Le Conseil fédéral admet partiellement un recours Berne (ots) - Le Conseil fédéral a fixé, mercredi, de nouveaux tarifs horaires applicables pour les assureurs-maladie neuchâtelois non signataires de la convention Spitex de 1999. Ce faisant, il a admis partiellement leur recours. Le 1er janvier 1999 est entrée en vigueur la convention Spitex conclue entre la Fédération neuchâteloise des assureurs-maladie ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance des objectifs 2002 des départements et de la Chancellerie fédérale. Si ces objectifs concrétisent la planification gouvernementale, ils précisent aussi des buts et des mesures propres aux départements. La présentation sous forme de tableaux permet d'appréhender rapidement les affaires les plus importantes. Rappelons enfin que les objectifs des départements ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral et les départements fédéraux mettront vraisemblablement en consultation 46 projets au cours du premier semestre de 2002. La procédure de consultation permet aux cantons, aux partis politiques et aux organisations concernées d'importance nationale de donner leur avis sur des actes normatifs importants ainsi que sur d'autres projets de grande portée. La liste sera publiée dans ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - La gestion des noms de domaine de la zone .ch a été concrétisée dans une ordonnance par le Conseil fédéral. L'attribution des noms de domaine en Suisse continuera d'être le fait d'un unique prestataire, la fondation Switch. Les leçons que l'on peut tirer de la mise aux enchères des concessions UMTS ont au surplus été prises en compte. Durant la dernière décennie, les noms de domaine ont ...
Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la réforme de la direction de l'Etat Berne (ots) - Pour préserver et améliorer la capacité d'action du gouvernement, ce dernier doit être renforcé, tant sous l'angle des compétences techniques que du point de vue des ressources humaines, par des ministres délégués. Ce gouvernement à deux cercles reste basé sur le principe de collégialité, qui est au ...
Office fédéral de l'agriculture
Berne (ots) - Revenu et consommation: la situation sociale de l'agriculture est appréciée en fonction de ces deux paramètres économiques. Relevé de la situation sociale : une enquête périodique portant sur cinq sujets d'importance sociale - qualité de vie, travail et formation, santé, revenu et consommation, recours aux prestations sociales - doit permettre une comparaison entre la population paysanne et ...
Office fédéral du personnel (OFPER)
Berne (ots) - Il convient de renforcer la confiance des milieux politiques et du public en la politique du personnel (conditions d'engagement) applicable aux dirigeants des entreprises et des institutions proches de la Confédération. Des principes salariaux et des normes relatives au reporting ont été élaborés. Le Conseil fédéral en a pris connaissance ...
Neuchâtel (ots) - Le Conseil fédéral a nommé Madame Adelheid Bürgi-Schmelz directrice de l'Office fédéral de la statistique (OFS). Madame Bürgi-Schmelz succède à Monsieur Carlo Malaguerra qui se retire à la fin de l'année 2001 pour raisons d'âge. Jusqu'à l'entrée en fonction de Madame Bürgi-Schmelz, le 1er avril 2002, l'intérim sera assuré par le directeur suppléant du BFS, Monsieur Felix Herzig. ...
Département fédéral de l'économie
Berne (ots) - Le Conseil fédéral s'est prononcé aujourd'hui, lors de sa séance, sur la situation financière d'Expo.02. Les craintes formulées en octobre 2001 se confirment: l'insuffisance des recettes de sponsoring, en particulier, se traduira par des difficultés de trésorerie l'an prochain pour Expo.02. Afin de régler les problèmes de financement et de liquidités d'Expo.02, le Conseil fédéral va adresser ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui à l'intention du Parlement le message relatif à la ratification des protocoles de la Convention alpine. Ces derniers ne vont pas au-delà de la législation nationale existante et leur application n'exige pas de modifications légales. Ratifiée il y a déjà trois ans par le Parlement, la Convention alpine ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral propose au Parlement d'accorder la garantie fédérale à la nouvelle Constitution du canton de St-Gall. Rappelons que, lors de la votation populaire du 10 juin 2001, le corps électoral de ce canton avait accepté la Constitution cantonale totalement révisée qui lui était soumise. Cette nouvelle Constitution est une charte fondamentale moderne. Elle se caractérise par la ...
Office fédéral du personnel (OFPER)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral ne souhaite pas réduire les dépenses de personnel de l'administration fédérale avant le début de la prochaine législature, contrairement à ce que demande le Groupe de l'Union démocratique du centre (UDC) par le biais d'une motion. Dans la réponse qu'il publie aujourd'hui, le Conseil fédéral met en garde contre les ...
Office fédéral du personnel (OFPER)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral est d'avis que la réintroduction d'une allocation spéciale complétant l'indemnité de résidence pour le personnel fédéral travaillant dans les grandes villes n'est pas justifiée. Dans la réponse donnée aujourd'hui à la question ordinaire de la conseillère aux États ...
