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Révision d'ordonnances dans le domaine des télécommunications

    Berne (ots) - La gestion des noms de domaine de la zone .ch a été concrétisée dans une ordonnance par le Conseil fédéral. L'attribution des noms de domaine en Suisse continuera d'être le fait d'un unique prestataire, la fondation Switch. Les leçons que l'on peut tirer de la mise aux enchères des concessions UMTS ont au surplus été prises en compte.

    Durant la dernière décennie, les noms de domaine ont acquis, en tant que ressources d'adressage de l'Internet, une importance fondamentale pour notre économie. Il est dès lors devenu indispensable de formaliser la gestion des noms de domaine de la zone «.ch» dans une ordonnance. Tel est le but principal de l'adaptation de l'ordonnance sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT). Selon le souhait des milieux concernés, l'attribution des noms de domaine en Suisse continuera d'être l'apanage d'un prestataire unique (Switch). On a ainsi finalement renoncé au modèle basé sur la concurrence qui avait été proposé dans un avant-projet.

    Les règles de l'ORAT prévoient en outre l'instauration d'un service de règlement des différends en vue de combattre le «cybersquatting» des noms de domaine (réservation de noms de domaine dans le but de les revendre). On a également profité de la présente révision pour régler l'information relative aux numéros attribués individuellement. Afin de pouvoir lutter contre les comportements abusifs des exploitants de numéros de télékiosque (090x), l'office doit être en mesure, dans certaines circonstances, de révéler aux consommateurs l'identité des exploitants de numéros. De telles pratiques sont apparues avec les «web-dialers»: il n'était pas toujours clair pour l'utilisateur que l'accès aux pages internet payantes s'effectuait au moyen de numéros 090x.

    Quelques dispositions de l'ordonnance sur les services de télécommunication (OST) ont été modifiées suite à la mise aux enchères des concessions UMTS. Ainsi, l'obtention d'un montant approprié sera désormais l'un des buts d'une procédure d'octroi de concession. Les conditions auxquelles une procédure d'appel d'offres peut être modifiée, suspendue ou interrompue sont au surplus également prévues. Ces adaptations résultent d'analyses effectuées par le DETEC et la délégation des finances sur la base du rapport de la ComCom et de l'OFCOM relatif à la mise aux enchères UMTS.

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