Storys zum Thema Bundesrat

Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

Développer les villes, empêcher le bruit

Berne (ots) - Les plaintes en raison du bruit empêchent de nombreux projets de construction et de rénovation dans les villes et freinent le développement vers l'intérieur. En même temps, le bruit excessif limite la qualité de vie de la population et nuit à l'économie. Le Conseil des États se penchera demain sur ces tensions, dans le cadre de la révision de la Loi sur la protection de l'environnement (LPE). Les ...

SERV Schweizerische Exportrisikoversicherung

Élection du conseil d'administration de la SERV - Ruedi Noser nouveau membre du conseil d'administration

Zurich (ots) - Le 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a confirmé l'actuelle présidente du conseil d'administration de la SERV, Barbara Hayoz, ainsi que tous les membres actuels du conseil d'administration pour la nouvelle période administrative 2024-2027. Le Conseil fédéral a élu Ruedi Noser, ancien ...

VSE / AES

Accélérer les procédures : aussi pour le réseau

Aarau (ots) - Pour que la transformation du système énergétique puisse enfin prendre son envol, les procédures de planification et d'autorisation doivent être accélérées. Il est indispensable que l'accélération ne s'applique pas seulement aux installations de production renouvelables d'intérêt national, mais qu'elle s'étende également aux raccordements et aux lignes nécessaires côté réseau. L'AES salue ...

SRG SSR

La SSR s'oppose à la baisse de la redevance média proposée par le Conseil fédéral

swissstaffing - Verband der Personaldienstleister der Schweiz

Communiqué de presse des partenaires sociaux de la CCT Location de services / Des salaires minimums plus élevés pour les travailleurs temporaires: la plus grande CCT de Suisse est renouvelée

Berne/Dübendorf (ots) - À l'issue d'intenses négociations, les partenaires sociaux se sont mis d'accord sur une nouvelle convention collective de travail Location de services pour les quatre prochaines années. Elle prévoit des salaires minimums ...

Schweizer Tierschutz STS

Paquet agricole: réallocation regrettable des paiements directs et programme d'économies pour 2024 au détriment du bien-être animal

Bâle (ots) - Dans le passé, la contribution des exploitations agricoles aux programmes de bien-être animal de la Confédération a été supérieure aux prévisions. La Confédération réduit désormais les contributions à la biodiversité et au bien-être animal en 2024. La Protection Suisse des Animaux PSA ...

SRG SSR

La SSR salue le rejet de l' initiative "200 francs, ça suffit" par le Conseil fédéral mais est préoccupée par les conséquences d' une réduction annoncée de la redevance média

Swissmem

Swissmem soutient cette étape importante pour assurer les accords bilatéraux

Zurich (ots) - Swissmem salue les décisions prises aujourd'hui par le Conseil fédéral : la conclusion des entretiens exploratoires avec l'UE et la mission de préparation d'un mandat de négociation sont des étapes importantes pour assurer le succès de la voie bilatérale. Le Conseil fédéral ne s'est pas laissé perturber par des tentatives de déstabilisation. ...

auto-schweiz / auto-suisse

Un jour noir pour la mobilité électrique en Suisse

Berne (ots) - Au grand regret d'auto-suisse, le Conseil fédéral a concrétisé aujourd'hui son projet d'étendre l'impôt automobile aux véhicules électriques dès 2024. La modification de l'ordonnance correspondante étend notamment la taxe de quatre pour cent aux voitures de tourisme et de livraison électriques à batterie, et ce dans quelques semaines déjà. L'Association des importateurs suisses d'automobiles ...

SVV Schweizerischer Versicherungsverband

Taux d'intérêt minimal LPP : un relèvement objectivement injustifié

Zurich (ots) - Le Conseil fédéral a décidé de relever le taux d'intérêt minimal LPP à 1,25 pour cent au 1er janvier 2024. L'association Suisse d'Assurances ASA estime que le taux d'intérêt minimal LPP est beaucoup trop élevé, ceci depuis des années, surtout combiné au niveau excessif du taux de conversion minimal LPP. À défaut du maintien du taux actuel, ...