Office fédéral du personnel (OFPER)
Berne (ots) - L'administration fédérale doit appliquer progressivement le système de la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire (GMEB) à d'autres offices. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui les propositions présentées à ce sujet par le Département fédéral des finances (DFF). Il a également décidé de simplifier ce nouveau modèle de gestion, comme l'avaient demandé les offices ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a prolongé d'un an, à savoir jusqu'à fin 2002, le délai fixé initialement pour le début de la diffusion des programmes de Swiss Music Radio, Hit Radio et SwissKlassikRock, trois programmes radiophoniques transmis par le câble au niveau de la région linguistique. Au bénéfice d'une concession depuis décembre 2000, ces diffuseurs auraient dû commencer leurs activités le 12 ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a redéfini les zones de diffusion des radios de Suisse centrale, mais il a maintenu celles des radios zurichoises et argoviennes. Le Conseil fédéral a pris une décision quant aux demandes d'élargissement déposées par les radios locales d'Argovie, de Zurich et de Suisse centrale. Les requêtes émanant des diffuseurs ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de ne plus prolonger la garantie étatique des risques encourus par les compagnies suisses de transport aérien en raison d'actes de guerre et de terrorisme. Celles-ci doivent donc trouver des solutions avec les assureurs privés dès le 25 décembre 2001. ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - La Confédération entend promouvoir davantage le développement durable des agglomérations en encourageant la réalisation de projets novateurs par une politique d'encouragement mieux ciblée. En approuvant le rapport «Politique des agglomérations de la Confédération» rédigé par l'Office fédéral du développement territorial (ARE) et le ...
Bern (ots) - Le Conseil fédéral a mis en consultation, mercredi, la nouvelle ordonnance sur les documents d'identité, après expiration, en octobre, du délai référendaire contre la loi sur les documents d'identité. Les enfants ne pourront plus être inscrits sur les nouveaux passeports. Les nouveaux passeports seront émis début 2003. A cet effet, ...
Département fédéral de l'intérieur
Commissions de recours et Comité de la formation postgrade Berne (ots) - Le Conseil fédéral a nommé les membres de la Commission de recours pour les produits thérapeutiques et de la Commission de recours pour la formation de base et la formation postgrade des professions médicales, ainsi que ceux du Comité de la formation postgrade. Il a également désigné l'organe de révision pour l'Institut suisse des ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui une ordonnance donnant avec effet au 1er janvier 2002 une base légale aux services de transport aérien de la Confédération. Actuellement, les services de transport aérien de la Confédération (STAC) accomplissent leur mission sans véritable base légale. Le Conseil fédéral comble cette lacune en adoptant aujourd'hui une ordonnance à leur sujet. ...
Office fédéral de l'éducation et de la s
Bern (ots) - En attendant l'aboutissement de la procédure de reconnaissance donnant droit à un soutien fédéral permanent, la fondation Fernstudien Schweiz (Brigue) et l'Institut universitaire d'études du développement (Genève) recevront pendant les années 2002 et 2003 une subvention transitoire en vertu ...
Berne (ots) - L'été prochain, le Conseil fédéral mettra probablement en consultation un projet de loi portant révision partielle du droit des sociétés anonymes. Ainsi que le relève l'Exécutif central dans un rapport adressé à l'Assemblée fédérale, il s'agit essentiellement d'introduire l'action sans ...
Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la révision du droit de la Sàrl. Berne (ots) - Il s'agit de donner à la société à responsabilité limitée (Sàrl) les attributs d'une véritable société de capitaux à caractère personnel. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi le message concernant la révision du droit de la Sàrl, qui n'a pas été actualisé depuis son adoption en 1936. La nouvelle ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Aujourd'hui, lors de sa séance, le Conseil fédéral a une nouvelle fois assoupli les sanctions prises envers la République fédérale de Yougoslavie et modifié en conséquence l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie du 23 juin 1999. L'embargo sur le matériel de guerre ainsi que sur le ...
Berne (ots) - Il convient de mieux coordonner le lancement des avis de tempête et d'intempéries en Suisse et de confier désormais cette tâche à un seul organe. Le Conseil fédéral a adopté le 19 décembre 2001 un rapport du DFI allant dans ce sens. Actuellement, les avis de danger diffusés en cas de tempête et d'intempéries proviennent d'au moins trois sources officielles : de MétéoSuisse, de l'Institut ...
Berne (ots) - Le 19 décembre prochain, , cinq ans jour pour jour après sa mise sur pied, la Commission indépendante d'experts "Suisse Seconde guerre mondiale" tiendra à Berne sa dernière séance plénière et adoptera son rapport final à l'intention du Conseil fédéral. Pour marquer cet événement et témoigner de la reconnaissance du Conseil fédéral ...
Dép. fédéral de justice et police
La cheffe du DFJP en visite de travail chez le ministre de la Justice Luc Frieden à Luxembourg Luxembourg (ots) - la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a effectué aujourd'hui, sur invitation du ministre de la Justice luxembourgeois Luc Frieden, une visite de travail prolongée. Les nouvelles négociations bilatérales avec l'UE et l'intérêt de la Suisse à participer à «Schengen/Dublin» ont occupé le ...
Dép. fédéral de justice et police
La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold s'engage une nouvelle fois en faveur de la tenue du WEF à Davos en 2003 Berne (ots) - La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a convié à Berne les représentants politiques des concordats de police, de même que les membres compétents des gouvernements des cantons des Grisons, de Zurich et du Tessin ainsi ...
Dép. fédéral de justice et police
La Conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold estime que la réunion ministérielle a été un succès. Berne (ots) - La Conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a clos, ce jeudi, la réunion ministérielle tenue en l'honneur du 50e anniversaire de la Convention relative au statut des réfugiés, au siège de l'ONU à Genève. La cheffe du Département fédéral de justice et police a estimé que la conférence, ...