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  • 23.01.2002 – 10:41

    Département fédéral de l'économie

    Le Conseil fédéral soutient le retour du WEF à Davos

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral est d'avis que le World Economic Forum (WEF) reste une institution importante pour la Suisse. Il s'engage par conséquent pour que les rencontres annuelles du WEF retournent à Davos dès 2003. Le Conseil fédéral entend fournir un soutien actif à l'organisation du WEF à Davos, contribuer de manière notable aux coûts engendrés par la sécurité pour le WEF 2003 et les rencontres ...

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  • 22.01.2002 – 17:40

    Admin. féd. des contributions

    Projet de CDI entre la Suisse et Israël paraphé

    Berne (ots) - A l'occasion de la visite du ministre israélien des finances et vice-premier ministre Silvan Shalom auprès du président de la Confédération Kaspar Villiger, un projet de convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune a été paraphé aujourd'hui à Berne. Cette convention prévoit des conditions favorables au développement des ...

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  • 21.01.2002 – 15:20

    Dép. fédéral de justice et police

    Excellente coopération en évidence

    Rencontre de la conseillère fédérale Metzler-Arnold avec le ministre autrichien de l'Intérieur Strasser Berne (ots) - La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a partagé ce lundi, dans son canton de domicile appenzellois, un petit déjeuner de travail avec le ministre autrichien de l'Intérieur Ernst Strasser. L'entretien des excellentes relations et la coopération policière entre les deux pays ont été ...

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  • 21.01.2002 – 13:55

    BKW Energie AG

    Invitation: Energie verte: Expo.02 donne l'exemple!

    Bienne (ots) - Madame, Monsieur, Comment Expo.02 remplit-elle l'engagement pris par le Conseil Fédéral en 1996, à savoir qu'en matière d'énergie, l'Exposition nationale encouragerait les énergies "renouvelables et propres"? Pour répondre à cette question d'actualité, nous vous convions à la conférence de presse qui aura lieu le Mercredi 23 janvier 2002 à 10h45 au Centre médias Expo.02 ...

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  • 18.01.2002 – 15:36

    Dép. fédéral de justice et police

    WEF 2003: soutien des cantons et de la ville de Zurich

    Berne (ots) - Les cantons et la ville de Zurich ont répondu à l'appel lancé par la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, lors de la réunion organisée à Berne, en décembre dernier. Ils entendent prêter main-forte au canton des Grisons, en mettant à sa disposition les moyens policiers nécessaires, et permettre ainsi la tenue du Forum économique mondial (WEF) à Davos, en 2003. Ce soutien est ...

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  • 18.01.2002 – 10:47

    Secrétariat d'Etat à l'économie

    Visite en Suisse du président de la Banque interaméricaine de développement

    Berne (ots) - Enrique V. Iglesias, président de la Banque interaméricaine de développement (BID), sera en visite officielle en Suisse les 20 et 21 janvier 2002. Il s'entretiendra avec les conseillers fédéraux Pascal Couchepin et Joseph Deiss, le secrétaire d'État David Syz, la Commission parlementaire de politique extérieure, la Commission consultative au ...

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  • 18.01.2002 – 10:40

    Département fédéral de l'économie

    Le Secrétaire général de l'OCDE reçu par le Conseiller fédéral Couchepin

    Berne (ots) - Sur invitation du Conseiller fédéral Pascal Couchepin, le Secrétaire général de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Donald J. Johnston, fera le lundi 21 janvier 2002 une visite officielle aux autorités suisses. En poste depuis le 1er juin 1996, M. Johnston a entamé en juin 2001 un second mandat à la tête de ...

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  • 18.01.2002 – 09:19

    Administration fédérale des finances

    Mise en oeuvre de la loi sur le blanchiment d'argent

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a transmis sa prise de position sur le rapport de la Commis-sion de gestion du Conseil national consacré aux problèmes d'exécution de la loi sur le blanchiment d'argent. Pour l'essentiel, il souscrit aux considérations contenues dans le rapport et approuve les recommandations formulées. Pour autant qu'elles n'aient pas déjà été mises en oeuvre, ces recommandations le seront ...

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  • 17.01.2002 – 17:47

    Office fédéral de la justice

    La Poste peut exploiter les lignes de bus de la région d'Interlaken

    Le Conseil fédéral rejette le recours de la BLS Berne (ots) - La Poste est définitivement habilitée à exploiter les lignes de bus de la région d'Interlaken. Ce mercredi, le Conseil fédéral a confirmé la décision du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et rejeté le recours que la BLS avait formé contre cette décision. A la suite d'une ...

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  • 16.01.2002 – 16:09

    Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm

    Rencontre Leuenberger-Gayssot à Paris

    Berne (ots) - Le chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), Moritz Leuenberger, va rencontrer vendredi 18 janvier à Paris Jean-Claude Gayssot, Ministre français de l'équipement, des transports et du logement. L'objet principal de la rencontre est une discussion sur certaines questions en relation avec le financement des raccordements de la Suisse ...

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  • 16.01.2002 – 10:27

    Administration fédérale des finances

    Révision totale de la loi sur la BNS: le Conseil fédéral définit les grandes orientations

    Berne (ots) - Le projet de nouvelle loi sur la Banque nationale (LBN) a en principe rencontré l'approbation des milieux consultés. Toutefois, des divergences sont apparues sur certains points tels que le statut juridique de la BNS, la mission de la banque centrale, la détermination du bénéfice de la BNS et la mise en place de la surveillance des systèmes de ...

