Tous Actualités
Suivre
Abonner Office fédéral du personnel (OFPER)

Office fédéral du personnel (OFPER)

Gestion par mandat de prestations: extension à d'autres offices

Berne (ots)

L'administration fédérale doit appliquer
progressivement le système de la gestion par mandat de prestations et
enveloppe budgétaire (GMEB) à d'autres offices. Le Conseil fédéral a
approuvé aujourd'hui les propositions présentées à ce sujet par le
Département fédéral des finances (DFF). Il a également décidé de
simplifier ce nouveau modèle de gestion, comme l'avaient demandé les
offices et départements concernés ainsi que le Parlement et des
experts externes à l'administration. Les résultats de l'évaluation
menée au sujet de cette nouvelle forme de gestion sont consignés dans
un rapport, que le Conseil fédéral a adressé au Parlement.
Depuis 1997, 12 offices de l'administration (voir annexe) ont
adopté la GMEB. Parallèlement, deux instituts de recherche
scientifique - l'Institut für Organisation und Personal du prof. N.
Thom de l'Université de Berne, et l'Institut für Politikwissenschaft
«Interface» de M. A. Balthasar de Lucerne - ont été chargés d'évaluer
le projet de réforme. Ces instituts ont analysé les répercussions de
ce mode de gestion aux niveaux politique, structurel, opérationnel ou
culturel, et élaboré des propositions pour la poursuite du
développement de la GMEB comme modèle de mise en oeuvre de la
nouvelle gestion publique.
Gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire - GMEB
Avec le projet de réforme du gouvernement et de l'administration
(RGA), le Conseil fédéral a d'ores et déjà vérifié et amélioré
l'homogénéité des activités et des structures internes à
l'administration. Au moyen du projet GMEB, il vise à rendre les
tâches et les processus de gestion au sein de l'administration
fédérale plus efficaces et plus économiques en tenant mieux compte
des besoins des bénéficiaires de prestations. Il veut renforcer
l'action des pouvoirs publics et l'orientation sur les prestations
des unités administratives en définissant des objectifs précis, en
procédant à une répartition globale des ressources, en communiquant
les coûts à l'intérieur des services et en tenant compte des éléments
de la concurrence. Il s'efforce également par des mesures appropriées
touchant le personnel et les structures de promouvoir à tous les
niveaux la notion de service à la clientèle en mettant l'accent sur
les objectifs, les résultats et les coûts.
Le Conseil fédéral pilote les offices GMEB au moyen d'un mandat de
prestations de quatre ans, dans lequel il définit les tâches et les
prestations de l'État comme des produits et les répartit dans
différents groupes de produits. Il fixe également pour chacun de ces
groupes des objectifs de prestations et de résultats ainsi que les
ressources nécessaires pour les atteindre. Les départements gèrent
les offices GMEB au moyen d'accords annuels sur les prestations et
assurent ainsi la réalisation du mandat de prestations. Le Conseil
fédéral et les départements exercent ainsi une fonction de mandant
vis-à-vis de l'office GMEB. Les ressources financières annuelles
nécessaires à l'office GMEB pour couvrir les dépenses de personnel et
de matériel ainsi que pour acquérir les biens d'investissement sont
définies dans une enveloppe budgétaire. Le budget des offices de
l'administration fait ainsi l'objet d'un mandat politique clairement
défini et les offices GMEB obtiennent par la même occasion une marge
de manoeuvre et de décision plus large en matière d'utilisation des
moyens. Ils sont en effet libres de choisir s'ils veulent créer un
nouveau poste ou procéder à diverses acquisitions. Ils peuvent
également exercer une activité commerciale et, sous certaines
conditions, créer des réserves. Ils sont ainsi incités à engager les
moyens dont ils disposent en fonction d'objectifs - c'est à dire de
prestations et de résultats mesurables.
Les résultats positifs de l'évaluation et les bonnes expériences
réalisées dans les unités GMEB existantes ont amené le Conseil
fédéral à décider d'étendre sensiblement et graduellement ce mode de
gestion à d'autres services administratifs qui s'y prêtent. Les
unités administratives fournissant surtout des prestations de
transfert (offices chargés d'octroyer des subventions) entrent
désormais aussi en ligne de compte. Le Conseil fédéral a également
décidé de simplifier le concept de la GMEB.
Dans son rapport sur la gestion par mandat de prestations et
enveloppe budgétaire - Évaluation et suite de la procédure (Rapport
d'évaluation GMEB), le Conseil fédéral présente aux Chambres
fédérales une analyse des expériences réalisées en matière de GMEB.

Contact:

Rolf Jenzer, chef de projet GMEB
Office fédéral du personnel
Tél. +41/31/322'70'02

Urs Baumgartner
Administration fédérale des finances
Tél. +41/31/322'61'39

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
Tél. +41/31/322'60'33
Fax +41/31/323'38'52
E-mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: www.dff.admin.ch

Plus de actualités: Office fédéral du personnel (OFPER)
Plus de actualités: Office fédéral du personnel (OFPER)
  • 07.12.2001 – 13:39

    Personnel fédéral: 2e étape du nouveau système salarial

    Berne (ots) - La mise en œuvre par étapes du nouveau système salarial pour le personnel fédéral se poursuit sans encombre. L'entrée en vigueur de la loi sur le personnel de la Confédération (LPers) le 1er janvier 2002 concrétisera la réalisation de la première étape. Le Conseil fédéral a défini aujourd'hui les travaux de la seconde étape. Dans la seconde étape de réalisation du nouveau système ...

  • 07.12.2001 – 11:54

    Augmentation de salaire de 2,3% pour le personnel fédéral

    Berne (ots) - Le personnel de l'administration fédérale recevra l'an prochain une augmentation de salaire fixée définitivement à 2,3% de la masse salariale. Le Conseil fédéral a donné aujourd'hui son accord définitif à l'augmentation salariale négociée lundi dernier entre le conseiller fédéral Kaspar Villiger et les associations de personnel. Cette augmentation de salaire comprend une compensation ...

  • 07.12.2001 – 11:38

    Le Conseil fédéral examine les salaires minimaux

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral se déclare prêt à vérifier si son administration ou des entreprises affiliées (Swisscom, SRG SSR Idée Suisse, BNS, RUAG, SUVA, etc.) versent des salaires inférieurs à 3'000 francs net par mois. Il a accepté aujourd'hui le postulat de Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL) du 9 mai 2001. Par le biais d‘un postulat, Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL) invite le Conseil ...