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Pourquoi le Conseil fédéral ne s'engage-t-il pas en faveur de la population du Haut-Karabakh ?
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Zurich (ots)
La motion 24.4259 a chargé le Conseil fédéral, en mars 2025, de faciliter un dialogue ouvert entre les parties au conflit, à savoir l'Azerbaïdjan et les représentants des Arméniens du Haut-Karabakh. Jusqu'à présent, rien n'a été fait. Le gouvernement suisse justifie cela en affirmant que le Haut-Karabakh n'est pas une entité étatique. Le conseiller national Stefan Müller-Altermatt estime que cet argument est fallacieux et adresse donc une interpellation au Conseil fédéral.
Lors de l'heure des questions du 15 juin 2026, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a répondu aux questions du conseiller national Erich Vontobel (UDF, ZH). Ce dernier, face aux injustices croissantes infligées à la population du Haut-Karabakh, souhaitait savoir où en était la mise en oeuvre de la motion 24.4259. Celle-ci demande l'organisation d'un forum de paix visant à instaurer un dialogue ouvert entre l'Azerbaïdjan et les représentants du peuple arménien du Haut-Karabakh.
Ignazio Cassis refuse de dialoguer avec les Arméniens du Haut-Karabakh
Dans sa réponse, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a notamment indiqué qu'il n'était pas possible pour le gouvernement suisse de s'entretenir avec des représentants du Haut-Karabakh. La Suisse ne reconnaît pas le Haut-Karabakh en tant qu'entité étatique et n'entretient donc aucun contact avec ses représentants. De manière générale, elle n'entretient pas de relations avec des segments de la population d'un autre État.
La position contradictoire du Conseil fédéral
Cette justification est toutefois en contradiction avec l'histoire riche en traditions de la Suisse, qui a collaboré à plusieurs reprises avec des acteurs non étatiques dans le cadre de ses missions diplomatiques. Ce fut par exemple le cas en juin 2025, lorsque le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré le Premier ministre et ministre des Affaires étrangères de l'Autorité palestinienne. La Suisse s'est toujours engagée en faveur de la médiation pour la paix avec des représentants non étatiques, par exemple avec les rebelles des FARC en Colombie ou le Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS).
Négocier avec tous est une tradition suisse
La politique suisse part traditionnellement du principe que les conflits ne peuvent être résolus que par le dialogue. Quiconque souhaite jouer un rôle de médiateur doit donc s'entretenir avec toutes les parties concernées, qu'il s'agisse de gouvernements, de groupes rebelles, de minorités ethniques ou d'autres parties au conflit. C'est ainsi que le ministère des Affaires étrangères l'a formulé en 2008 dans une déclaration de principe sur les efforts de médiation de la Suisse.
L'interpellation du conseiller national Müller-Altermatt
C'est sur ce point que s'inscrit une interpellation du conseiller national Stefan Müller-Altermatt (Le Centre). Il pose les questions suivantes au Conseil fédéral :
- Comment le Conseil fédéral entend-il s'acquitter du mandat qui lui a été confié par la motion 24.4259 et rechercher le dialogue avec les représentants du Haut-Karabakh ?
- Le Conseil fédéral reconnaît-il le fait que le Haut-Karabakh, en tant qu'État de facto, jouissait d'une subjectivité au moins partielle en droit international public ?
- Comment se fait-il que le Conseil fédéral, dans le cadre de sa mission de bons offices, négocie avec des représentants non étatiques, mais refuse de négocier avec la représentation du Haut-Karabakh au motif de l'absence d'entité étatique ?
- Que fait le Conseil fédéral, dans le cas du Haut-Karabakh, dont la population a été chassée par la force, dont les représentants sont illégalement emprisonnés et dont le patrimoine culturel millénaire est délibérément détruit, pour garantir le respect du droit international ?
Le public a droit à la transparence
Pour John Eibner, président international de CSI, les membres du Parlement suisse et le public ont le droit de savoir pourquoi le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis ne remplit pas son mandat parlementaire : " Pourquoi renonce-t-il à la tradition suisse de longue date consistant à coopérer avec tous, y compris les acteurs non étatiques, dans la recherche de la paix ? "
Christian Solidarity International (CSI) appelle le Conseil fédéral à ne plus attendre, mais à mettre en place dès maintenant le forum pour la paix, conformément à la motion 24.4259.
Le conseiller national Nik Gugger rejoint le comité
Le comité de soutien à l'Initiative suisse pour la paix au Haut-Karabakh s'agrandit. Le conseiller national Nik Gugger (PEV) vient de le rejoindre. Lui aussi est convaincu que la longue tradition de neutralité et de médiation de la Suisse confère à notre pays les atouts nécessaires pour promouvoir un processus de paix crédible et durable, qui accorde la priorité à la sécurité des personnes et à la justice pour les victimes des expulsions.
Plus d'informations
- Initiative suisse pour la paix au Haut-Karabakh : www.swisspeacekarabakh.com/fr
- Christian Solidarity International (CSI) est une organisation chrétienne de défense des droits de l'homme pour la liberté de religion et la dignité humaine. www.csi-suisse.ch
Contact:
Simon Brechbühl | Directeur de CSI-Suisse | 044 982 33 40 | simon.brechbuehl@csi-schweiz.ch
Joel Veldkamp | Responsable du plaidoyer politique de CSI | 044 982 33 10 | joel.veldkamp@csi-int.org
Laurent Schlatter | Responsable de CSI-Suisse romande | 044 982 33 70 | info@csi-suisse.ch