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Le Conseil fédéral décide de signer les Accords bilatéraux II entre la Suisse et l'UE, ainsi que le Protocole sur l'extension de la libre circulation

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 20
octobre 2004 de signer les Accords bilatéraux II entre la Suisse et 
l'UE, de même que le Protocole additionnel sur l'extension de la 
libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l'UE. 
La signature de ces accords aura lieu le 26 octobre à Luxembourg. Le 
Conseil fédéral sera représenté par le Président de la Confédération 
Joseph Deiss et par la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey.
Berne, le 20 octobre 2004
Information:
Manuel Sager, Chef Information DFE, Tél. 031 322 02 25
Ivo Sieber, Chef Information DFAE, Tél. 031 223 11 28
Adrian Sollberger, Bureau de l'intégration DFAE/DFE, 
Tél. 031 322 26 40

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