier) jusqu'au moment de leur réalisation proprement dite par la vente de l'immeuble. Par conséquent, l'Administration ...
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07.12.2001 – 11:36
Administration fédérale des finances
Les autorités n'ont pas espionné les clients de banques italiens
Berne (ots) - Le Conseil fédéral n'a pas connaissance de cas où les autorités suisses auraient «collaboré» avec le Ministère public italien pour filmer des citoyens italiens alors que ces derniers effectuaient des transactions financières en Suisse. C'est ce qu'il écrit dans la réponse donnée aujourd'hui à une interpellation du conseiller national Flavio Maspoli (Lega/TI), qui se basait sur un article du ...
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07.12.2001 – 11:31
Office fédéral de l'agriculture
Extension des droits des obtenteurs de variétés végétales
Berne (ots) - Il est prévu d'étendre les droits des obtenteurs de variétés végétales et de régler le privilège de l'agriculteur. Le Conseil fédéral a envoyé aujourd'hui en consultation une modification pertinente de la loi sur la protection des variétés. La modification de la loi fédérale sur la protection des obtentions végétales (loi sur la ...
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07.12.2001 – 11:31
Admin. féd. des contributions
L'imposition d'après la dépense sera maintenue
Berne (ots) - Dans sa réponse à une motion du Conseiller national Christian Grobet (PS/GE), le Conseil fédéral montre qu'il reste attaché à l'imposition d'après la dépense en s'appuyant notamment sur le fait que de cette dernière est conforme à la Constitution. Le Conseil fédéral affirme, d'une part, que la suppression de l'imposition d'après la dépense ne serait pas une contribution significative à la ...
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07.12.2001 – 09:41
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Le Conseil fédéral approuve le plan directeur du canton d'Appenzell Rhodes extérieures
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui la nouvelle version du plan directeur du canton d'Appenzell Rhodes extérieures. L'ancien plan, qui date de 1987, a été entièrement remanié. Cette approbation est liée à certaines charges et recommandations. Dès lors, le nouveau plan directeur sera aussi valable pour les autorités fédérales et les ...
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06.12.2001 – 09:40
Administration fédérale des finances
Entretiens concernant le potentiel de développement à long terme du secteur financier
Berne (ots) - Au début du mois de janvier prochain, le «Groupe de réflexion place financière suisse» mènera avec les milieux intéressés des entretiens sur la place financière. Les principaux thèmes abordés seront les perspectives d'avenir et les conditions-cadres du secteur financier en Suisse. Ces discussions font partie des travaux entrepris ...
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03.12.2001 – 16:05
Chancellerie fédérale ChF
Le Conseil fédéral présente ses objectifs pour 2002
Des orientations politiques claires fondées sur le Programme de la législature Berne (ots) - Par ses objectifs pour l'année 2002, le Conseil fédéral veut poursuivre ses réformes en faveur d'une Suisse attrayante, caractérisée par l'ouverture, la coopération et le bien-être. En comparaison internationale, notre pays continue à se distinguer par une grande stabilité politique et une remarquable aptitude au ...
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30.11.2001 – 16:42
Office fédéral de la police
Le Conseil fédéral interdit la collecte de fonds et les actions de propagande au profit des Tigres tamouls
Berne (ots) - Le Conseil fédéral s'oppose à ce que des actions d'ordre matériel ou idéologique aient lieu en Suisse afin de soutenir les affrontements au Sri Lanka. C'est pourquoi il a décidé, vendredi, d'interdire à l'organisation des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE) de se livrer, à ...
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30.11.2001 – 12:52
Chancellerie fédérale ChF
Révision de la loi sur les droits politiques
Berne (ots) - Le Conseil fédéral vient d'approuver un message à l'adresse des Chambres dans lequel il leur propose une série de modifications de la loi fédérale sur les droits politiques, au nombre desquelles figurent les bases légales assoyant des projets pilotes du vote électronique, l'accroissement de la participation des citoyens aux scrutins, l'égalité des chances des femmes et des hommes candidats au ...
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30.11.2001 – 12:27
Administration fédérale des finances
Projet de budget et de plan financier de la Confédération et nécessité d'intervenir
Berne (ots) - Le Conseil fédéral estime que le frein à l'endettement constitue le moyen le plus approprié pour maintenir l'objectif de l'équilibre budgétaire à moyen terme. C'est ce qu'il écrit dans la réponse qu'il a donnée aujourd'hui à une interpellation du Groupe UDC. Celui-ci avait demandé, suite au ralentissement de la conjoncture mondiale, ...
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30.11.2001 – 12:26
Département fédéral des finances
Autorité intégrée de surveillance des marchés financiers: Le Conseil fédéral met sur pied une commission d'experts
Berne (ots) - Une commission d'experts a été chargée d'élaborer, jusqu'à fin 2002, un projet de loi apportant d'importantes modifications au droit des marchés financiers, en se fondant sur le rapport Zufferey consacré à la surveillance des marchés financiers. Les experts devront notamment faire des ...
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30.11.2001 – 12:26
Administration fédérale des finances
Croissance des dépenses dans le plan financier 2003-2005
Berne (ots) - Le Conseil fédéral rejette la proposition de la Commission des finances du Conseil national, qui demande dans une motion de limiter la croissance des dépenses à 3,3 % par année. Cette restriction nécessiterait des économies d'environ 1,5 milliard par année en 2004 et en 2005. Le gouvernement estime que cet objectif n'est guère réalisable pour des raisons politiques. C'est pourquoi il propose de ...
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30.11.2001 – 09:57
Ministère public de la Confédération
Le "projet d'efficacité" en vigueur dès le 1er janvier 2002
Lutte contre la grande criminalité: nouvelles compétences attribuées à la Confédération en matière de procédure Berne (ots) - Dès le 1er janvier 2002, la Confédération bénéficiera de nouvelles compétences en matière de procédure concernant des infractions qui relèvent des domaines de la criminalité transnationale organisée, du blanchiment d'argent, de la corruption et de la criminalité économique. ...
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