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Accord sur les transports terrestres Suisse-UE: réunion du comité mixte

Berne (ots)

Le Comité des transports terrestres Communauté
européenne-Suisse (Comité mixte) s’est réuni pour la sixième fois 
aujourd’hui à Berne. La discussion a surtout porté sur la création 
d’un observatoire du trafic. Les autres sujets étaient la reprise 
par la Suisse d’une série d’actes juridiques européens («acquis 
communautaire»).
L’accord sur les transports terrestres, entré en vigueur le 1er juin 
2002, prévoit un comité mixte, responsable de l’application de cet 
accord. Du côté suisse, des représentants de l’Office fédéral des 
transports (OFT), d’autres offices fédéraux et des cantons font 
partie du comité. Du côté européen, la Direction générale Energie et 
transports ainsi que des représentants des pays membres siègent au 
sein du comité.
Le point principal à l’ordre du jour de la sixième réunion du comité 
mixte, dirigée par le directeur de l’Office fédéral des transports, 
Max Friedli, était la création d’un observatoire des trafics routier 
et ferroviaire et, en zone alpine, du trafic combiné. Les deux 
parties ont confirmé leur intérêt à réaliser ce projet. Elles ont 
constaté qu’il se trouvait encore en phase de réalisation. 
Concrètement, il reste à l’UE et à la Suisse de procéder à des 
vérifications juridiques concernant la procédure d’adjudication des 
tâches de saisie des données à une entreprise externe.
En ce qui concerne la reprise de la nouvelle législation européenne 
par la Suisse (« acquis communautaire »), les discussions se sont 
poursuivies au niveau des experts. Il s’agit notamment de la reprise 
des premier et deuxième paquets ferroviaires. Dans ce but, la 
réforme des chemins de fer 2 créée en Suisse les conditions 
préalables. Les paquets ont pour but une meilleure ouverture du 
marché du trafic marchandises, la garantie de l’interopérabilité 
(compatibilité des normes techniques) dans le trafic ferroviaire 
transfrontalier ainsi que l’amélioration des conditions-cadres en 
matière de sécurité.
Berne, le 13. décembre 2004
Office fédéral des transports
Renseignements:
Office fédéral des transports (OFT), Politique et communication, 
031 322 36 43

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