Berne (ots) - Le Conseil fédéral a défini l'objet qui sera soumis au vote lors du scrutin fédéral du 25 septembre 2005. Le peuple se prononcera ainsi sur : * l'arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en uvre du protocole relatif à l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la Communauté européenne et portant approbation de ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral et les cantons ont appelé jeudi à voter oui aux accords Schengen/Dublin. Le Conseil fédéral était représenté pour l'occasion par les chefs de département Joseph Deiss, Micheline Calmy-Rey, Christoph Blocher et Hans-Rudolf Merz. Les cantons ont manifesté leur soutien à Schengen/Dublin par la voix du conseiller d'Etat ...
Berne (ots) - Le premier cas d'ESB chez la chèvre vient d'être diagnostiqué sur une chèvre abattue en France. La Commission Européenne l'a communiqué aujourd'hui. Ce constat ne surprend pas: il y a quelques années, des chercheurs avaient pu démontrer que les moutons et les chèvres peuvent être infectés par l'ESB, tout du moins expérimentalement. C'est la raison pour laquelle, la Suisse a pris très tôt ...
Berne (ots) - Le Comité des transports terrestres Communauté européenne-Suisse (Comité mixte) sest réuni pour la sixième fois aujourdhui à Berne. La discussion a surtout porté sur la création dun observatoire du trafic. Les autres sujets étaient la reprise par la Suisse dune série dactes juridiques européens («acquis communautaire»). ...
Entreprises pour les accords bilatéraux
Indication: La liste des membres du comité peut être téléchargée gratuitement en format pdf sous: http://www.presseportal.ch/fr/ et www.accords-bilateraux.ch Les entreprises suisses s'engagent en faveur des accords bilatéraux Genève (ots) - Dans les semaines à venir, le ...
Berne (ots) - Le Président de la Confédération Joseph Deiss et la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey ont signé, mardi à Luxembourg, les Accords bilatéraux II entre la Suisse et l'Union européenne ainsi que le Protocole sur l'extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l'UE. Les accords ont été signés, côté ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 20 octobre 2004 de signer les Accords bilatéraux II entre la Suisse et l'UE, de même que le Protocole additionnel sur l'extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l'UE. La signature de ces accords aura ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté ce vendredi le message relatif aux accords bilatéraux II et pris connaissance du rapport rendant compte des résultats de la consultation. Ces résultats indiquent que les Bilatérales II jouissent de l'appui unanime des cantons et du soutien de nombreux milieux économiques et de la majorité des partis, des ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 1er octobre 2004. Le Conseil fédéral a approuvé aujourdhui le message portant approbation du protocole à laccord entre la Suisse et lUE sur la libre circulation des personnes et la adopté à lattention du Parlement. Il a en outre pris connaissance du rapport relatif à la ...
(ots) - Embargo: 24.09.04, 10h30. Seules les paroles prononcées font foi. Berne, le 24 septembre 2004. La Suisse pourra à l'avenir coopérer avec l'Office européen de police (Europol) pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme. Un accord de coopération entre Europol et la Suisse a été ...
Berne (ots) - Ouverture de la procédure de consultation sur les accords bilatéraux II Le Conseil fédéral a décidé mercredi d'ouvrir la procédure de consultation sur les accords bilatéraux II entre la Suisse et l'UE. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et le Département fédéral de l'économie (DFE) ont été chargés de ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral propose au Parlement de soumettre sept des accords bilatéraux bis au référendum facultatif. Aucun accord ne remplit les critères constitutionnels du référendum obligatoire. Le Conseil fédéral fonde sa proposition sur les résultats du groupe de travail interdépartemental "Procédure d'approbation des Bilatérales II" mis en place par l'Office fédéral de la ...
Berne (ots) - Le Comité mixte des transports terrestres entre la Suisse et lUE a siégé aujourdhui à Berne pour la cinquième fois. La discussion a porté essentiellement sur laugmentation des taux de la RPLP, que la Suisse a prévue pour le 1er janvier 2005. Cette augmentation se fera en même temps que lintroduction de la limite des 40 tonnes en ...
Zurich (ots) - Le moratoire de facto sur l'autorisation de nouveaux aliments OGM vit ses derniers jours. La commission européenne à Bruxelles s'est prononcée pour l'autorisation du maïs doux Bt11 de Syngenta. Cette décision est basée sur de nouvelles directives concernant les aliments OGM, en vigueur depuis le mois d'avril dans l'UE. Internutrition accueille ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne, ots 11.05.2004. Le chef du Département fédéral de justice et police, M. Christoph Blocher, conseiller fédéral, se rendra lundi 17 mai 2004 à Vienne. Il rencontrera ses deux homologues autrichiens, MM. Ernst Strasser (Intérieur) et Dieter Böhmdorfer (Justice). Lentretien avec le ministre autrichien de lIntérieur, M. Ernst Strasser, portera ...
