economiesuisse - Pas de reprise automatique du droit européen
Zürich (ots) - En politique européenne, le débat porte actuellement avant tout sur des questions institutionnelles. La Suisse doit-elle tenir compte, et de quelle manière, de l'évolution du droit européen dans les accords bilatéraux ? Faut-il surveiller la mise en oeuvre et établir une juridiction ? economiesuisse propose des critères clairs pour les changements institutionnels. Le dogmatisme juridique ne doit ...