Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a redéfini les zones de diffusion des radios de Suisse centrale, mais il a maintenu celles des radios zurichoises et argoviennes. Le Conseil fédéral a pris une décision quant aux demandes d'élargissement déposées par les radios locales d'Argovie, de Zurich et de Suisse centrale. Les requêtes émanant des diffuseurs ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de ne plus prolonger la garantie étatique des risques encourus par les compagnies suisses de transport aérien en raison d'actes de guerre et de terrorisme. Celles-ci doivent donc trouver des solutions avec les assureurs privés dès le 25 décembre 2001. ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - La Confédération entend promouvoir davantage le développement durable des agglomérations en encourageant la réalisation de projets novateurs par une politique d'encouragement mieux ciblée. En approuvant le rapport «Politique des agglomérations de la Confédération» rédigé par l'Office fédéral du développement territorial (ARE) et le ...
Bern (ots) - Le Conseil fédéral a mis en consultation, mercredi, la nouvelle ordonnance sur les documents d'identité, après expiration, en octobre, du délai référendaire contre la loi sur les documents d'identité. Les enfants ne pourront plus être inscrits sur les nouveaux passeports. Les nouveaux passeports seront émis début 2003. A cet effet, ...
Département fédéral de l'intérieur
Commissions de recours et Comité de la formation postgrade Berne (ots) - Le Conseil fédéral a nommé les membres de la Commission de recours pour les produits thérapeutiques et de la Commission de recours pour la formation de base et la formation postgrade des professions médicales, ainsi que ceux du Comité de la formation postgrade. Il a également désigné l'organe de révision pour l'Institut suisse des ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui une ordonnance donnant avec effet au 1er janvier 2002 une base légale aux services de transport aérien de la Confédération. Actuellement, les services de transport aérien de la Confédération (STAC) accomplissent leur mission sans véritable base légale. Le Conseil fédéral comble cette lacune en adoptant aujourd'hui une ordonnance à leur sujet. ...
Office fédéral de l'éducation et de la s
Bern (ots) - En attendant l'aboutissement de la procédure de reconnaissance donnant droit à un soutien fédéral permanent, la fondation Fernstudien Schweiz (Brigue) et l'Institut universitaire d'études du développement (Genève) recevront pendant les années 2002 et 2003 une subvention transitoire en vertu ...
Berne (ots) - L'été prochain, le Conseil fédéral mettra probablement en consultation un projet de loi portant révision partielle du droit des sociétés anonymes. Ainsi que le relève l'Exécutif central dans un rapport adressé à l'Assemblée fédérale, il s'agit essentiellement d'introduire l'action sans ...
Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la révision du droit de la Sàrl. Berne (ots) - Il s'agit de donner à la société à responsabilité limitée (Sàrl) les attributs d'une véritable société de capitaux à caractère personnel. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi le message concernant la révision du droit de la Sàrl, qui n'a pas été actualisé depuis son adoption en 1936. La nouvelle ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Aujourd'hui, lors de sa séance, le Conseil fédéral a une nouvelle fois assoupli les sanctions prises envers la République fédérale de Yougoslavie et modifié en conséquence l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie du 23 juin 1999. L'embargo sur le matériel de guerre ainsi que sur le ...
Berne (ots) - Il convient de mieux coordonner le lancement des avis de tempête et d'intempéries en Suisse et de confier désormais cette tâche à un seul organe. Le Conseil fédéral a adopté le 19 décembre 2001 un rapport du DFI allant dans ce sens. Actuellement, les avis de danger diffusés en cas de tempête et d'intempéries proviennent d'au moins trois sources officielles : de MétéoSuisse, de l'Institut ...
Berne (ots) - Le 19 décembre prochain, , cinq ans jour pour jour après sa mise sur pied, la Commission indépendante d'experts "Suisse Seconde guerre mondiale" tiendra à Berne sa dernière séance plénière et adoptera son rapport final à l'intention du Conseil fédéral. Pour marquer cet événement et témoigner de la reconnaissance du Conseil fédéral ...
Dép. fédéral de justice et police
La cheffe du DFJP en visite de travail chez le ministre de la Justice Luc Frieden à Luxembourg Luxembourg (ots) - la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a effectué aujourd'hui, sur invitation du ministre de la Justice luxembourgeois Luc Frieden, une visite de travail prolongée. Les nouvelles négociations bilatérales avec l'UE et l'intérêt de la Suisse à participer à «Schengen/Dublin» ont occupé le ...
Dép. fédéral de justice et police
La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold s'engage une nouvelle fois en faveur de la tenue du WEF à Davos en 2003 Berne (ots) - La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a convié à Berne les représentants politiques des concordats de police, de même que les membres compétents des gouvernements des cantons des Grisons, de Zurich et du Tessin ainsi ...
Dép. fédéral de justice et police
La Conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold estime que la réunion ministérielle a été un succès. Berne (ots) - La Conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a clos, ce jeudi, la réunion ministérielle tenue en l'honneur du 50e anniversaire de la Convention relative au statut des réfugiés, au siège de l'ONU à Genève. La cheffe du Département fédéral de justice et police a estimé que la conférence, ...
Dép. fédéral de justice et police
Allocution de la Suisse Mme la Conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold Berne (ots) - Madame la Présidente, Monsieur le Président de l'Assemblée générale, Monsieur le Haut Commissaire, Mesdames et Messieurs les Ministres, Excellences, Mesdames et Messieurs les délégués, Nous partageons ...