Pro Infirmis Schweiz

Il faut garantir les droits politiques

Zürich (ots) - Le 25.10.2023, le Conseil fédéral a publié un rapport sur la participation politique des personnes en situation de handicap. . Il en ressort clairement que l'exclusion du droit de vote à cause d'un handicap, telle qu'elle est inscrite dans la Constitution fédérale et concrétisée dans les lois, n'est pas compatible avec la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées. Cela doit ...

Caritas Schweiz / Caritas Suisse

Caritas critique la Stratégie de coopération internationale proposée par le Conseil fédéral / La Suisse ne peut pas négliger l'aide aux pays les plus pauvres

Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS

Extension du réseau des routes nationales : le TCS salue la décision du Parlement

Vernier/Ostermundigen (ots) - Après le Conseil national, le Conseil des Etats a approuvé les investissements proposés par le Conseil fédéral pour l'extension et l'entretien du réseau des routes nationales. Les deux Conseils veulent ainsi garantir que la Suisse dispose à l'avenir d'un réseau de routes nationales performant et en bon état. Le projet, qui doit ...

Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS

Vitesse en localité : la hiérarchie du réseau routier doit être garantie

Vernier/Ostermundigen (ots) - Le TCS salue la décision prise par le Conseil national d'accepter la motion du conseiller national lucernois Peter Schilliger. Cette dernière demande de maintenir en principe la vitesse à 50 km/h sur les routes à orientation trafic, ce qui permet de garantir la hiérarchie et la fonctionnalité du réseau routier. Les récents sondages ...

SBV Schweiz. Baumeisterverband

Société Suisse des Entrepreneurs: Le taux de logements vacants diminue, les entrepreneurs demandent des mesures pour plus de logements

Zurich (ots) - La Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) propose un train de mesures pour relancer une construction de logement en berne. Il est nécessaire de limiter les oppositions aux nouveaux projets qui ne servent qu'à ralentir l'octroi des permis de construire. Les délais d'opposition devraient également ...

Eidgenössisches Nuklearsicherheitsinspektorat ENSI

L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN / Le Conseil fédéral approuve le rapport annuel du conseil de l'IFSN

Brugg (ots) - Le conseil de l'IFSN contrôle l'activité de surveillance et la gestion de l`IFSN et donne son appréciation dans son Rapport d'activité et de gestion. Celui-ci a été approuvé par le Conseil fédéral lors de sa réunion du 9 juin 2023. Au cours de l'année 2022, l'IFSN a assuré ...

Swissmem

Assurer la voie bilatérale : Swissmem salue la décision du Conseil fédéral

Zurich (ots) - L'approbation aujourd'hui des grands axes d'un mandat de négociation avec l'UE constitue une étape importante pour assurer la voie bilatérale. Il faut maintenant rapidement profiter des progrès obtenus dans le cadre des entretiens exploratoires pour obtenir un mandat de négociation jusqu'à la fin de l'année et un accord jusqu'à l'été 2024. Une ...

CSI Christian Solidarity International

Les Arméniens du Haut-Karabakh sont menacés : la Suisse doit intervenir au Conseil de sécurité de l'ONU

Binz (ots) - Dans une lettre adressée au conseiller fédéral Ignazio Cassis, Christian Solidarité International demande à la Suisse de lancer un débat au Conseil de sécurité de l'ONU sur les quelque 120 000 Arméniens enfermés au Haut-Karabakh. L'Azerbaïdjan bloque la route reliant le Haut-Karabakh à ...

SBV Schweiz. Baumeisterverband

Société Suisse des Entrepreneurs: Moins de réglementation et davantage de flexibilité et de marge de manoeuvre pour retrouver une situation locative nationale équilibrée

Zurich (ots) - Procédures d'autorisation plus rapides, simplifiées et moins contraignantes, respect des délais administratifs, invalidation de l'opposition comme élément de pouvoir, stimulation de la construction basée sur des critères d'économie de marché plutôt qu'étatiques, densification privilégiée: ...

Eidg. Revisionsaufsichtsbehörde RAB

L'ASR publie son rapport de gestion 2022

Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le rapport de gestion 2022 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR). Le rapport fournit des informations sur les expériences actuelles de l'ASR en matière de surveillance de la branche de la révision et contient des indications sur les développements en cours. Au cours de ...

