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Le Conseil fédéral veut faire profiter les télévisions régionales duproduit de la redevance

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a traité aujourd'hui les
questions essentielles soulevées par la révision de la loi sur la
radio et la télévision (LRTV) et a fixé les principes généraux pour
l'élaboration du message. Il s'est déclaré favorable à ce que les
télévisions régionales soient aussi soutenues par le produit de la
redevance, comme les radios locales, et a décidé d'adapter certains
points des dispositions sur la SSR. La publicité pour la bière et le
vin sera finalement autorisée pour les diffuseurs privés.
Selon le Conseil fédéral, soutenir les chaînes de télévision
régionales permettra de garantir à long terme l'offre de prestations
journalistiques de qualité au niveau des régions. Cela est d'autant
plus important que le mandat de prestations de la SSR sera concentré
principalement sur le plan national et sur celui des régions
linguistiques. Le Conseil fédéral insiste cependant sur le fait que
la répartition du produit de la redevance destiné aux télévisions
régionales doit se faire de manière efficace et adaptée aux
objectifs, et non pas selon le principe du «saupoudrage». La première
version du projet de nouvelle LRTV, soumis à consultation l'année
passée, prévoyait de réduire plus radicalement encore l'attribution
du produit de la redevance aux programmes de radio et de télévision.
Ce projet a toutefois rencontré une très forte résistance,
particulièrement de la part des régions linguistiques et des cantons.
En revanche, le Conseil fédéral n'estime pas souhaitable de soutenir
également les chaînes de télévision privées suprarégionales par le
biais du produit de la redevance.
Par ailleurs, le Conseil fédéral a tenu compte, dans une certaine
mesure, de la critique émise lors de la consultation selon laquelle
certaines dispositions du projet limiteraient excessivement
l'autonomie de la SSR et seraient trop centralistes. Le Conseil
fédéral estime toutefois que le mandat de prestations et le
financement de la SSR par les redevances impliquent une certaine
responsabilité de la part de la SSR, qui doit se répercuter également
sur les plans organisationnel et institutionnel.
Le Conseil fédéral a également corrigé la réglementation de la
publicité pour l'alcool dans le premier projet, qui prévoyait de
conserver l'interdiction totale de la publicité pour l'alcool à la
radio et à la télévision. Le Conseil fédéral souhaite désormais
autoriser la publicité pour les boissons à faible teneur en alcool,
comme la bière et le vin, pour les diffuseurs privés (mais pas pour
la SSR). En revanche, la publicité pour les boissons distillées
demeure interdite. Quant au sponsoring à la SSR, la réglementation
actuelle est conservée telle quelle.
Le Conseil fédéral a l'intention d'approuver le message pour une
nouvelle LRTV et de le transmettre aux Chambres fédérales d'ici le
milieu de cette année. La loi révisée entrera donc en vigueur en 2004
au plus tôt.

Contact:

Marc Furrer
Directeur de l'Office fédéral de la communication
Tél. +41/32/327'55'01

Martin Dumermuth
Vice-directeur de l'Office fédéral de la communication
Tél. +41/32/327'55'45

DETEC Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de
l'Énergie et de la Communication
Service de presse et d'information

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