Mme Ruth Metzler-Arnold ouvre une réunion ministérielle Berne (ots) - Mme Ruth Metzler-Arnold va ouvrir, ce mercredi au siège de l'ONU à Genève, une réunion ministérielle des 141 Etats parties de la Convention sur les réfugiés - la première du genre depuis 1951. Convoquée conjointement par le Conseil fédéral et le Haut Commissariat de l'ONU pour les réfugiés (HCR), la réunion des 12 et 13 décembre est ...
Département fédéral de l'économie
Berne (ots) - La prochaine réunion des ministres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) se tiendra à Genève le 13 décembre 2001 sous la Présidence de la Norvège. La Suisse y sera représentée par le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, Chef du Département fédéral de l'économie. L'Islande et le Liechtenstein font également partie de l'AELE. Les ministres feront le point sur l'extension ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - M. Benedikt Wechsler a été nommé en qualité de collaborateur de l'état-major du conseiller fédéral Kaspar Villiger pour l'année présidentielle 2002. Il conseillera le président de la Confédération notamment dans le domaine de la diplomatie et de la politique étrangère et assurera en outre la coordination avec le Département fédéral des ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - L'Administration fédérale des finances (AFF) a décidé de continuer à émettre des emprunts fédéraux à un rythme mensuel. Aussi a-t-elle fixé le calendrier ci-après pour les émissions d'emprunts prévues au marché suisse durant l'année 2002, dont le montant total est estimé à 5 milliards de francs net, approximativement 10 milliards de ...
Berne (ots) - Aujourd'hui, le conseiller fédéral Joseph Deiss à Berne et l'ancien conseiller fédéral Adolf Ogi à New York donnent le coup d'envoi de l'Année de la montagne 2002 des Nations unies. La Suisse, en tant que pays de montagne, considère cette Année de la montagne comme un défi et comme une chance. Elle est désireuse de poursuivre son engagement ...
ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband
Berne (ots) - Suite à une initiative prise par l'Association suisse des transports routiers ASTAG, un entretien a eu lieu aujourd'hui entre le Président de la Confédération Moritz Leuenberger et les associations ACS, Cargo Forum Schweiz, FRS, USAM, TCS et l'ASTAG. Ces associations approuvent la décision prise par le DETEC selon laquelle le tunnel routier du Gothard va être rouvert le 21.12.2001 pour toutes ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a procédé aujourd'hui à la nomination des 25 membres du Conseil de fondation de Pro Helvetia pour la période 2002-2005, suivant ainsi la proposition faite par ce conseil de réduire le nombre de ses membres au minimum prévu par la loi. La diminution du nombre des membres du ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé la révision de l'ordonnance sur l'énergie. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2002. Le programme SuisseEnergie s'en trouve ainsi renforcé. Avec l'ordonnance, les directives européennes relatives à l'indication de la consommation d'énergie pour les appareils ...
Office fédéral du personnel (OFPER)
Berne (ots) - La mise en uvre par étapes du nouveau système salarial pour le personnel fédéral se poursuit sans encombre. L'entrée en vigueur de la loi sur le personnel de la Confédération (LPers) le 1er janvier 2002 concrétisera la réalisation de la première étape. Le Conseil fédéral a défini aujourd'hui les travaux de la seconde étape. Dans la seconde étape de réalisation du nouveau système ...
Office fédéral du personnel (OFPER)
Berne (ots) - Le personnel de l'administration fédérale recevra l'an prochain une augmentation de salaire fixée définitivement à 2,3% de la masse salariale. Le Conseil fédéral a donné aujourd'hui son accord définitif à l'augmentation salariale négociée lundi dernier entre le conseiller fédéral Kaspar Villiger et les associations de personnel. Cette augmentation de salaire comprend une compensation ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral va examiner la possibilité d'étendre la surveillance exercée sur les gérants de fortune. Il a adopté aujourd'hui la réponse à une motion du conseiller national Felix Walker (PDC/SG) traitant de cette question, tout en insistant sur le fait que les gérants de fortune sont actuellement déjà soumis à la loi sur le blanchiment d'argent et à diverses obligations de diligence. ...
Off. féd. constructions et logistique
Berne (ots) - Le Conseil fédéral renonce à acquérir, pour les constructions de la Confédération, du bois d'origine non certifiée. C'est pourquoi il est prêt à reprendre sous forme de postulat une motion de la conseillère nationale Maya Graf (Groupe écologiste/BL) allant dans ce sens. Dans sa motion, Maya Graf demande que, dans tous ses achats de bois, la Confédération privilégie des produits ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Les rapports portant sur l'examen des subventions ne sauraient avoir le caractère d'un programme d'économie. De l'avis du Conseil fédéral, la question de la répartition des maigres ressources fiscales entre les différentes tâches doit continuer à être abordée dans le cadre de la politique budgétaire. C'est la raison pour laquelle il a proposé de rejeter une motion déposée par ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral soutient l'idée de revoir la réglementation des caisses d'épargne d'entreprise. Il propose donc d'accepter le postulat déposé par le conseiller national Bernhard Hess (DS/BE). L'affaire Swissair l'a démontré: l'argent déposé par des employés dans la caisse d'épargne de leur entreprise est mal protégé. En raison d'une exception prévue par l'ordonnance sur les banques ...