Storys zum Thema Taxes
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Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Nouvelles règles de circulation dès mars et avril 2024
Vernier/Ostermundigen, le 29 février 2024 (ots) - Afin d'améliorer la sécurité des usagers de la route plusieurs dispositions sur la circulation routière changent à partir de mars et avril 2024, notamment pour les vélos électriques. Ce printemps 2024 amène plusieurs nouvelles règles de circulation et le Touring Club Suisse souhaite rappeler à la population, afin qu'elle puisse s'y préparer et agir à temps. ...
mehr"Budgets cantonaux hors cible - Partie 2 : Comment atténuer le problème grâce au remboursement d'impôt" - Nouvelle étude d'Avenir Suisse
Zurich (ots) - Au lieu des déficits souvent estimés, les cantons ont réalisé des excédents parfois très importants entre 2016 et 2022. Cette situation peut paraître réjouissante, mais cela signifie que les contribuables ont été davantage sollicités que nécessaire. Avenir Suisse propose un nouvel ...
mehr"Progression à chaud. Pour la suppression d'une inconnue fiscale" - Nouvelle étude d'Avenir Suisse
Zurich (ots) - La progression à chaud est une augmentation continue des impôts pour tous - par petites étapes, si bien que personne ne le remarque. La Confédération, les cantons et les communes n'ont pas à s'en justifier, et encore moins à remporter des votations populaires à ce sujet. La progression à ...
mehrGastroSuisse déplore le OUI à la loi sur le climat
Zurich (ots) - En acceptant cette loi, le peuple suisse a confirmé l'objectif "zéro net". GastroSuisse approuve également cet objectif ambitieux. En revanche, la loi laisse de nombreuses questions en suspens et pourrait compromettre la stabilité des prix si elle manque l'objectif. GastroSuisse s'engage à réduire les émissions de gaz à effet de serre en prodiguant des conseils énergétiques et en aidant ses ...
mehrVotation fédérale / L'adoption de l'imposition minimale de l'OCDE profite aux PME
mehrSwissmem salue le OUI à la loi sur le climat et à l'imposition minimale prévue par l'OCDE
Zürich (ots) - L'association de l'industrie tech suisse se réjouit de l'approbation claire et nette par les citoyens suisses de deux projets de grande importance pour l'économie suisse. Grâce à l'approbation de la loi sur la protection du climat, des objectifs clairs sont désormais fixés, notamment dans le contexte de l'objectif zéro net d'ici 2050. Ceci ...
mehrArbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz
Le Parlement adopte un impôt sur le tabac trop bas pour les cigarettes électroniques
Bern (ots) - Après le Conseil des États, le Conseil national a lui aussi décidé de prélever uniquement un faible impôt unique sur les cigarettes électroniques. Par ailleurs, le Parlement rejette toutes les adaptations législatives supplémentaires nécessaires sur l'imposition du tabac. L'Association suisse pour la prévention du tabagisme critique cette ...
mehrImposition minimale de l'OCDE - Une chance pour les PME
mehrArbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz
La Commission de l'économie du Conseil national en faveur d'un impôt alibi sur les cigarettes électroniques
Berne (ots) - La Commission de l'économie et des redevances (CER) du Conseil national veut taxer les cigarettes électroniques en ne prélevant qu'un impôt unique et peu élevé. Par ailleurs, la commission rejette toutes les propositions d'adaptations nécessaires de la loi sur l'imposition du tabac. ...
mehrGastroSuisse appelle à refuser la loi sur la protection du climat
Zurich (ots) - GastroSuisse rejette la loi sur la protection du climat, car elle met en danger la sécurité énergétique et risque d'entraîner une hausse des coûts pour les entreprises. Le Comité recommande également le non à la modification de la loi Covid-19, tout en saluant l'introduction d'une imposition supplémentaire des plus grandes fortunes. GastroSuisse s'oppose à ce que la Suisse s'engage légalement à ...
mehrSchweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Les villes disent "oui, oui, oui": à la protection du climat, à l'impôt minimal OCDE et à la loi Covid-19
Berne (ots) - En vue de la votation populaire du 18 juin, l'Union des villes a décidé de recommander trois fois le oui: elle soutient la loi sur la protection du climat qui offre aux villes un cadre légal indispensable; l'impôt minimal de l'OCDE dont il est prévu que les villes touchent une part appropriée des ...
mehrTouring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Les voitures électriques sont moins chères que les voitures ordinaires sur le long terme
mehrLa Suisse risque de prendre du retard en matière d'électromobilité
Berne (ots) - Les importateurs suisses d'automobiles poursuivent des objectifs ambitieux en matière de diffusion des propulsions électriques. C'est ce que montre une enquête auprès des membres d'auto-suisse présentée aujourd'hui lors de la conférence de presse annuelle. En 2025 déjà, les ...
Ein DokumentmehrSchweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Imposition minimale de l'OCDE: l'impôt complémentaire est un impôt sur le bénéfice
Berne (ots) - Demain, le Conseil national se prononcera sur le nouvel impôt complémentaire qui doit permettre de mettre en oeuvre l'imposition minimale de 15 % de l'OCDE pour les grandes entreprises internationales. L'Union des villes suisses demande que l'échelon communal participe aux recettes supplémentaires de la même manière qu'il participe à l'impôt ...
mehrSchweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Prévision de session d'hiver: impôt complémentaire aussi pour les villes et moins de déperditions énergétiques
Bern (ots) - À partir du 28 novembre, les Chambres fédérales se réuniront pour la session d'hiver. Un éventail varié d'objets concerne également les villes: ainsi, elles doivent participer aux recettes générées par l'impôt complémentaire qui sera créé dans le cadre de la réforme fiscale de l'OCDE. Les ...
mehrArbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz
Cigarettes électroniques : le Conseil fédéral ignore le danger et renonce à protéger la jeunesse
Bern (ots) - Le Conseil fédéral ignore les mises en garde des organisations de santé et propose au Parlement une taxation beaucoup trop faible des cigarettes électroniques, qui favorise en outre les liquides à forte teneur en nicotine. Par ailleurs, il renonce à un impôt minimum pour éviter le dumping. Ce ...
mehrSchweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Aperçu de la session d'automne: la réforme fiscale de l'OCDE doit également profiter aux villes
Berne (ots) - Lors de la session d'automne qui débute lundi, la réforme fiscale de l'OCDE et donc l'imposition minimale pour les grandes entreprises seront pour la première fois soumises au Parlement. L'UVS demande qu'une participation des villes aux recettes supplémentaires soit inscrite dans la modification constitutionnelle nécessaire à cet effet. La ...
mehr"Le meilleur des mondes fiscaux - Ce que la Confédération et les cantons devraient faire et ne pas faire en réaction à la réforme fiscale de l'OCDE " : Nouvelle étude d'Avenir Suisse
Zurich (ots) - Avenir Suisse saisit l'occasion de la récente mise en oeuvre de l'impôt minimum de l'OCDE en Suisse pour examiner de manière critique et d'un point de vue libéral les aspects centraux du projet du Conseil fédéral, expliquer les conséquences de la réforme sur la promotion, par l'Etat, des ...
mehrArbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz
Révision de l'impôt sur le tabac: une vision fait défaut
Berne (ots) - Le Conseil fédéral et le Parlement veulent à nouveau taxer à l'avenir les cigarettes électroniques. C'est une bonne nouvelle, mais la proposition du Conseil fédéral présente des lacunes et des faiblesses évidentes: l'Association suisse pour la prévention du tabagisme demande instamment une stratégie globale en matière d'imposition des produits du tabac et de la nicotine. Une vision pour une ...
