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Les Services du parlement reprennent l'OPers

Berne (ots)

Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral
a donné son avis sur le rapport du 9 novembre 2001 présenté par le
Bureau du Conseil national et le Bureau du Conseil des Etats et
concernant l'arrêté fédéral sur les Services du Parlement. Il s'est
déclaré favorable à la reprise, par les Services du Parlement, de
l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers) et aux
modifications apportées à l'arrêté fédéral sur les Services du
Parlement.
L'entrée en vigueur, au 1er janvier 2002, de la loi sur le
personnel de la Confédération (LPers) et des dispositions d'exécution
qui l'accompagnent rend nécessaire une révision, sur le plan du droit
du personnel, de l'arrêté fédéral du 7 octobre 1988 sur les Services
du Parlement. La LPers et ses dispositions d'exécution s'appliquent
également au personnel des Services du Parlement, pour autant que
l'Assemblée fédérale n'édicte pas de dispositions contraires ou
complémentaires. Conformément à la loi sur les rapports entre les
conseils (LREC), le Conseil fédéral a la possibilité de donner son
avis sur les modifications à apporter à l'arrêté fédéral sur les
Services du Parlement.
Les modifications apportées à l'arrêté visent l'adaptation de la
terminologie au nouveau droit du personnel. Parallèlement, les
relations qui unissent l'arrêté sur les Services du Parlement et ce
nouveau droit sont redéfinies et les compétences au sein des Services
du Parlement en ce qui concerne les rapports de travail sont
précisées.
Le Conseil fédéral estime que l'applicabilité de l'ordonnance du
17 octobre 2001 sur la durée de fonction devrait être mentionnée
expressément à l'article régissant la nomination du secrétaire
général. De plus, à son avis, le salaire des collaborateurs dont le
taux d'occupation est bas doit être fixé selon des critères bien
précis. Par ailleurs, il souhaite que même après la redéfinition des
compétences au sein des Services du Parlement, la pratique en matière
d'évaluation des fonctions reste uniforme. Le Conseil national et le
Conseil des Etats devraient débattre de la modification de l'arrêté
fédéral sur les Services du Parlement durant la session d'hiver 2001.

Contact:

Thierry Borel, Office fédéral du personnel,
tél. +41 31 322 62 11

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
tél. +41 31 322 60 33
fax +41 31 323 38 52
E-Mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: www.dff.admin.ch

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