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Bilatérales bis : Romano Prodi soutient l'idée d'une réunion à haut niveau politique

(ots)

Le Président de la Commission européenne Romano Prodi a rencontré le Président de la Confédération Pascal Couchepin vendredi à Lausanne, en marge de la célébration du 25e anniversaire de la Fondation Jean Monnet pour l'Europe. Point d'orgue de ces festivités, M. Prodi s'est vu remettre la Médaille d'or de la Fondation.

MM. Couchepin et Prodi ont convenu, durant leurs entretiens, de 
tenir régulièrement des rencontres à haut niveau entre l'Union 
européenne et la Suisse. La première, qui se tiendra dans un délai 
rapproché, pourrait être le moment de donner une impulsion politique 
au dossier des négociations bilatérales II.
Parmi les questions ouvertes, il reste encore deux questions de 
grande importance à résoudre pour la Suisse. Il s'agit d'une part de 
l'étendue des mesures d'assistance administrative et d'entraide 
judiciaire en matière de délits concernant les impôts indirects 
(droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, impôts spéciaux à la 
consommation sur le tabac et l'alcool). D'autre part se pose la 
question de la collaboration en matière de lutte contre le 
blanchiment d'argent dans le cadre du dossier de la lutte contre la 
fraude.
Pour la Suisse, les neuf dossiers doivent être conclus 
simultanément, afin de parvenir à un résultat d'ensemble 
satisfaisant pour les deux parties. De même, il n'est pas question 
pour la Suisse d'accepter des solutions contradictoires avec 
l'accord trouvé dans le dossier de la fiscalité de l'épargne. 
Autrement dit, elle refusera toute solution remettant en cause le 
secret bancaire.
L'entretien a aussi porté sur l'accord de libre circulation des 
personnes (Bilatérales I), qui doit être adapté en vue de son 
extension aux dix Etats qui adhéreront à l'UE le 1er mai 2004. La 
Suisse négocie avec l'UE des solutions adéquates autorisant une 
ouverture par étapes et de façon contrôlée du marché suisse du 
travail. Pour le Conseil fédéral, il n'est pas envisageable que la 
Suisse ait des conditions moins favorables que celles prévues par le 
régime transitoire interne à l'UE des Quinze.
DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements :
Jean-Marc Crevoisier, 079 763 84 10

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