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La révision de l'ordonnance sur l'énergie est sous toit et fera lachasse au gaspillage d'énergie par les appareils ménagers

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé la révision de l'ordonnance sur l'énergie. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2002. Le programme SuisseEnergie s'en trouve ainsi renforcé. Avec l'ordonnance, les directives européennes relatives à l'indication de la consommation d'énergie pour les appareils ménagers s'appliqueront également dans notre pays. En outre, cette révision améliore la réglementation en matière d'affectation des contributions globales aux cantons. Il rendra également plus intéressant l'aménagement des installations à couplage chaleur-force, qui exploitent les énergies renouvelables.

    Le programme SuisseEnergie veut davantage sensibiliser les consommateurs au rendement énergétique des appareils électriques. A cet effet, l'introduction d'une déclaration de la consommation d'énergie simple et facile à déchiffrer, telle que la connaît déjà l'Union européenne, constitue un instrument essentiel de cette politique. Le marquage au moyen d'étiquettes Energie indiquant la classe d'efficacité énergétique des appareils sur une échelle de A à G est un système qui a fait ses preuves chez les Quinze. Les représentants de la branche suisse des appareils électriques ne voient pour leur part aucun inconvénient à l'entrée en vigueur de ces prescriptions européennes.

    Avec l'entrée en vigueur le 1er janvier 2002 de la nouvelle mouture de l'ordonnance, ce sont dorénavant les directives européennes relatives à la déclaration de la consommation d'énergie qui seront appliquées en Suisse. Ces dispositions concernent les réfrigérateurs, les congélateurs, les machines à laver, les sèche-linge, les lave-linge et sèche-linge automatiques, les lave-vaisselle ainsi que les lampes domestiques. Les exigences de l'Union européenne en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs et des congélateurs seront également intégrées à la réglementation suisse.

    En accord avec les cantons, l'ordonnance adaptera en outre les dispositions s'appliquant aux contributions globales qui seront octroyées aux cantons de manière plus transparente, mieux ciblée et suivant des critères plus maniables. Elle permettra également de mieux évaluer l'impact des programmes d'aide cantonaux. De manière générale, ces nouveautés diminueront les risques d'inégalité de traitement entre les cantons.

    A l'heure actuelle, les fournisseurs indépendants qui produisent du courant à partir de sources d'énergie renouvelables sont rétribués à hauteur de 15 ct./kWh pour le surplus d'électricité qu'ils injectent dans le réseau public. Ceux d'entre eux qui gèrent une installation à couplage chaleur-force peuvent alimenter le réseau public en électricité à la condition que la chaleur produite soit exploitée simultanément. Si cette condition est remplie, le producteur n'est plus obligé d'apporter la preuve que le rendement annuel de conversion de son installation se situe entre 60 % et 80 %. C'est là une contribution de l'ordonnance aux buts poursuivis par SuisseEnergie en matière d'énergies renouvelables.

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