Off. féd. constructions et logistique
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adapté l'ordonnance sur les marchés publics (OMP) à l'Accord bilatéral sur les marchés publics conclu entre la Suisse et l'Union européenne (UE). Cet accord oblige également les soumissionnaires de droit privé et de droit public opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le Protocole d'entente sur les consultations commerciales et économiques entre la Suisse et la Turquie. Ce Protocole souligne la volonté des deux Etats de développer et de consolider leurs relations commerciales et économiques. La nouvelle convention établit un mécanisme de consultations régulières de haut niveau entre le seco et le ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui les comptes et le rapport annuel de l'assurance-chômage pour l'exercice 2000, conformément à la recommandation du Contrôle fédéral des finances (CDF). Exercice 2000 (entre parenthèses les chiffres de l'année précédente) Le fonds de compensation de l'assurance-chômage a bouclé l'exercice ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Dans sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre des Taliban du 2 octobre 2000 et a ajouté 62 noms à l'annexe 2 de l'ordonnance précitée. Il s'agit de personnes ou d'organisations suspectées d'être impliquées dans le terrorisme ...
Berne (ots) - Le groupe stratégique de SuisseEnergie de la Confédération, des cantons, de l'économie et des organisations environnementales a défini pour 2002 quatre domaines-clés dans lesquels il s'agit d'encourager les énergies renouvelables et d'améliorer le rendement énergétique. Dès l'année prochaine, le groupe attend des résultats concrets dans les domaines de l'économie, du bâtiment, du trafic et ...
Off. féd. environ., forêts, paysage
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement un message demandant la ratification de deux amendements au Protocole de Montréal sur les substances détruisant la couche d'ozone. Un système d'autorisation des importations et des exportations des substances réglementées par le Protocole sera introduit. Une nouvelle substance, le ...
Office fédéral de l'aviation civile
Berne (ots) - La deuxième séance de coordination liée au Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) s'est déroulée sous la conduite du Conseiller d'Etat Hans Lauri (Berne). Des représentants de l'administration fédérale, des cantons, des aéroports de Zurich et Bâle-Mulhouse, de Skyguide et ...
Office féd. développement territorial
Berne (ots) - En 2002, dix ans se seront écoulés depuis le sommet de Rio de Janeiro. Chargé de coordonner au niveau fédéral les activités liées au développement durable, l'Office fédéral du développement territorial (ARE) consacre un bulletin d'information à ce sujet. Le rôle charnière de cet office sera crucial pour la collaboration avec les cantons, les villes et les communes. Il y a neuf ans, la ...
Office fédéral des routes (OFROU)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral entend adapter les catégories de permis suisses à celles de la CE. Une révision partielle de lordonnance réglant ladmission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC) va donc être entreprise. Les propositions de modification ont été envoyées en consultation auprès des cantons, partis politiques, associations et organisations intéressées. ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral et l'administration peuvent et doivent s'engager activement dans les campagnes précédant les votations. Leur engagement doit toutefois se conformer à des règles strictes. Telles sont les conclusions d'un rapport intitulé «L'engament du Conseil fédéral et de ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Au cours de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté sous réserve les mandats de négociation avec l'Union européenne (UE) dans les domaines de la libéralisation générale des services; de la coopération en matière de justice, de police, d'asile et de migration (Schengen / ...
Dép. fédéral de justice et police
Berne (ots) - Dans ses réponses à plusieurs interventions parlementaires, le gouvernement traite à nouveau la question des étrangers clandestins. Le Conseil fédéral a pris position mercredi sur plusieurs interventions parlementaires concernant les étrangers séjournant illégalement en Suisse (plus généralement appelés les "sans-papiers"). Il s'oppose à la création de contingents spéciaux, à la ...
Le Conseil fédéral souhaite une solution rapide pour combler les lacunes Bern (ots) - Le modèle de congé de maternité reposant sur une révision du code des obligations (CO) a été largement rejeté en procédure de consultation. Divers milieux ont manifesté leur préférence pour le modèle préconisé par le conseiller national Pierre Triponez ainsi que par les conseillères nationales ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté mercredi le message concernant la naturalisation facilitée des jeunes étrangers ainsi que la révision de la loi sur la nationalité. Il s'est également prononcé sur l'initiative parlementaire de la Commission des institutions politiques du Conseil national qui ...
