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Le Conseil fédéral présente ses objectifs pour 2002

Berne (ots)

Des orientations politiques claires fondées sur le Programme de la
législature
Par ses objectifs pour l'année 2002, le Conseil
fédéral veut poursuivre ses réformes en faveur d'une Suisse
attrayante, caractérisée par l'ouverture, la coopération et le
bien-être. En comparaison internationale, notre pays continue à se
distinguer par une grande stabilité politique et une remarquable
aptitude au changement. La politique suivie jusqu'ici permet
d'espérer d'autres succès, mais les événements de ces derniers mois
ont généré d'importants nouveaux défis qui nécessiteront un réexamen
des instruments de planification du Conseil fédéral.
Pour l'an prochain, le Conseil fédéral a retenu les points
essentiels suivants:
La Suisse, partenaire sur la scène internationale
Les nouvelles négociations bilatérales devraient s'achever en
2002. Diverses mesures devront renforcer la coopération
internationale dans la lutte contre le crime organisé et le
terrorisme. Parallèlement, d'autres mesures viseront à garantir la
sûreté intérieure et les droits fondamentaux.
La Suisse, pôle économique et intellectuel
Un nouvel article constitutionnel permettra à la Confédération et
aux cantons de mener une politique globale et commune dans le domaine
des hautes écoles. SwisscomSA et LaPoste devront être renforcées dans
l'intérêt de la population et de l'économie; diverses options seront
étudiées et des propositions seront déposées. Pour le Conseil
fédéral, la réflexion devra se concentrer sur un service public plus
performant à long terme. La politique agricole2007 s'inscrira dans le
prolongement des réformes fondamentales de la décennie précédente et
guidera l'agriculture suisse sur la voie de la compétitivité et de la
durabilité. Un nouveau régime financier mettra fin au caractère
temporaire, voulu par la Constitution, des recettes fédérales les
plus importantes, à savoir la taxe sur la valeur ajoutée et l'impôt
fédéral direct. La réforme de l'imposition des entreprises devrait,
dans le respect de la neutralité des recettes, alléger le poids des
investissements. Une nouvelle convention sur les prestations fixera
les objectifs des CFF en matière d'investissements et les moyens
financiers nécessaires seront proposés dans un message. Un nouveau
régime des médias garantira un service public performant tout en
offrant une plus grande marge de manœuvre à l'initiative privée.
La Suisse, patrie de tous ses habitants
Après avoir, durant les deux années écoulées, proposé la révision
des composants essentiels des assurances sociales, le Conseil fédéral
examinera soigneusement, au début de 2002, les résultats des
évaluations de la loi sur l'assurance-maladie et définira sur cette
base la suite des opérations. La nouvelle loi sur les étrangers
traduira enfin la nouvelle orientation de la politique migratoire, et
la procédure d'asile deviendra plus efficace à moindre coût.
Optimisation des instruments de planification
Les événements de ces derniers mois montrent que la planification
des activités étatiques a ses limites et qu'il y a lieu en
particulier d'accorder plus d'attention à l'analyse stratégique. Le
Conseil fédéral a donc décidé de réexaminer et d'optimiser ses
instruments de planification d'ici à la prochaine législature.
Raison d'être des Objectifs du Conseil fédéral
Le 1ermars 2000, le Conseil fédéral a approuvé le rapportsur le
Programme de la législature 1999-2003, fixant par là ses objectifs
stratégiques et ses orientations prioritaires pour les quatre
prochaines années. C'est le cadre général dans lequel s'inscrivent
les objectifs annuels qui indiquent par quelles mesures les buts
fixés doivent être atteints durant l'année concernée. C'est sur la
base des priorités ainsi définies que le Conseil fédéral dirige les
travaux de l'administration, renforçant par là la cohérence des
activités législatives et administratives. Les Objectifs du Conseil
fédéral n'ont pas un caractère juridiquement contraignant, ils ont
valeur de déclaration d'intention politique: ils visent à fixer
l'orientation et les priorités de la politique gouvernementale, sans
pour autant restreindre la marge de manœuvre dont le Conseil fédéral
doit pouvoir disposer pour prendre d'urgence des mesures
imprévisibles. Le Conseil fédéral se réserve donc le droit de déroger
à ses objectifs lorsque cela se justifie.
A la demande des Commissions de gestion des deux Chambres, les
Objectifs du Conseil fédéral pour l'année 2002 sont complétés, pour
la première fois, par une annexe3 qui récapitule les plus importantes
des évaluations prévues: c'est l'une des formes que prend l'analyse
de l'efficacité des mesures, en application de l'art.170 de la
Constitution fédérale.
Fort des objectifs annuels, le président de la Confédération
dresse toujours, au nom du Conseil fédéral, un bilan oral de la
situation, qu'il présente durant la session de décembre.
Où trouver les Objectifs 2002 du Conseil fédéral?
La version papier des Objectifs 2002 du Conseil fédéral, qui
comporte 38pages, peut être commandée gratuitement auprès de l'OCFIM,
en envoyant une étiquette autocollante munie du nom du destinataire à
l'adresse suivante: Office fédéral des constructions et de la
logistique, EDMZ, 3003 Berne. Elle peut également être commandée par
courrier électronique à l'adresseélectronique suivante: 
verkauf.zivil@bbl.admin.ch. Les Objectifs 2002 du Conseil fédéral
peuvent en outre être consultés sur Internet à l'adresse
«www.admin.ch», sous la rubrique «Nouveautés».

Contact:

Chancellerie fédérale
Information

André Nietlisbach
Section planification et stratégie
Tél. +41/31/322'38'90

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