swissstaffing - Verband der Personaldienstleister der Schweiz
Lausanne/Dübendorf (ots) - Effet suspensif accordé par le Tribunal fédéral au recours déposé par swissstaffing contre la limitation du travail temporaire prévue dans la nouvelle Loi sur les marchés publics du canton de Neuchâtel. La " loi sur ...
Eidgenössische Revisionsaufsichtsbehörde - RAB
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le rapport de gestion 2022 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR). Le rapport fournit des informations sur les expériences actuelles de l'ASR en matière de surveillance de la branche de la révision et contient des indications sur les développements en cours. Au cours de ...
swissstaffing - Verband der Personaldienstleister der Schweiz
Dübendorf (ots) - Avec la modification de la " loi sur les marchés publics (LMP-VD) ", le canton de Vaud introduit une limitation à l'engagement de travailleurs temporaires dans les marchés publics - sans pour autant régler clairement ...
swissstaffing - Verband der Personaldienstleister der Schweiz
Dübendorf (ots) - La modification de la loi autorisant le conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les marchés publics (L-AIMP) introduit une limitation du recours aux travailleurs temporaires dans le cadre des marchés publics. ...
Eidgenössische Revisionsaufsichtsbehörde - RAB
Berne (ots) - Malgré la pandémie du Covid-19 et son cortège de restrictions, l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) a été en mesure de remplir toutes ses missions en 2021. Elle a poursuivi ses activités par voie électronique, tant pour la surveillance que pour l'agrément. L'audit des cryptomonnaies et les rapports ESG ...
swissstaffing - Verband der Personaldienstleister der Schweiz
Dübendorf/Berne (ots) - Au 1er juillet 2021, le Conseil fédéral a une nouvelle fois déclaré la convention collective de travail Location de services (CCT LS) de force obligatoire. Les partenaires sociaux avaient convenu de cette CCT en 2020. ...
Eidgenössische Revisionsaufsichtsbehörde - RAB
Berne (ots) - Malgré la pandémie, l'ASR est restée pleinement opérationnelle en 2020. Elle a assuré la surveillance et la gestion des agréments par voie électronique. L'ASR a effectué 19 inspections et renouvelé l'agrément d'environ 370 entreprises de révision. Les attributions de l'ASR sont fixées par la loi sur la surveillance de la révision. ...
Zürich (ots) - La loi COVID-19 sur les loyers commerciaux est compatible avec la Constitution fédérale. Un nouvel avis de droit du professeur de droit Felix Uhlmann le confirme et contredit donc l'Association des propriétaires fonciers. Le 29 octobre 2020, le Conseil national se penchera sur la Loi ...
swissstaffing - Verband der Personaldienstleister der Schweiz
Eidgenössische Revisionsaufsichtsbehörde - RAB
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le rapport de gestion 2019 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR). Ce rapport fournit des informations sur les expériences de l'ASR dans les domaines de la surveillance et de l'agrément ainsi que sur les développements en cours et les actions prioritaires de l'ASR en 2020. ...
swissstaffing - Verband der Personaldienstleister der Schweiz
Dübendorf (ots) - Avec la révision de la loi sur la passation des marchés publics (Legge sulle commesse pubbliche, LCPubb), le canton du Tessin tente d'interdire le travail temporaire dans le domaine de l'attribution des marchés publics ou d'en limiter considérablement la possibilité. Avec ...
HEKS - Hilfswerke der Evang. Kirche / EPER - L'Entraide Protestante Suisse
Zurich (ots) - Le Conseil national se prononce contre la proposition d'article 37a LDA sur la télévision en différé. Les fournisseurs de télévision en différé peuvent donc continuer d'offrir la fonction d'avance rapide sans restriction. Par cette décision, non seulement le Conseil national répond à la demande de la population mais il assure aussi ...
