Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

BUWAL: La Suisse prête à ratifier la convention contre la "sale douzaine"

      Berne (ots) - La Convention des Nations Unies sur les polluants
organiques persistants (POP) vise à éliminer dans le monde entier
douze produits chimiques difficilement dégradables et toxiques et à
interdire leur utilisation. La Suisse a signé la convention à
Stockholm en mai 2001. Maintenant, le Conseil fédéral a soumis un
message à ce sujet au Parlement pour approbation. Genève est
candidate pour accueillir le siège du secrétariat de la convention.

    La Suisse a interdit progressivement la production, l'utilisation et le commerce de toutes les substances visées par la convention POP à l'exception du mirex, un pesticide. Le mirex sera à son tour totalement interdit lors de l'entrée en vigueur de la loi sur les produits chimiques et des ordonnances qui s'y rapportent. La Suisse et la plupart des autres pays industrialisés ont déjà remplacé les POP par d'autres substances; pour eux, la convention n'entraîne donc pas de modifications législatives. Elle n'affecte pas directement l'économie non plus.

    Importance pour les pays en développement L'effort sera porté essentiellement par les pays en développement. Les douze POP y sont toujours utilisés, notamment les PCB dans les transformateurs, les condensateurs et les appareils électriques. Ces pays stockent également de grandes quantités de POP qu'il s'agit d'éliminer.

    La convention statue clairement la nécessité d'étendre au monde entier les mesures déjà prises par les pays industrialisés. La production et l'utilisation de tous les pesticides et produits chimiques industriels visés par la convention, à l'exception du DDT, doivent cesser dans un proche avenir. L'insecticide pourra encore être utilisé pour lutter contre la malaria, mais à terme il sera également éliminé.

    La convention a des conséquences financières importantes dans les pays en développement, notamment pour le remplacement des POP par d'autres produits, l'élimination adéquate des stocks et la rénovation des installations industrielles. La convention assure toutefois à ces pays une aide technique et met à disposition des moyens financiers dans le cadre du Fonds pour l'environnement mondial (FEM).

    La Suisse candidate pour le secrétariat de la nouvelle convention La convention sur les POP complète les dispositions concernant les substances chimiques qui existent déjà sur le plan mondial, notamment la convention sur le commerce international de certains produits chimiques et pesticides dangereux (Convention PIC) et la convention sur les mouvements transfrontières de déchets dangereux (Convention de Bâle).

    Les trois conventions ont été élaborées sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), dont le siège européen est à la Maison internationale de l'environnement à Genève. Cette ville accueille également le secrétariat de la convention de Bâle et le secrétariat provisoire de la Convention PIC.

    La Suisse est candidate pour accueillir le siège du secrétariat permanent de la Convention POP afin de réunir à Genève les instances internationales les plus importantes dans le domaine des produits chimiques; la décision sera prise à la première Conférence des Parties, un an au plus tard après l'entrée en vigueur de la convention.

Berne, le 16 octobre 2002

ETEC Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la Communication Service de presse

Renseignements: Georg Karlaganis, chef de la division Substances, sol, biotechnologie, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 079 415 99 62 Andreas Weber, chef de la section des Substances dangereuses pour l'environnement, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031 322 68 59

Annexes: Message concernant la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants Arrêté fédéral concernant la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention POP) Pour la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, voir aussi le site de l'OFEFP: http://www.environnement-suisse.ch

Internet: Site du Programme des Nations Unies pour l'environnement, informations sur les produits chimiques: http://irptc.unep.ch/pops/default.html

    La "sale douzaine" Les POP sont des substances très difficilement dégradables qui s'accumulent dans les tissus adipeux des animaux et des hommes. Certains sont cancérogènes, allergènes ou perturbent le système nerveux ou hormonal. Une exposition chronique même faible peut avoir des effets négatifs sur la reproduction et le système immunitaire. Les POP sont particulièrement dangereux pour les enfants parce qu'ils se retrouvent dans le lait maternel. La présence de POP est attestée par exemple dans les régions arctiques, où ils se déposent après de longs déplacements dans l'atmosphère. Le lait maternel des femmes Inuit, qui se nourrissent principalement de poisson et de viande, contient dix fois plus de POP que celui des autres femmes canadiennes.

    Les douze polluants organiques persistants (POP) visés par la convention du PNUE sont:

    - des pesticides: aldrine, chlordane, DDT, dieldrine, endrine, heptachlore, mirex et toxaphènes. Après des délais transitoires adaptés à chaque pays, ces substances ne seront plus utilisées ni produites, à l'exception du DDT, auquel on recourra encore localement pour lutter contre la malaria. Mais des stocks importants restent à éliminer.

    - des produits chimiques industriels: la production des PCB et de l'hexachlorobenzène est interdite. Selon la convention, les transformateurs et les condensateurs contenant des PCB doivent être, à terme, mis hors service et éliminés. Des centaines de milliers de tonnes de PCB restent encore à éliminer.

    - des sous-produits de la combustion et des processus industriels: hexachlorobenzène, dioxines et furanes chlorés. La convention demande que des mesures techniques soient mises en uvre pour réduire au maximum ces émissions, dues en particulier à l'incinération des ordures ménagères et des déchets industriels.



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