Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 26.06.2003. Les travaux de mise en place du nouveau Tribunal pénal fédéral à Bellinzone avancent conformément au programme et au calendrier prévus. Mercredi, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er août 2003 la loi fédérale sur le Tribunal pénal fédéral et, au ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 25.06.2003. Le Conseil fédéral veut encourager, par des mesures ciblées, l'intégration des immigrés. Tel est l'objet de la révision de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers, qui confie des tâches de coordination étendues à l'IMES. Par ailleurs, l'introduction d'un délai de cinq ans pour le regroupement familial dans ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 25.06.2003. Le Conseil fédéral a approuvé la poursuite de l'« Initiative de Berne », lancée par l'Office fédéral des réfugiés (ODR). Le but de ce projet est de favoriser le dialogue avec les Etats de provenance, de transit et de destination en vue d'une approche globale et concertée ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 25.06.2003. Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a complété la liste des Etats considérés comme sûrs. Dès le 1er août 2003, cette liste comprendra également la Bosnie et Herzégovine et la Macédoine. Tous les Etats de l'Union européenne, les candidats à l'adhésion à l'UE et les pays de l'AELE ont aussi été déclarés sûrs. Sur proposition de l'Office fédéral des ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 25.06.2003. La loi sur l'égalité pour les handicapés entrera en vigueur le 1er janvier 2004. Telle est la décision prise, mercredi, par le Conseil fédéral. Le nouveau texte législatif facilitera aux quelque 700 000 personnes souffrant d'un handicap en Suisse l'accès aux moyens de ...
Berne (ots) - Excursion du Conseil fédéral des 3 et 4 juillet 2003: points de presse Mesdames, Messieurs, L'excursion du Conseil fédéral aura lieu en Valais, les 3 et 4 juillet. Le président de la Confédération, M. Pascal Couchepin, a préparé pour ses collègues un programme varié, auquel vous aurez (en partie du moins) aussi l'occasion de ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - À linvitation du Ministre du commerce égyptien, le Conseiller fédéral Joseph Deiss sera à Sharm El-Sheikh du 20 au 22 juin pour assister à une conférence ministérielle informelle de lOMC. Lobjectif de cette réunion est de préparer la prochaine conférence ministérielle qui aura ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a annulé la concession octroyée au Chemin de fer de la Singine (FR) SA (STB) pour le tronçon Laupen Gümmenen qui nest plus en exploitation. Il a en même temps annulé la concession pour le tronçon Laupen Bösingen, qui était destiné au trafic de marchandises mais qui na jamais été construit. Cest le ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a abrogé 23 actes, préparés naguère pour le cas où des événements extraordinaires surviendraient, qu'il avait approuvés à titre préventif ou dont il avait simplement pris connaissance. Il met ainsi le point final au projet de mise à jour du droit de nécessité, lancé dans les années 90 par la Chancellerie fédérale en accord avec les départements. La plupart ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 16 jun 2003 (DFF) Institué en 1956, le fonds Carbura sera liquidé. Son capital, qui s'élève à près de 5,2 millions, sera réparti entre la Fédération routière suisse (FRS), l'Association suisse des transports (AST) et le Fonds de sécurité routière (FSR). Cette décision a été prise par le Conseil fédéral dans sa séance d'aujourd'hui. La Suisse a connu une pénurie de carburants pendant la Deuxième Guerre mondiale. Afin de ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Suite à la procédure de consultation, le Conseil fédéral a décidé une série de réformes au niveau de l'ordonnance sur l'assurance- maladie. Ces réformes visent plusieurs objectifs : renforcer davantage la solidarité entre les assurés, adapter en partie leur participation aux coûts à l'évolution des dépenses de l'assurance et ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté le mandat de prestations du domaine des EPF pour les années 2004 à 2007 et l'a transmis au Parlement pour approbation. Le mandat de prestations stipule les objectifs stratégiques que le domaine des EPF devra réaliser dans les quatre ans à venir. L'enveloppe financière prévue pour l'accomplissement des prestations attendues est demandée au Parlement dans le ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le message concernant les projets de construction et les achats d'immeubles du domaine des EPF, qu'il soumettra au Chambres fédérales. Il demande à ces dernières un crédit d'engagement sous forme d'un crédit de programme de 313 100 000 francs. Il se fonde ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé le 28 mai 2003, en accord avec la Résolution 1483 du 22 mai 2003 du Conseil de sécurité de l'ONU, de lever la plupart des mesures d'embargo prises à l'encontre de la République d'Irak en 1990. De nouvelles mesures destinées à faciliter la restitution des biens culturels irakiens ont été prises. Il est interdit d'importer, de faire transiter ou ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Président de la Confédération Pascal Couchepin a rencontré, lundi à Genève, le Président de la République du Brésil Luiz Inacio Lula da Silva à loccasion dun déjeuner offert par lOrganisation internationale du travail (OIT) en lhonneur de lhomme dEtat brésilien. ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 02.06.2003. Depuis le 1er juin 2003, les citoyens suisses résidant au Liechtenstein bénéficient du même traitement que les ressortissants des Etats membres de l'EEE. En contrepartie, la Suisse accorde aux ressortissants du Liechtenstein résidant en Suisse le même traitement qu'aux ressortissants de l'UE ou de l'AELE. Le Conseil fédéral a ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 28.05.2003. A l'avenir, les personnes à l'étranger n'auront plus besoin d'une autorisation pour acquérir des actions de sociétés immobilières, si ces actions sont cotées dans une bourse en Suisse. Mercredi, le Conseil fédéral a approuvé le message à l'appui d'une révision partielle ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Le message concernant l'arrêté fédéral sur les subsides fédéraux dans l'assurance-maladie pour la prochaine période de quatre ans a été adopté par le Conseil fédéral; il va maintenant être soumis au Parlement. Les subsides fédéraux s'élèvent au total à 9,6 milliards de francs ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur l'abaissement du taux d'intérêt minimal aux partenaires sociaux et aux commissions de politique sociale du Conseil national et du Conseil des Etats. Lors de sa séance du 22 mai 2003, la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle a recommandé l'abais-sement du taux d'intérêt ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Le Conseiller national Wyss a déposé le 17 mars 1999 un postulat dans lequel il demande au Conseil fédéral de présenter un rapport sur l'exportation des prestations AVS/AI vue sous différents angles. Ce rapport a été approuvé aujourd'hui par le Conseil fédéral. Le rapport ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport " avantages d'une caisse-maladie unique ". Les conclusions du rapport vont dans le sens exprimé par le Conseil fédéral lors de la séance d'Ittingen en mai 2002. Le 4 février 1999, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national invitait le Conseil ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté à l'attention des Chambres un message sur le financement de l'activité 2004-2007 de la fondation suisse pour la culture Pro Helvetia. Il propose d'augmenter l'enveloppe financière de 5,5 %, soit 7 millions de francs, par rapport à la dernière période quadriennale, et d'allouer ainsi à la fondation une ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a désigné la délégation suisse à la 7ème Conférence des Ministres européens de la santé qui se tiendra à Oslo les 12 et 13 juin 2003, sur invitation du gouvernement norvégien. Elle sera consacrée au thème suivant : " Santé, dignité et droits de l'homme: le rôle et la responsabilité des Ministres de la santé ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Le conseiller fédéral Pascal Couchepin a lintention de procéder au démontage de lÉtat social. À loccasion de sa traditionnelle promenade sur lÎle Saint-Pierre, il a annoncé un programme qui pour autant quil devienne réalité - consisterait en un démantèle- ment radical ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Vu la morosité persistante des marchés financiers, un grand nombre d'institutions de prévoyance présentent des découverts. Les caisses de pensions sont tenues par la loi de prendre des mesures d'assainissement dans ce genre de situation. Pour les cas graves, le Conseil fédéral propose, ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé la modification du règlement sur l'assurance-invalidité et de certaines autres ordonnances du droit des assurances sociales. Cette modification comprend les dispositions d'exécution des mesures prévues par la 4e révision AI, telles que l'allocation pour impotent uniforme, les services médicaux régionaux et ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé que la Suisse participera à la Conférence ministérielle de l'ESA de Paris, le 27 mai 2003. Cette conférence a les objectifs suivants: assurer la compétitivité du secteur des lanceurs européens, confirmer la participation européenne à la Station spatiale ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé que la Suisse participera à la Conférence ministérielle de COST (Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique) qui se réunira le 27 mai 2003 à Dubrovnik. Les principaux objets inscrits à l'ordre du jour de la conférence sont: la modernisation des structures politiques et administratives de COST, le transfert du secrétariat ...
Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Berne (ots) - L'utilisation d'engrais minéraux, d'engrais de ferme et de produits phytosanitaires ne sera pas limitée au moyen d'une taxe d'incitation. Le Conseil fédéral estime en effet que les instruments actuels de la politique environnementale et de la politique agricole permettent d'assurer une protection efficace de notre environnement contre les ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 15.05.2003. L'Office fédéral de la police aura désormais un directeur suppléant à temps complet. L'actuel chef du Service fédéral de sécurité et sous-directeur de l'office, Zsolt Madarasz, a été nommé à ce poste par le Conseil fédéral. Agé de 43 ans, M. Madarasz prendra ses nouvelles fonctions le 1er juillet 2003. Zsolt ...