Berne (ots) - En cas d'introduction de budgets globaux, les électrices et électeurs redoutent que la prise en charge en souffre. C'est ce qu'indique le nouveau Moniteur de la santé gfs. 91% des personnes interrogées pensent qu'un budget global allongerait les temps d'attente et limiterait le libre ...
Zurich (ots) - Swissmem dit non à la loi sur les jeux d'argent. Elle prévoit des blocages du réseau qui créent une situation de préjudice dangereuse : ils empêchent le déploiement de l'économie numérique et menacent ainsi la compétitivité ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Zurich (ots) - Au nom des services industriels associés, Swisspower salue la décision de politique énergétique prise aujourd'hui par les électrices et les électeurs. Ce référendum historique consacre la légitimation démocratique essentielle de la Stratégie énergétique 2050. La décision ...
Schinznach-Bad (ots) - Le Ministère public de la Confédération a ouvert une procédure pénale contre Volkswagen AG, AMAG et les institutions d'AMAG en Suisse. AMAG coopère pleinement et souhaite que cette affaire soit rapidement clarifiée. Suite à une décision du Tribunal pénal fédéral à ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Sucht Schweiz / Addiction Suisse / Dipendenze Svizzera
Lausanne (ots) - L'Alliance pour une loi efficace sur les produits du tabac salue la décision de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national de refuser le renvoi du projet de loi et de permettre ainsi au ...
Berne (ots) - Pour l'Armée du Salut, l'euthanasie et le suicide assisté ne constituent pas des solutions acceptables. C'est par conséquent avec regret qu'elle prend connaissance de la décision du Tribunal fédéral sur son recours contre la loi ...
Lungenliga Schweiz / Ligue pulmonaire Suisse / Lega polmonare svizzera
Bern (ots) - Dans le cadre des débats parlementaires en cours, l'Alliance pour une loi efficace sur les produits du tabac a présenté aujourd'hui à Berne ses arguments en faveur d'une interdiction stricte de la publicité et de la promotion de ces produits. Le Conseil des Etats examinera début juin ...
pharmaSuisse - Schweizerischer Apotheker Verband / Société suisse des Pharmaciens
Berne-Liebefeld (ots) - La Société suisse des pharmaciens pharmaSuisse se félicite des conclusions sur lesquelles ont abouti les années de débat mené sur la révision de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh). L'autonomie des patients se voit renforcée grâce à l'élargissement des ...
Schweizerische Gesellschaft für Pneumologie
Berne (ots) - Neuf sociétés de médecine, toutes disciplines confondues, ainsi que leur faîtière la FMH ont lancé aujourd'hui un appel aux parlementaires fédéraux pour une loi sur les produits du tabac efficace. Les médecins sont confrontés ...
ACS Automobil Club der Schweiz
Berne (ots) - Dans la nouvelle année, quelques nouvelles règles de la circulation vont entrer en vigueur pour les automobilistes. La modification la plus importante concerne la marche arrière: depuis le 01.01.2016, on ne peut faire de la marche arrière sur des « tronçons prolongés » que « s'il ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
ACS Automobil Club der Schweiz
Berne (ots) - L'Automobile Club de Suisse (ACS) regrette la décision prise aujourd'hui par la Commission des transports et des télécommunications (CTT-CN) de renoncer aux corrections qu'il aurait fallu apporter depuis longtemps au programme Via Sicura, respectivement à la disposition correspondante ...
Lausanne (ots) - Reconnaissance du biogaz comme énergie renouvelable - milieux politiques et administration sont interpellés : Le biogaz constitue une énergie renouvelable au potentiel important. La vente de biogaz à des fins de chauffage a fortement augmenté ces dernières années, sa vente comme carburant a également progressé. Sur le plan ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Martigny (ots) - La procédure d'enforcement ouverte par l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) en mars 2014 à l'encontre de trois sociétés membres du Groupe Mutuel est close. Les primes perçues, supérieures aux tarifs approuvés, ont été remboursées. Suite à cette ...