VSE / AES

Les nouvelles règles de transparence dans le négoce d'électricité correspondent à la réalité vécue

Aarau (ots) - Les règles de transparence qui prévalent sur le marché européen de négoce de l'énergie de gros (règlement européen REMIT) sont d'ores et déjà remplies par de nombreuses entreprises suisses. Le Conseil fédéral veut désormais introduire en Suisse un ensemble de règles similaires, auxquelles ...

Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

De bonnes relations avec l'UE garantissent l'attractivité de la Suisse

Berne (ots) - Les villes sont les principaux lieux de recherche et d'innovation de Suisse, raison pour laquelle elles doivent pouvoir compter sur des relations stables avec l'UE. L'exclusion des universités suisses du programme de recherche "Horizon Europe", notamment, a des effets désastreux. Vu ce constat, l'Union des villes demande au Conseil fédéral, dans un ...

H+ Die Spitäler der Schweiz

Les Reviews interprofessionnels: une nouvelle mesure d'amélioration de la qualité en psychiatrie

Bern (ots) - H+ Les Hôpitaux de Suisse propose une nouvelle mesure d'amélioration de la qualité: les Reviews interprofessionnels en psychiatrie. Comme les établissements de soins somatiques aigus, les institutions psychiatriques peuvent désormais réaliser des Reviews interprofessionnels au niveau national. ...

CSI Christian Solidarity International

Blocus du Haut-Karabakh | La Suisse doit intervenir au Conseil de sécurité de l'ONU : CSI écrit au président de la Confédération Alain Berset

SBV Schweiz. Baumeisterverband

Société Suisse des Entrepreneurs: Les délégués de la SSE approuvent la nouvelle Convention nationale

Zurich (ots) - L'Assemblée extraordinaire des délégués de la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) a approuvé vendredi à Berne le résultat des négociations de la nouvelle Convention nationale (CN 2023) pour le secteur principal de la construction. Les principaux points de la nouvelle CN sont ...

H+ Die Spitäler der Schweiz

Finalisation des forfaits ambulatoires

Berne (ots) - La société solutions tarifaires suisses SA a finalisé le système des forfaits ambulatoires et l'a remis au Conseil fédéral à l'attention de l'OFSP. Il s'agit d'une étape importante pour le tarif du futur. Le 3 juin 2022, le Conseil fédéral a en effet demandé aux partenaires tarifaires de lui soumettre, d'ici fin 2023, un système tarifaire composé de forfaits ambulatoires et du tarif à la ...

auto-schweiz / auto-suisse

Restriction disproportionnée de l'utilisation des voitures électriques

Berne (ots) - Les voitures électriques doivent pouvoir être utilisées sans restriction en cas de pénurie d'électricité. auto-suisse a insisté sur cette revendication dans sa prise de position sur la consultation des ordonnances correspondantes du Conseil fédéral. La seule annonce d'une possible restriction de l'utilisation privée des voitures électriques a ...

VSE / AES

Les ordonnances sur la gestion réglementée de l'électricité fournissent la base pour des mesures efficaces en cas de pénurie

Aarau (ots) - L'AES, avec son organisation de branche OSTRAL, est responsable de la mise en oeuvre d'éventuelles mesures de gestion réglementée définies par le Conseil fédéral en cas de pénurie d'électricité. Les mesures possibles et les procédures en cas de crise applicables au secteur de l'électricité ...

auto-schweiz / auto-suisse

auto-suisse félicite Albert Rösti de son élection au Conseil fédéral

Berne (ots) - L'Assemblée fédérale a élu aujourd'hui le Président d'auto-suisse, Albert Rösti, au Conseil fédéral. L'Association des importateurs suisses d'automobiles félicite chaleureusement Albert Rösti pour son élection et lui souhaite beaucoup de plaisir et de succès dans l'exercice de ses fonctions. Au nom de tous les membres, le Comité directeur ...

VSE / AES

La Confédération décrète le contournement du principe "libre un jour, libre toujours"

Aarau (ots) - Si l'on ouvre la voie du retour à l'approvisionnement de base pour les entreprises qui ont opté pour le marché libre, c'est injuste pour les clients captifs. Car ce sont eux et les fournisseurs d'énergie qui en supportent les coûts et les risques. L'AES critique le fait que le Conseil fédéral crée maintenant la possibilité de contourner malgré ...