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Séance spéciale du Conseil fédéral du 23 octobre 2002 - Négociations bilatérales avec l'UE: bilan et perspectives

Berne (ots)

Lors de la séance spéciale de mercredi soir à la
maison de Watteville, le secrétaire d'Etat von Däniken, coordinateur 
des négociations bilatérales II, et les négociateurs responsables 
des dossiers sectoriels plus sensibles ont informé le Conseil 
fédéral de l'état d'avancement des négociations bilatérales II avec 
l'Union européenne (UE). Le Conseil fédéral n'avait aucune décision 
à pren- dre. Il a constaté avec satisfaction que les discussions 
portaient, comme il l'entendait, sur l'ensemble des dix dossiers.
Les négociateurs responsables de ces dossiers ont présenté au 
Conseil fédéral l'état d'avancement des négociations et les 
perspectives d'évolution. Ces négociateurs sont l'ambassadeur 
Ambühl, pour l'ensemble du processus, le professeur Waldburger, 
délégué aux accords fiscaux internationaux, pour la fiscalité de 
l'épargne, le directeur des douanes Dietrich, pour la lutte contre 
la fraude, la vice-directrice Jametti Greiner, pour Schengen/Dublin 
et l'ambassadeur Zosso, pour le dossier des services.
Le Conseil fédéral réaffirme sa volonté de voir aboutir les 
négociations bilatérales II, et il a présenté à cet effet des 
propositions substantielles sur tous les dossiers. Il est toutefois 
indispensable, pour le succès de ces négociations, que les deux 
parties travaillent dans un climat de confiance. Les tentatives de 
pression exercées par l'UE ces dernières semaines sont 
préjudiciables à l'établissement d'un tel climat et le Conseil 
fédéral les rejette fermement.
Le porte-parole du Conseil fédéral
Achille Casanova
Berne, le 24 octobre 2002

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