MEDIA CONSULTA Deutschland GmbH
Berlin (ots) - La discrimination sur lieu de travail est-elle actuellement une question importante? La majorité des citoyens européens le pense, selon l'enquête d'Eurobaromètre. Afin de sensibiliser le grand public au sujet de la discrimination, l'Union européenne lance cette année le Concours Journalistique 2004 "Pour la Diversité. Contre les ...
Indication: La prise de position résumée de la SSIC sur le projet PARCHEM peut être téléchargée gratuitement en format pdf sous: http://www.newsaktuell.ch/f/story.htx?nr=100473481 Zurich (ots) - La SSIC (SGCI Chemie ...
Berne (ots) - L'image traditionnelle du concessionnaire, où l'on achète sa voiture et où l'on se rend pour l'entretien du véhicule, disparaît tout gentillement. En 2002, la commission de la CE a élaboré un nouveau règlement pour l'ouverture du marché qui prévoit de séparer la vente et le service après-vente (réparations et entretien). Avec ce nouveau règlement d'exemption par groupe (REG), valable dans ...
Berne (ots) - Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a examiné l'état d'avancement des négociations bilatérales II avec l'UE et évalué la situation. Les bilatérales II entendent résoudre des problèmes concrets de collaboration entre la Suisse et l'UE dans l'intérêt des deux parties. Le Conseil fédéral réaffirme sa volonté de ...
(ots) - Les bovins suisses peuvent à nouveau être exportés dans toute l'Union européenne. Par une décision du Conseil agricole de l'UE du 17 novembre, l'Union européenne reconnaît l'équivalence de la législation suisse concernant la maladie ESB avec celle de l'UE. Les barrières aux échanges internationaux décidées par certains pays européens à l'encontre des bovins suisses ne sont donc plus ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Le marché suisse du travail nest pas préparé à louverture de lUnion européenne (UE) vers lEst. Cest le constat très clair de lAssemblée des délégué(e)s (AD) de lUnion syndicale suisse (USS), qui sest tenue aujourdhui 3 novembre 2003. LAD de lUSS a assorti ce ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Président de la Commission européenne Romano Prodi a rencontré le Président de la Confédération Pascal Couchepin vendredi à Lausanne, en marge de la célébration du 25e anniversaire de la Fondation Jean Monnet pour l'Europe. Point d'orgue de ces festivités, M. Prodi s'est vu remettre la Médaille d'or de la Fondation. MM. Couchepin et ...
Berne (ots) - Les négociations bilatérales II ont également fait partie des thèmes traités lors de la séance d'aujourd'hui: le Conseil fédéral a procédé à un tour d'horizon de l'état actuel des bilatérales II et discuté de la suite des opérations dans l'optique d'une éventuelle rencontre ultérieure de haut niveau politique avec l'UE. Les ...
(ots) - La ministre des affaires étrangères du Luxembourg entend sopposer à déventuelles tentatives de lUE dexercer des pressions sur la Suisse. La délégation a rencontré des représentants du Parlement, du Gouvernement et du secteur bancaire. Les entretiens ont porté, dune part, sur la politique de la Suisse et du Luxembourg à légard de ...
Berne (ots) - « Premières expériences concernant la reconnaissance des diplômes Suisse - UE » Depuis le 1er juin 2002, la Suisse applique le système de la reconnaissance des diplômes tel quil est en vigueur dans lUnion européenne. Lapplication de ce système est très exigeante, à plus forte raison vu la complexité du système éducatif ...
Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO)
Berne (ots) - Le Groupe spécial de lOMC établit à la demande de lUnion européenne, du Japon, de la Chine, du Brésil, de la Corée, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège et de la Suisse a décidé le 11 juillet 2003 que les mesures de sauvegarde imposées par les Etats- Unis en mars 2002 sur des ...
(ots) - La délégation parlementaire suisse chargée des liens avec le Parlement européen a rencontré la délégation du Parlement européen chargée des liens avec la Suisse, à Stein am Rhein, les 8 et 9 juillet 2003. Conduites par Peter Briner (SH/PRD) et par Matti Wuori (Finlande/Verts), les ...
Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Berne (ots) - Berne, le 4 juillet 2003 Les délégations de la Suisse et de l'Union européenne (UE) se sont rencontrées aujourd'hui à Berne pour la troisième séance de négociation bilatérale dans le domaine de l'environnement. Cette négociation porte sur la participation de la Suisse à l'Agence ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a abordé la question d'une éventuelle contribution de la Suisse en faveur de la cohésion sociale et économique de l'UE suite à l'admission de 10 nouveaux membres. Par courrier du 14 mai 2003, adressé par le commissaire de l'UE Christopher Patten à la conseillère ...
(ots) - La commission de politique extérieure du Conseil national a pris position sur ce mandat de négociation à lintention du Conseil fédéral dans le cadre de la procédure de consultation. Elle a également débattu de lOCDE et de son importance pour la Suisse. Enfin, elle a examiné en deuxième ...