Dép. fédéral de justice et police
Il faut d'abord être au clair sur les perspectives financières de la Confédération Berne (ots) - Le Conseil fédéral ne se penchera qu'après la pause estivale sur l'introduction du principe de la transparence et sur la création d'un Bureau fédéral de médiation, lorsqu'il disposera de données précises sur les perspectives financières de ...
Berne (ots) - Les frais funéraires ne seront pas exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ni imposés au taux réduit de 2,4 %. Dans sa réponse à une question ordinaire du conseiller national Didier Berberat (PS/NE), le Conseil fédéral rappelle que le nombre des exceptions à la TVA doit rester limité. Dans une question ordinaire, le conseiller national Berberat a demandé au Conseil fédéral ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui la révision partielle de la Convention sur le contrôle et le poinçonnement des ouvrages en métaux précieux (Convention de Vienne). La convention reconnaît désormais le palladium en tant que métal précieux et la palette des titres est élargie. La révision partielle n'entrera en force que lorsque ...
Office fédéral de l'agriculture
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2007). Il y propose de modifier six lois fédérales et d'adopter l'arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2004 à ...
Berne (ots) - La 5ème Conférence ministérielle européenne sur l'égalité entre les femmes et les hommes aura lieu les 20 et 21 juin à Skopje. Le Conseil fédéral y enverra une délégation conduite par la conseillère fédérale Ruth Dreifuss. La 5ème Conférence ministérielle sur l'égalité ...
Dép. fédéral de justice et police
Berne (ots) - Comme l'a souligné la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold lors de la Journée européenne «Asile, Migrations et Réfugiés», la politique suisse en matière d'asile et de migrations entrera dans une phase décisive ces prochaines années. La Suisse s'efforce actuellement de poser les fondements qui lui permettront aussi d'affronter ces ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Widegg (ots) - Le Conseil d'Administration du TCS s'est exprimé à l'hunanimité contre la décision du Département des transports d'opposer la problématique du trafic d'agglomération à l'initiative Avanti. Le TCS considère les propositions du Conseil fédéral de prendre les moyens financiers nécessaires sur le compte routier pour financer pratiquement ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'économie (DFE), recevra lundi prochain 27 mai 2002 Petras Cesna, ministre lituanien de l'économie. Cette visite inclura la signature d'un accord visant à éviter la double imposition. Le ministre lituanien de l'économie, Petras Cesna, ...
Un groupe de travail recommande l'adoption de modèles de réglementations internes permettant de parer à de tels conflits. Berne (ots) - On ne sait pas exactement à quelle fréquence les professionnels de la santé sont confrontés à des conflits de conscience. On peut, toutefois, supputer que de tels conflits peuvent survenir dans presque tous les secteurs de ...
Sucht Schweiz / Addiction Suisse / Dipendenze Svizzera
Lausanne (ots) - Dans le cadre de son colloque national du 23 mai 2002, sur le thème "Etre enfant aujourd'hui", l'Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies (ISPA) a adopté une résolution contre la publicité pour l'alcool dans les médias électroniques privés. La loi sur la ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral est prêt à réduire la part des actions Swisscom détenues par la Confédération au minimum légal, c'est-à-dire à 50 pour cent plus une action. C'est pourquoi il a accepté aujourd'hui le postulat du conseiller national Georges Theiler (PRD/LU) qui demandait de réduire rapidement le risque cumulé en diminuant la ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - La législation suisse comporte un vaste dispositif pour lutter efficacement contre le terrorisme et son financement, la criminalité organisée ainsi que le blanchiment d'argent. Dans sa réponse à une interpellation du conseiller national Pierre Tillmanns (PS, VD), le Conseil fédéral estime que la Suisse n'est pas un refuge pour les criminels et les terroristes et que le secret bancaire n'accorde ...
Berne (ots) - La motion du conseiller aux États Rolf Schweiger (PRD/ZG) demande au Conseil fédéral de proposer une simplification de l'imposition des options de collaborateurs. En matière d'imposition des options de collaborateurs, le Conseil fédéral ne veut cependant pas s'engager sur une voie qui ne lui permettrait plus de prendre les décisions qui ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Il n'y a pas lieu de modifier le système actuel de péréquation financière d'ici l'introduction de la réforme projetée du système. C'est ce qui ressort des réponses que le Conseil fédéral a données aujourd'hui à une motion du conseiller national Jean Spielmann (PST/GE), qui demandait d'axer davantage la péréquation financière sur ...
Département fédéral des finances
(Titre original: Le Conseil fédéral prêt à élaborer un rapport sur l'implantation par la Confédération de centres de services régionaux) Berne (ots) - Un groupe de travail interdépartemental sera chargé d'élaborer un rapport sur la décentralisation afin d'examiner dans quelle mesure l'institution de ...
