Storys zum Thema Gesetz

CSI Christian Solidarity International

CSI organise une veillée silencieuse pour les victimes de la persécution religieuse

Schweizer Presserat - Conseil suisse de la presse - Consiglio svizzero della stampa

La Région: Le Conseil de la presse condamne l'ingérence de ville d'Yverdon-les-Bains dans la liberté rédactionnelle (prise de position 78/2020)

Bern (ots) - Parties: Impressum c. La Région Hebdo SA Thèmes: Indépendance de la profession / Devoir de consultation Plainte contre La Région rejetée Résumé Le Conseil suisse de la presse a rejeté la plainte de l'organisation de journalistes ...

Schweizer Presserat - Conseil suisse de la presse - Consiglio svizzero della stampa

Rechercher la vérité implique d'entendre un service public mis en cause (prise de position 75/2020)

Bern (ots) - Parties: Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) du canton de Genève c. "L'illustré" Thème: Recherche de la vérité Plainte partiellement admise Résumé Le décès tragique d'un enfant de ...

Arbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz

L'impôt sur le tabac sauve des vies: le Conseil national veut taxer les cigarettes électroniques

Berne (ots) - Le Conseil national a adopté aujourd'hui la motion visant à étendre l'impôt sur le tabac aux cigarettes électroniques. L'Association suisse pour la prévention du tabagisme se félicite de cette décision. Toutefois, pour que l'efficacité de l'impôt sur le tabac puisse être garantie, les taux ...

swissstaffing - Verband der Personaldienstleister der Schweiz

Vers une meilleure protection des travailleurs temporaires: La CCT Location de services sera renouvelée pour trois ans

Dübendorf/Berne (ots) - Les partenaires sociaux ont signé un accord pour le renouvellement de la convention collective de travail Location de services (CCT LS) pour une durée de trois ans. Les acquis de la CCT en matière de conditions de travail, ...

GastroSuisse

La Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux est conforme à la constitution

Zürich (ots) - La loi COVID-19 sur les loyers commerciaux est compatible avec la Constitution fédérale. Un nouvel avis de droit du professeur de droit Felix Uhlmann le confirme et contredit donc l'Association des propriétaires fonciers. Le 29 octobre 2020, le Conseil national se penchera sur la Loi ...

Schweizerischer Nationalfonds / Fonds national suisse

Protéger les animaux dans un monde globalisé

Bern (ots) - Cette année, le prix Marie Heim-Vögtlin du Fonds national suisse est décerné à la chercheuse Charlotte Blattner. Sa thèse de doctorat sur le droit animalier a démontré comment les États pourraient protéger les animaux par-delà les frontières nationales. Dans le monde entier, l'industrie animale passe des milliards de poussins mâles au broyeur chaque année: ne pouvant être ni engraissés ni ...

Schweizer Presserat - Conseil suisse de la presse - Consiglio svizzero della stampa

Unia se défend contre la "Basler Zeitung" - le Conseil de la presse accepte partiellement sa plainte (prise de position 71/2020)

Bern (ots) - Parties: Unia c. "Basler Zeitung" online Thèmes: Recherche de la vérité / Omission d'informations importantes / Audition Plainte partiellement admise Résumé Le Conseil suisse de la presse estime que l'affirmation faite par la "Basler ...

UNICEF Schweiz und Liechtenstein

L'UNICEF soutient l'initiative pour des multinationales responsables

SVV Schweizerischer Versicherungsverband

Non à l'initiative "Entreprises responsables"

Zürich (ots) - Le 29 novembre, le peuple se prononcera sur l'initiative "Entreprises responsables". L'ASA reconnait les préoccupations des initiants, mais rejette ce texte: cette voie n'est pas la bonne et ses répercussions pour la place économique suisse ne sont pas claires. Le contre-projet indirect qui entre en vigueur en cas de rejet de l'initiative est plus concret: il engage aussi les entreprises, mais sans ...

ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband

Loi COVID-19 incluant une clause pour les cas de rigueur : une lueur d'espoir pour la branche privée des voyages en autocar

La clause de rigueur et l'extension de l’allocation pour perte de gain, sur lesquelles le Conseil national et le Conseil des États se sont mis d'accord aujourd'hui, sont d'une importance cruciale pour la branche privée des voyages en autocar. ...

Swiss Textiles - Textilverband Schweiz, Fédération textile Suisse, Swiss textile federation

Swiss Textiles est satisfaite: le Conseil des États veut supprimer les droits de douane industriels

Zurich (ots) - La bataille pour abolir les droits de douane industriels se poursuit. Après le refus du Conseil national d'entrer en matière sur le projet de loi lors de la session d'été, le Conseil des États a décidé aujourd'hui, à la majorité de 29 voix sur 14, d'entrer en matière sur ce projet. Il s'agit là d'un succès partiel pour Swiss Textiles. La ...

