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Evolution future de la politique agricole pour une agriculture durable et donc porteuse d'avenir

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le message
concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique
agricole 2007). Il y propose de modifier six lois fédérales et
d'adopter l'arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à
l'agriculture pour les années 2004 à 2007. La suppression du
contingentement laitier, la mise aux enchères des contingents
d'importation de viande et les nouvelles enveloppes financières sont
les éléments clés de ce projet, qui devrait entrer en vigueur le 1er
janvier 2004.
En adoptant le train de révision Politique agricole 2007, le
Conseil fédéral poursuit résolument les réformes initiées dans les
années nonante. Les mesures de politique agricole sont optimisées en
vue des nouveaux défis, de manière à créer des conditions générales
propices à une agriculture durable et donc porteuse d'avenir. Les
adaptations proposées sont dans l'intérêt d'un secteur agricole
productif, d'une alimentation sûre de haute qualité ainsi que d'un
développement durable sur le plan écologique.
Un concept complet visant à supprimer par étapes le
contingentement laitier est soumis au Parlement: Les producteurs de
lait bio et ceux dont l'organisation dispose d'un système de gestion
des quantités qui fonctionne devraient être libérés des restrictions
étatiques de la production dès le 1er mai 2005, ceux de la région de
montagne et d'estivage le 1er mai 2006, et les autres le 1er mai
2007. Cette proposition vise à renforcer la compétitivité, à réduire
les frais de production et à étendre la marge de manœuvre de la
branche laitière.
Il est prévu de répartir dès 2007 par la mise aux enchères
l'ensemble des contingents tarifaires de bétail de boucherie et de
viande, distribués aujourd'hui pour la plupart sur la base d'une
prestation en faveur de la production suisse. Cette nouvelle
réglementation de l'importation de viande est judicieuse sur le plan
macro-économique, plus conforme aux conditions de la concurrence et
plus transparente. Le produit des enchères permet à la Confédération
de participer au financement de l'élimination des déchets carnés
rendue nécessaire par l'ESB.
En même temps que les modifications législatives, il est proposé
au Parlement d'approuver des enveloppes financières s'élevant au
total à 14'092 millions de francs pour les années 2004 à 2007. Par
rapport aux enveloppes financières 2000-2003, le surcroît nominal de
dépenses se monte à 63 millions de francs, soit une augmentation de
0,45%. En raison du frein à l'endettement, la somme est inférieure de
288 millions de francs au montant figurant dans le rapport de
consultation de septembre 2001. Les nouvelles enveloppes garantissent
aux acteurs concernés la prévisibilité de la politique agricole en
matière financière.
Dossier de presse disponible sur le site internet du DFE
http://www.dfe.admin.ch > les dossiers > politique agricole 2007
Message imprimé disponible auprès de l'OFAG tél. +41/31/322'25'11

Contact:

Office fédéral de l'agriculture
Section Information
Jürg Jordi
tél. +41/31/322'81'28

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