Berne (ots) - Si l'on veut garantir une tenue exacte des registres de l'état civil, il est indispensable que les officiers d'état civil soient occupés à raison de 40% au minimum. En prévoyant des exceptions et des dispositions transitoires, la nouvelle réglementation permet cependant de sauvegarder les intérêts des communes petites et moyennes ainsi que de ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté, mercredi, l'ordonnance qui sert de fondement juridique au nouveau système informatisé de gestion et d'indexation de dossiers et de personnes IPAS, de même que l'ordonnance sur le traitement des données signalétiques ainsi que la révision partielle de l'ordonnance concernant le Bureau central national INTERPOL ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé de réglementer la recherche sur les embryons humains dans une loi fédérale spécifique. Initialement, il avait été prévu de réglementer cette question dans la loi fédérale concernant la recherche sur l'être humain, actuellement en cours d'élaboration. ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la procédure de consultation concernant le projet d'une loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (loi sur le transfert des biens culturels). Il approuve, à l'attention des Chambres fédérales, le message relatif ...
Information orale du porte-parole du Conseil fédéral Berne (ots) - Aujourd'hui, comme toujours vers la fin de l'année, le Conseil fédéral a invité le président de la direction générale de la Banque nationale suisse (BNS), M. Jean-Pierre Roth, et a discuté avec lui la politique monétaire de la BNS et les perspectives conjoncturelles pour 2002. M. Roth a expliqué que le ralentissement économique avait ...
Off. féd. constructions et logistique
Berne (ots) - En vigueur depuis près de six ans, les règles appliquées aux marchés publics doivent être réexaminées et, dans certains domaines, améliorées. Le Conseil fédéral est prêt à reprendre sous forme de postulat une motion du conseiller aux États This Jenny (UDC, Glaris) allant dans ce sens. Dans une motion, le conseiller aux États This ...
Office fédéral du personnel (OFPER)
Berne (ots) - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a donné son avis sur le rapport du 9 novembre 2001 présenté par le Bureau du Conseil national et le Bureau du Conseil des Etats et concernant l'arrêté fédéral sur les Services du Parlement. Il s'est déclaré favorable à la reprise, par les Services du Parlement, de l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers) et ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral vient d'accepter la recommandation du Conseiller aux États Maximilian Reimann (UDC/AG); cette recommandation vise notamment à clarifier la distinction entre "investisseur particulier" et "négociant en valeurs mobilières". Actuellement, c'est le fisc qui détermine à quel moment un investisseur particulier est à considérer comme un négociant professionnel de titres. Or, un ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral vient de rejeter une motion du groupe UDC demandant la l'instauration d'allégements fiscaux supplémentaires en faveur des entreprises qui forment des apprentis. Dans sa réponse, le Conseil fédéral a clairement affirmé que des buts étrangers à la fiscalité ne devaient pas venir encombrer le système suisse et a également ...
Berne (ots) - En réponse à la question ordinaire de la Conseillère nationale Hildegarde Fässler (PS/SG), le Conseil fédéral a chargé aujourd'hui le Département des finances de rédiger un rapport sur la répartition des revenus et du pouvoir d'achat en Suisse après déduction de l'ensemble des impôts et des charges. Dans une question ordinaire, Mme Fässler a demandé des précisions sur la répartition ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Lors de sa séance du 21 novembre 2001, le Conseil fédéral a décidé d'accorder une aide supplémentaire de 10 millions de francs à « Suisse Tourisme » pour l'année 2002. Cette mesure spéciale est destinée à éviter à court terme la perte de structures de promotion sur les marché ...
Berne (ots) - Dans sa réponse à la question ordinaire de la conseillère nationale Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL), le Conseil fédéral a précisé que l'imposition d'après la dépense n'est qu'une méthode d'imposition du revenu dont la constitutionnalité est reconnue par la doctrine. Cette méthode d'imposition ne s'applique qu'à 2783 contribuables ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de mettre en vigueur au 1er mars 2002 la loi fédérale sur la coordination de la législation sur les armes, le matériel de guerre, les explosifs et les biens utilisables à des fins civiles et militaires, que le Parlement avait adoptée le 22 juin ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a mis en vigueur provisoirement au 1er janvier 2002 les droits de douane pour les marchandises d'origine de la Croatie et de la Jordanie définies dans les Accords entre les pays de l'AELE et la Croatie resp. la Jordanie, ainsi que ceux contenus dans les Arrangements bilateraux entre la Suisse et la et la Croatie resp. la Jordanie ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui les modifications de l'ordonnance concernant la navigation sur le lac de Constance. Ces modifications concernent en particulier l'application de la directive CE relative aux bateaux de plaisance et quelques prescriptions pour le comportement des ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Lundi 19 novembre 2001, Moritz Leuenberger prononcera une allocution lors du symposium organisé par l'ONU pour l'Année internationale des volontaires. En fin de journée, il présentera son ouvrage "Rêveries et ordre du jour" à la bibliothèque de la Cité. Sous le patronage du président de la Confédération, des bénévoles de 108 pays se ...