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  • 09.01.2002 – 14:04

    Secrétariat d'Etat à l'économie

    Encouragement du tourisme par la Confédération: lancement de la procédure de consultation

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé d'ouvrir la procédure de consultation concernant un rapport sur le tourisme et un programme tendant à améliorer la structure et la qualité de l'offre du tourisme suisse durant la période de 2003 à 2007. Les éléments centraux du projet sont la révision de la loi sur le crédit à l'hôtellerie et aux stations de ...

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  • 20.12.2001 – 15:05

    Office fédéral de la justice

    Le Conseil fédéral revoit les tarifs des hôpitaux zurichois

    Pas d'annulation du nouveau système dit PLT Berne (ots) - Mercredi, le Conseil fédéral a apporté des corrections au système de fixation des tarifs des hôpitaux zurichois, tout en admettant que, dans son principe, ce nouveau système était licite. Par ailleurs, dans la première décision partielle qu'il a rendue sur le recours administratif formé contre les tarifs des hôpitaux zurichois, l'Exécutif fédéral ...

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  • 20.12.2001 – 15:04

    Office fédéral de la justice

    Spitex: réajustement des tarifs horaires

    Le Conseil fédéral admet partiellement un recours Berne (ots) - Le Conseil fédéral a fixé, mercredi, de nouveaux tarifs horaires applicables pour les assureurs-maladie neuchâtelois non signataires de la convention Spitex de 1999. Ce faisant, il a admis partiellement leur recours. Le 1er janvier 1999 est entrée en vigueur la convention Spitex conclue entre la Fédération neuchâteloise des assureurs-maladie ...

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  • 20.12.2001 – 09:55

    Chancellerie fédérale ChF

    Objectifs 2002 des départements et de la Chancellerie fédérale

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance des objectifs 2002 des départements et de la Chancellerie fédérale. Si ces objectifs concrétisent la planification gouvernementale, ils précisent aussi des buts et des mesures propres aux départements. La présentation sous forme de tableaux permet d'appréhender rapidement les affaires les plus importantes. Rappelons enfin que les objectifs des départements ...

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  • 20.12.2001 – 09:55

    Chancellerie fédérale ChF

    Procédures de consultation prévues jusqu'au milieu de 2002

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral et les départements fédéraux mettront vraisemblablement en consultation 46 projets au cours du premier semestre de 2002. La procédure de consultation permet aux cantons, aux partis politiques et aux organisations concernées d'importance nationale de donner leur avis sur des actes normatifs importants ainsi que sur d'autres projets de grande portée. La liste sera publiée dans ...

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  • 20.12.2001 – 09:29

    Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm

    Révision d'ordonnances dans le domaine des télécommunications

    Berne (ots) - La gestion des noms de domaine de la zone .ch a été concrétisée dans une ordonnance par le Conseil fédéral. L'attribution des noms de domaine en Suisse continuera d'être le fait d'un unique prestataire, la fondation Switch. Les leçons que l'on peut tirer de la mise aux enchères des concessions UMTS ont au surplus été prises en compte. Durant la dernière décennie, les noms de domaine ont ...

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  • 20.12.2001 – 09:13

    Office fédéral de la justice

    Améliorer la capacité d'action du gouvernement

    Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la réforme de la direction de l'Etat Berne (ots) - Pour préserver et améliorer la capacité d'action du gouvernement, ce dernier doit être renforcé, tant sous l'angle des compétences techniques que du point de vue des ressources humaines, par des ministres délégués. Ce gouvernement à deux cercles reste basé sur le principe de collégialité, qui est au ...

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  • 20.12.2001 – 08:26

    Office fédéral de l'agriculture

    Sondage sur le rôle de la femme dans l'agriculture

    Berne (ots) - Revenu et consommation: la situation sociale de l'agriculture est appréciée en fonction de ces deux paramètres économiques. Relevé de la situation sociale : une enquête périodique portant sur cinq sujets d'importance sociale - qualité de vie, travail et formation, santé, revenu et consommation, recours aux prestations sociales - doit permettre une comparaison entre la population paysanne et ...

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  • 19.12.2001 – 14:56

    Office féd. de la statistique

    Nouvelle directrice de l'Office fédéral de la statistique

    Neuchâtel (ots) - Le Conseil fédéral a nommé Madame Adelheid Bürgi-Schmelz directrice de l'Office fédéral de la statistique (OFS). Madame Bürgi-Schmelz succède à Monsieur Carlo Malaguerra qui se retire à la fin de l'année 2001 pour raisons d'âge. Jusqu'à l'entrée en fonction de Madame Bürgi-Schmelz, le 1er avril 2002, l'intérim sera assuré par le directeur suppléant du BFS, Monsieur Felix Herzig. ...

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  • 19.12.2001 – 12:08

    Département fédéral de l'économie

    Le Conseil fédéral s'exprime sur la situation financière d'Expo.02

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral s'est prononcé aujourd'hui, lors de sa séance, sur la situation financière d'Expo.02. Les craintes formulées en octobre 2001 se confirment: l'insuffisance des recettes de sponsoring, en particulier, se traduira par des difficultés de trésorerie l'an prochain pour Expo.02. Afin de régler les problèmes de financement et de liquidités d'Expo.02, le Conseil fédéral va adresser ...

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