Berne (ots) - En réponse à une intervention parlementaire, le Conseil fédéral fera le nécessaire pour que les contribuables puissent utiliser le relevé de dépôt établi par les banques pour la détermination de la fortune imposable. Le Conseil fédéral s'est en effet déclaré prêt à accepter la recommandation du conseiller aux États Maximilian Reinmann (UDC/AG). Cette recommandation visait à faciliter ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le message aux Chambres fédérales concernant une convention de double imposition avec la République de Lettonie. Il présente les particularités de la convention dans ce message et demande aux Chambres fédérales de l'approuver. Le 31 janvier 2002, la Suisse et la République de Lettonie ont signé ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - La crise financière argentine n'a pas représenté un risque particulier pour le système bancaire suisse. Dans sa réponse à la question ordinaire du conseiller national Paul Rechsteiner (PS/SG), le Conseil fédéral indique que les créances des banques suisses atteignaient près de 1,6 milliard de dollar US en septembre 2001 et ne représentaient ...
Administration fédérale des finances
(Titre original: Pertes essuyées par le Fonds de compensation de l'AVS sur les placements en actions) Berne (ots) - Les pertes enregistrées sur les marchés internationaux des actions ont eu des répercussions négatives pour le Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants. Ces pertes ne peuvent être compensées qu'en évitant de vendre les actions pour le moment, comme le précise le Conseil ...
Administration fédérale des finances
Position du Conseil fédéral sur certains aspects (Titre original: Position du Conseil fédéral sur certains aspects liés à "l'initiative sur l'or et au contre-projet L'or à l'AVS, aux cantons et à la Fondation") Berne (ots) - En prévision de la votation populaire concernant "l'initiative sur l'or" déposée par l'UDC et le contre-projet "L'or à l'AVS, aux cantons et à la Fondation" élaboré par les ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé de soumettre à consultation le projet d'une loi fédérale relative à la recherche sur les embryons surnuméraires et sur les cellules souches embryonnaires. Cette loi sera la première réglementation unifiée et complète de la recherche conduite dans ce domaine ...
Département fédéral de l'économie
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a réaffirmé mercredi son intérêt pour la poursuite de la phase technique de Swissmetro. Il estime prioritaire de mener à bien cette étape avant toute nouvelle décision. La Commission pour la technologie et de l'innovation (CTI), rattachée au Département fédéral de l'économie, examinera les possibilités de financement ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le conseiller fédéral Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'économie, se rendra le 17 mai 2002 à Bucarest pour une visite officielle de travail. Dans la foulée, il participera, en sa qualité de Gouverneur pour la Suisse, à l'Assemblée générale de la Banque européenne pour la reconstruction et de développement (BERD), qui se ...
Berne (ots) - D'ici à la fin de l'année, l'accès au droit communautaire européen par Internet sera considérablement simplifié. Le Conseil fédéral a approuvé une proposition de la Chancellerie fédérale de créer un registre informatique muni de liens vers les actes communautaires. Depuis le début de l'année, la totalité du droit de la CE est consultable gratuitement sur le ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Le Conseil fédéral continue de faire du slalom Vernier (ots) - Après de longues hésitations, le Conseil fédéral admet enfin dans son message sur l'Initiative Avanti la nécessité d'adapter la capacité du réseau des routes nationales, mais il ne veut pas s'attaquer rigoureusement à ce problème. Il ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Le Conseil fédéral continue de faire du slalom Vernier (ots) - Après de longues hésitations, le Conseil fédéral admet enfin dans son message sur l'Initiative Avanti la nécessité d'adapter la capacité du réseau des routes nationales, mais il ne veut pas s'attaquer rigoureusement à ce problème. Il avait récemment refusé - à quelques rares exceptions ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - La procédure de consultation relative à la loi fédérale sur les fonds en déshérence a mis en évidence d'importantes divergences d'opinions. Le DFF a donc été chargé d'instituer une commission d'experts restreinte qui devra établir un rapport en la matière d'ici à la fin de l'année 2003. La nouvelle réglementation concernant les fonds en ...
Off. féd. constructions et logistique
Ordonnance sur les marchés publics (OMP) Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adapté l'ordonnance sur les marchés publics (OMP) à l'Accord bilatéral relatif aux marchés publics conclu entre la Suisse et l'Union européenne (UE) et mettra ce texte en vigueur le 1er juin 2002. En outre, l'accès réciproque aux marchés sera étendu aux pays membres de l'Association européenne de libre échange (AELE). Le ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a désigné les membres de la délégation tripartite qui représentera la Suisse à la 90e session de la Conférence internationale du Travail (CIT), du 3 au 20 juin 2002, à Genève. La délégation gouvernementale sera conduite par Jean-Luc Nordmann, directeur de la Direction de Travail du Secrétariat d'État à l'économie (seco), qui se voit attribué le titre de ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a nommé Marie-Therese Guggisberg membre de la Commission consultative en matière de sûreté intérieure (CCSI). Elle prend ainsi la succession de Peter Forster, à qui le Conseil fédéral a confié le 15 mars dernier la présidence de la CCSI. Marie-Therese Guggisberg, née en 1943, a suivi une formation d'enseignante. Elle ...