Berne (ots) - Le Conseil fédéral s'engage résolument en faveur des droits populaires. Fidèle à la promesse faite à la veille de la votation du 12 mars 2000 concernant l'initiative «pour une démocratie directe plus rapide », il entend soumettre plus vite au vote les initiatives populaires. Il s'oppose donc à la tendance à prolonger le délai de traitement des initiatives qui se dessine au Parlement. ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - Sous la présidence du conseiller d'Etat Jörg Schild, Bâle, et en présence de la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police s'est réunie à Brunnen. La conférence a pris position sur l'initiative ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 06.11.2002. Le Conseil fédéral fixe des lignes directrices en matière de sécurité intérieure et arrête des mesures concrètes - Renforcement du Corps des gardes-frontière par l'armée Le Conseil fédéral arrête des décisions de principe concernant le renforcement de la ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 06.11.2002. Les émoluments de l'Institut suisse de droit comparé (ISDC) augmenteront de quelque 30 %. Le Conseil fédéral a adopté à cette fin une modification de l'ordonnance concernant ces émoluments et a décidé de la mettre en vigueur au 1er janvier 2003. Cette révision à la hausse ...
Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Berne (ots) - Le Conseil fédéral veut renforcer son engagement pour la protection de l'environnement mondial. Il a approuvé aujourd'hui un crédit- cadre de 125 millions pour les années 2003 à 2006 afin de réapprovisionner le Fonds pour l'environnement mondial (FEM), le Fonds multilatéral pour l'ozone et de participer à de nouvelles tâches internationales dans le domaine de la protection du climat. La ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 06.11.2002. Dorénavant, les personnes qui concluront un contrat de crédit à la consommation bénéficieront d'une meilleure protection, grâce à la nouvelle loi sur le crédit à la consommation et son ordonnance d'exécution, deux textes que le Conseil fédéral a décidé de mettre en ...
Berne (ots) - La septième conférence annuelle de la coopération de la Confédération avec lEurope de lEst sest tenue le 5 novembre 2002 à Bienne. Le Conseiller fédéral Joseph Deiss, le Ministre serbe des relations économiques internationales, Goran Pitic et la Ministre roumaine de la santé et ...
Oeuvre suisse d'entraide ouvrière OSEO
Zurich (ots) - Le peuple suisse est appelé à voter le 24 novembre prochain sur l'initiative de l'UDC qui prétend remédier aux abus dans le domaine de l'asile. S'ils acceptent cette initiative insensée, les citoyens suisses rendront pratiquement impossible toute obtention d'asile en Suisse quels que soient les réfugiés qui le demandent. En effet, cette initiative veut renvoyer les réfugiés qui arrivent en ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a choisi les objets de la votation populaire fédérale du 9 février prochain, les seuls qui soient actuellement prêts à être soumis aux électeurs. Il s'agit : * de l'arrêté fédéral relatif à la révision des droits populaires, et * de la loi fédérale sur ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 30.10.2002. Le Conseil fédéral a fixé, ce jour, les nombres maximums concernant la main-d'uvre en provenance des Etats non-membres de l'UE/AELE. Ces chiffres sont valables pour la période de contingentement comprise entre le 1er novembre 2002 et le 31 octobre 2003. Depuis l'entrée en ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 24.10.2002. Le Conseil fédéral ne saurait tolérer que le conflit opposant le gouvernement algérien au Front islamique du salut (FIS) soit attisé par des figures de proue du FIS vivant en Suisse. Aussi, a-t-il décidé, mercredi, d'interdire au chef du Bureau exécutif du FIS, Mourad Dhina, ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 24.10.2002. Lors de sa séance du 23 octobre 2002 consacrée au dernier rapport du projet USIS, le Conseil fédéral, sur demande du Département fédéral de justice et police (DFJP), a pris de nouvelles décisions de principe concernant la poursuite des travaux et la mise en uvre du projet de ...
Berne (ots) - Lors de la séance spéciale de mercredi soir à la maison de Watteville, le secrétaire d'Etat von Däniken, coordinateur des négociations bilatérales II, et les négociateurs responsables des dossiers sectoriels plus sensibles ont informé le Conseil fédéral de l'état d'avancement des ...
Berne (ots) - Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a fixé la composition de sa délégation et les thèmes qui seront traités avec les présidents et les chefs de groupe des quatre partis gouvernementaux lors des entretiens de la maison de Watteville du 8 novembre 2002. Ces thèmes sont les ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a désigné les membres de la délégation qui représentera la Suisse à la 6e Conférence des ministres de la jeunesse du 7 au 9 novembre 2002 à Thessalonique. La délégation suisse sera dirigée par Monsieur Claudio Lardi, Conseiller d'État et Chef du Département de ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (loi sur les langues, LLC) ; résultats de la procédure de consultation et suite des opérations Le Conseil fédéral a autorisé le Département fédéral de l'intérieur (DFI) à publier le ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 16.10.2002. Les communes seront à l'avenir plus étroitement associées à l'élaboration des mesures fédérales qui les concernent. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui des Lignes directrices sur la collaboration entre la Confédération, les cantons et les communes. Ces lignes directrices concrétisent la nouvelle disposition ...
Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Berne (ots) - La Convention des Nations Unies sur les polluants organiques persistants (POP) vise à éliminer dans le monde entier douze produits chimiques difficilement dégradables et toxiques et à interdire leur utilisation. La Suisse a signé la convention à Stockholm en mai 2001. Maintenant, le Conseil fédéral a soumis un message à ce sujet au ...
Bundesamt für Raumentwicklung (ARE)
Berne (ots) - En 2002, la montagne focalise lattention du public en raison de la «Convention alpine» et de l«Année internationale de la montagne». LOffice fédéral du développement territorial (ARE) consacre ainsi le nouveau numéro de sa revue «forum du développement territorial» à ce thème. Que ce soit en raison de lAnnée ...
Zurich (ots) - Hausse d'environ 10 pour-cent en perspective Le site internet comparatif, comparis.ch, parvient à la conclusion que l'augmentation moyenne sera d'environ 10 % à partir des primes 2003 provisoires que lui ont communiquées jusqu'à présent les caisses-maladie. A partir de vendredi matin 11h00, tout de suite après le communiqué de la Conseillère fédérale, Madame Ruth Dreifuss, les primes de toutes les caisses-maladie suisses seront gratuitement à la ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
(ots) - Le Conseil fédéral a autorisé le Département fédéral de léconomie (DFE) à solliciter auprès de la Commission des finances des Chambres fédérales un troisième crédit additionnel pour lExpo.02, venant compléter le message sur le budget 2003. Selon létat actuel des comptes, lexposition nationale aura besoin de 90 millions de francs ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 30.09.2002. La révision de la loi sur la protection des données vise principalement à améliorer l'information des personnes sur lesquelles des données sont collectées. Les modifications proposées ont en majeure partie été accueillies favorablement lors de la procédure de consultation. ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 30 sep 2002 (DFF) Le Conseil fédéral a loué pour son contenu constructif et équitable le rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats (CdG) sur le rôle de la Confédération dans la maîtrise de la crise Swissair. Il remercie la CdG pour son appréciation positive de la gestion ...
(ots) - Berne-Wabern, 26.09.02. Madame la Conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold inaugurera officiellement le nouveau Centre denregistrement pour requérants dasile (CERA) de Kreuzlingen (TG) ce vendredi, à 10 heures. MM. Danilo Menegotto, de lOffice fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), et Jean-Daniel Gerber, Directeur de lOffice fédéral des réfugiés (ODR), présenteront les ...
Bâle (ots) - Même si l'augmentation des primes des caisses-maladie entraîne une conscience accrue à l'égard des problèmes de coûts du système de santé chez les citoyennes et les citoyens, ceux-ci n'en tiennent pas moins toujours à un système de haute qualité. Aucune des mesures actuellement discutées pour abaisser les coûts ne recueille de majorité. Tant le gel à l'installation des médecins, décidé ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 23.09.2002. Toute personne qui souhaite acquérir une arme devra à l'avenir requérir un permis d'acquisition d'armes auprès des autorités cantonales compétentes. Il n'y aura donc plus de différence de ce point de vue entre le commerce d'armes à titre professionnel et le commerce d'armes ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
(ots) - Conférence de Presse avec Monsieur le Conseiller fédéral Pascal Couchepin Date: Aujourdhui, lundi 23 septembre 2002 à 14h30 Thème: SDF / marché du lait Lieu: Salle des journalistes, Palais ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Genève (ots) - Le Touring Club Suisse salue la décision du Conseil fédéral d'introduire une taxe d'incitation de 2 à 5 centimes sur le litre des carburants soufrés. Si le Parlement accepte cette proposition, celle-ci entrera en vigueur dès le 1er janvier 2004. Cette décision ouvrira la voie à la promotion du diesel permettant d'atteindre les objectifs de ...
Un premier pas a été effectué Berne (ots) - Par une taxe d'incitation sur les carburants soufrés, qui sera perçue dès le 1er janvier 2004, le Conseil fédéral entend encourager l'introduction la plus rapide possible de l'essence et du diesel sans soufre en Suisse. Dans la consultation, cette proposition a ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé d'adapter les rentes AVS/AI à l'évolution économique au 1er janvier 2003. Les rentes AVS/AI augmenteront de 2,4 % de même que les montants destinés à la couverture des besoins vitaux des prestations complémentaires. Les limites inférieure et supérieure ...