Tous Actualités
Suivre
Abonner Dép. fédéral de justice et police

Dép. fédéral de justice et police

Principe de la transparence et Bureau de médiation: décision reportée

Berne (ots)

Il faut d'abord être au clair sur les perspectives financières de la
Confédération
Le Conseil fédéral ne se penchera qu'après la pause
estivale sur l'introduction du principe de la transparence et sur la
création d'un Bureau fédéral de médiation, lorsqu'il disposera de
données précises sur les perspectives financières de la
Confédération.
Lors de sa séance de mercredi, le Conseil fédéral n'a pas examiné
plus avant la question de l'introduction du principe de la
transparence et de la création d'un Bureau fédéral de médiation, car
le financement des coûts supplémentaires découlant de ces projets
doit d'abord être tiré au clair. Selon des comparaisons
internationales et d'après une étude commandée par le Département
fédéral de justice et police (DFJP), les dépenses courantes
qu'impliquerait l'instauration du principe de la transparence sont
estimées à quelque 5 millions de francs. Quant au fonctionnement du
Bureau fédéral de médiation, il entraînerait un coût supplémentaire
d'environ 2 millions de francs par année.
Le Conseil fédéral examinera donc la suite à donner à ces deux
objets après la pause estivale, lors des discussions budgétaires,
soit dès qu'il disposera d'indications précises sur le budget 2003 et
sur le plan financier 2004-2006, mais aussi sur l'application du
frein à l'endettement.

Contact:

Service d'information DFJP
Tél. +41/31/322'18'18

Plus de actualités: Dép. fédéral de justice et police
Plus de actualités: Dép. fédéral de justice et police
  • 27.05.2002 – 15:56

    La conseillère fédérale Metzler à la Journée du Conseil de l'Europe

    Berne (ots) - Comme l'a souligné la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold lors de la Journée européenne «Asile, Migrations et Réfugiés», la politique suisse en matière d'asile et de migrations entrera dans une phase décisive ces prochaines années. La Suisse s'efforce actuellement de poser les fondements qui lui permettront aussi d'affronter ces ...

  • 22.04.2002 – 12:48

    Le ministre américain de la Justice, John Ashcroft, annule son voyage en Europe

    Berne (ots) - Le ministre de la Justice des Etats-Unis, John Ashcroft, a renoncé à son voyage en Europe. De ce fait, tant la visite de travail prévue chez la cheffe du Département fédéral de justice et police, Ruth Metzler-Arnold, que la visite de courtoisie agendée auprès du chef du Département fédéral des affaires étrangères, Joseph Deiss, sont ...