DIGNITAS - Menschenwürdig leben - Menschenwürdig sterben

Le cas d'Alain Cocq : la politique française ignore la volonté des citoyens et ne respecte pas les droits de l'homme

Zurich-Forch (ots) - En France, berceau des droits de l'homme, le cas d'Alain Cocq attire beaucoup l'attention. Cocq proteste contre le manque de liberté et contre le mépris du droit de l'homme à décider de quelle manière et à quel moment sa vie doit prendre fin. De tous les pays d'Europe, c'est la France - ...

Bank WIR

Marché hypothécaire de l'avenir: la Banque WIR coopère avec CredEx

Marché hypothécaire de l’avenir: la Banque WIR coopère avec CredEx La Banque WIR soc. coopérative continue à miser sur des coopérations avec des fintechs suisses pour ce qui a trait à la digitalisation: par le biais d’un nouveau partenariat avec Credit Exchange S.A., la Banque WIR tient compte de la transformation fondamentale que connaît le ...

pharmaSuisse - Schweizerischer Apotheker Verband / Société suisse des Pharmaciens

La politique approuve les mesures d'économies appropriées dans le domaine des médicaments

La politique approuve les mesures d’économies appropriées dans le domaine des médicaments Les milieux politiques ont demandé que soient trouvées des solutions pour stabiliser les coûts des médicaments. En réponse, les pharmaciens, les médecins, les assureurs maladie et les fabricants de ...

SVV Schweizerischer Versicherungsverband

La proposition de la commission LPP pour le taux d'intérêt minimal est trop élevée

Zurich (ots) - La Commission fédérale de la prévoyance professionnelle recommande au Conseil fédéral de réduire le taux d'intérêt minimal LPP à 0,75 pour cent pour l'année 2021. Pour l'Association Suisse d'Assurances ASA, cette réduction est insuffisante. Elle estime quant à elle que le taux devrait être ramené à 0,25 pour cent en 2021. Le taux ...

Schweizerischer Bankpersonalverband SBPV

Restructuration au CS malgré de bons chiffres semestriels et revendication de l'ASEB d'arrêter de licencier jusqu'à la fin de l'année en raison de la crise du Covid

Zurich, le 25 août 2020 – L’Association suisse des employés de banque (ASEB) critique la décision du Credit Suisse de restructurer à une époque d’incertitude économique nationale et mondiale, alors que les résultats financiers au milieu ...

comparis.ch AG

Communiqué de presse : Les primes d'assurance auto en chute libre

Bank WIR

Semestre positif: la Banque WIR poursuit le renforcement de sa base de capitaux propres

Semestre positif: la Banque WIR poursuit le renforcement de sa base de capitaux propres Au premier semestre 2020, la Banque WIR soc. coopérative a réalisé un bénéfice de 10,5 millions de francs. Ce résultat opérationnel très positif tient notamment à une amélioration des opérations ...

Interpharma

Comparaison du prix des médicaments avec l'étranger: l'écart de prix continue de baisser pour les médicaments brevetés, mais reste élevé pour les génériques

Bâle et Soleure (ots) - Le prix des médicaments protégés par un brevet est, dans d'autres pays européens, en moyenne 4,5% inférieur à celui pratiqué en Suisse. De plus, les produits originaux tombés dans le domaine public coûtent 10% de moins à l'étranger. Les différences de prix les plus importantes ...

Bundesstrafgericht

Tribunal pénal fédéral à Bellinzone: amélioration de la collaboration au sein de la Cour plénière

Bellinzone (ots) - La majorité des juges du Tribunal pénal fédéral a adressé une lettre à son Autorité de surveillance. Les juges s'élèvent avec force contre les reproches incessants de mobbing et de sexisme. La plupart des recommandations formulées par l'Autorité de surveillance à l'issue de son ...

Europäisches Patentamt (EPA)

La Suisse est à la pointe dans l'impression 3D en Europe

Munich (ots) - - Aucun autre pays n'a autant de demandes de brevets par habitant dans l'impression 3D - Zurich et l'Argovie font partie des pôles d'innovation les plus importants en Europe pour cette technologie - Un quart des demandes de brevets dans ce domaine sont déposées par des PME La Suisse est à la pointe dans le domaine de la fabrication additive, également appelée impression 3D : Par rapport à sa ...

SBV Schweiz. Baumeisterverband

Prise de position de la Société Suisse des Entrepreneurs et de la section du Canton des Grisons relative à l'enquête de la COMCO sur des entreprises de construction de la région de la Moesa

Zurich (ots) - Dans une publication dans la Feuille officielle suisse du commerce en date du 07 juillet 2020, la COMCO a communiqué le nom des entreprises concernées par l'enquête sur des cartels de soumission allégués dans la région de la Moesa. Parmi eux figurent aussi deux entreprises affiliées à la ...

Madaster Switzerland

Innovation circulaire: Lancement du cadastre matériel suisse en ligne, Madaster, pour les biens immobiliers