mehrLa SSR prend acte du lancement d'une nouvelle initiative contre le service public, une nouvelle attaque qu'elle combattra
mehr"Plus d'initiative privée dans la santé publique. Miser sur les entreprises et éviter les interventions étatiques contradictoires" - Nouvelle publication d'Avenir Suisse
Zurich (ots) - De nombreux pays ont recours à des régulations sous forme d'interdictions et de taxes pour lutter contre les maladies non transmissibles. Les interventions de l'Etat au nom d'un mode de vie sain restreignent toujours plus les libertés individuelles. En Suisse, la pression sur les producteurs de ...
mehrSBV Schweiz. Baumeisterverband
Société Suisse des Entrepreneurs: Mission accomplie : suppression de la double imposition LRTV des consortiums dès 2021
Zurich (ots) - Soudain, tout s'est emballé. Au cours de la session d'hiver, le Conseil national et le Conseil des États ont créé les conditions légales pour que l'imposition multiple injustifiée des communautés de travail dans la construction puisse être abrogée. Dès 2021, les consortiums ne recevront plus ...
mehrSchweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Union des villes suisses : Aperçu de la session d'hiver 2020
Berne (ots) - Lors de la session d'hiver 2020, un certain nombre de projets d'une importance capitale pour la Suisse urbaine seront débattus au Parlement. La rémunération du matériel de soin soulage les villes aux plans administratif et financier, tandis que le crédit sollicité auprès de la Confédération pour financer l'encouragement de l'offre de logements soutient les villes dans la construction de logements ...
mehrArbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz
L'impôt sur le tabac sauve des vies: le Conseil national veut taxer les cigarettes électroniques
Berne (ots) - Le Conseil national a adopté aujourd'hui la motion visant à étendre l'impôt sur le tabac aux cigarettes électroniques. L'Association suisse pour la prévention du tabagisme se félicite de cette décision. Toutefois, pour que l'efficacité de l'impôt sur le tabac puisse être garantie, les taux ...
mehrNouvelle publication : "Les impôts et le genre : quel modèle fiscal pour renforcer l'emploi féminin ?"
Zurich (ots) - Les modèles familiaux ont évolué au cours des décennies passées - la répartition traditionnelle des rôles a laissé place à une plus forte participation des mères sur le marché du travail. Le système fiscal suisse représente cependant encore un obstacle à un engagement professionnel plus ...
mehrSchweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Augmentation des dettes des villes du fait de la crise du coronavirus
Berne (ots) - Nette baisse des recettes fiscales à partir de 2021, effondrement des recettes des entreprises communales, baisse des recettes de location: la crise actuelle creuse un trou dans les finances des villes et des communes, comme le montre une enquête réalisée par l'Union des villes suisses auprès de ses 131 membres. Les villes et communes interrogées envisagent en premier lieu de surmonter cette situation ...
mehrSBV Schweiz. Baumeisterverband
Société Suisse des Entrepreneurs: Redevance LRTV: les entrepreneurs demandent la suppression de l'imposition multiple des consortiums
Zurich (ots) - Ce jeudi, le Conseil fédéral a décidé de revoir la structure tarifaire de la redevance radio-TV pour les entreprises. Ces adaptations ne comprennent pas la suppression de l'imposition multiple des entreprises de construction, qui sont souvent taxées en tant qu'entreprises et en tant que ...
mehrSchweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Les villes sont fortement éprouvées par la crise actuelle
Bern (ots) - Par leur proximité de la population, les villes et communes assument une fonction importante dans la crise actuelle. Elles mettent en oeuvre les consignes de sécurité de la Confédération, informent et mettent en réseau la population, soutiennent les indépendants et les toutes petites entreprises, maintiennent les services publics municipaux et sont le dernier filet de secours pour les personnes qui ...
mehrSVV Schweizerischer Versicherungsverband
Réponse de l'ASA à la consultation sur la réforme de la LPP
Zurich (ots) - L'ASA salue le fait que la proposition de réforme du Conseil fédéral comprenne des éléments importants pour la stabilisation progressive du 2ème pilier. Elle soutient la réduction du taux de conversion minimal LPP à 6,0 % en une fois ainsi que l'introduction d'une contribution au financement de la garantie de conversion et propose néanmoins des ...
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