Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

La Confédération améliore les chances d'intégration des étrangers

      Berne (ots) - 25.06.2003. Le Conseil fédéral veut encourager, par
des mesures ciblées, l'intégration des immigrés. Tel est l'objet de
la révision de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers, qui
confie des tâches de coordination étendues à l'IMES. Par ailleurs,
l'introduction d'un délai de cinq ans pour le regroupement familial
dans l'ordonnance limitant le nombre des étrangers constitue
également une forme d'encouragement de l'intégration. Ce mercredi,
le Conseil fédéral a envoyé en consultation les projets de révision
de ces deux ordonnances.

    Le Conseil fédéral estime que la politique d'intégration est une tâche typiquement pluridisciplinaire, comprenant les aspects scolaires, professionnels, sociaux et juridiques. La dimension de l'intégration devrait être davantage prise en compte par les structures étatiques, qui devraient privilégier les actions concertées. Cela implique une coordination systématique et transparente. C'est pourquoi l'ordonnance sur l'intégration est complétée par une disposition attribuant la coordination de l'intégration à l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration (IMES).

    Il s'agit d'assurer la coordination aussi bien entre les différents départements et offices fédéraux qu'entre la Confédération, les cantons et les grandes communes. A cet effet, les cantons sont invités à créer un service chargé des contacts avec l'office pour les questions d'intégration.

Prise en compte des éléments d'intégration réussis

    L'intégration est un processus réciproque : si l'Etat fournit des prestations en matière d'intégration, les étrangers doivent aussi manifester la volonté de s'intégrer. Ce principe tend à s'imposer et à influencer désormais la pratique. Aussi le projet de révision prévoit-il que l'autorité compétente en matière de décision tienne compte - dans les limites de son pouvoir d'appréciation - des efforts d'intégration concluants déployés par l'étranger. A cet égard, des connaissances d'une langue nationale ou la participation à des programmes de formation peuvent être considérées comme autant d'initiatives personnelles réussies.

    Selon ce projet de révision, les personnes relevant du domaine de l'asile et séjournant en Suisse durant une longue période bénéficieront également de mesures d'intégration. En outre, les cantons joueront un rôle plus important s'agissant de l'octroi de subventions, puisqu'ils participeront dans une plus large mesure à l'examen des demandes de financement de projets d'intégration.

Regroupement familial dans les cinq ans

    La révision de l'ordonnance limitant le nombre des étrangers porte également sur la question de l'intégration ; elle permet de concrétiser une disposition que le Parlement a inscrite dans la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE). Un délai sera désormais fixé pour le regroupement familial. Ainsi, les étrangers titulaires d'une autorisation de séjour n'auront que cinq ans pour faire venir en Suisse les membres de leur famille, sauf cas de rigueur. En effet, faire venir rapidement les enfants et adolescents en âge scolaire ou préscolaire leur donne de meilleures chances face au monde professionnel et favorise leur intégration sur le plan de la formation et sur celui de l'emploi.

Renseignements supplémentaires Mario Tuor, Service d'information de l'IMES, tél. 031 324 31 50



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