Storys zum Thema Gesetz

Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

Pour l'Union des villes, il faut maintenant densifier le bâti vers l'intérieur de manière conséquente

Bern (ots) - L'Union des villes suisses est soulagée du refus net de l'initiative contre le mitage. Mais ceci ne résout pas tous les défis de l'aménagement du territoire. Pour un développement durable du bâti vers l'intérieur dans les villes et les agglomérations, le droit en vigueur doit être appliqué de ...

Schweizerische Flüchtlingshilfe SFH

La Suisse peut et doit en faire plus / Statistique sur l'asile 2018: baisse record du nombre de demandes d'asile depuis 2007

Berne (ots) - L'année dernière, quelque 15 000 personnes en quête de protection ont demandé l'asile en Suisse. Il s'agit du chiffre le plus bas depuis 2007, conséquence directe de la politique d'isolement et de rejet de l'Union européenne (UE). Soutenue également par la Suisse, cette politique contraint les ...

Travail.Suisse

Sans mesures d'accompagnement pour le personnel de l'économie électrique, pas d'ouverture complète du marché de l'électricité !

Bern (ots) - Travail.Suisse, l'organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, n'est pas à priori contre une ouverture complète du marché de l'électricité mais rejette la révision de la Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEI) car elle ne prévoit pas de mesures ...

Swiss Textiles - Textilverband Schweiz, Fédération textile Suisse, Swiss textile federation

Swiss Textiles soutient l'accord-cadre avec l'UE

Zurich (ots) - Swiss Textiles voit dans l'accord-cadre institutionnel, une chance de dépolitiser les relations avec l'UE concernant les dossiers de l'accès au marché et de se focaliser sur l'essentiel, à savoir l'accès à un marché réciproque, sans barrière. Il s'agit de saisir cette opportunité. Une bonne et étroite entente entre la Suisse et l'UE est essentielle au succès de l'industrie suisse du textile et ...

GastroSuisse

Consignes de vote: adaptation de la législation sur les armes et initiative contre le mitage / GastroSuisse dit OUI à la directive européenne sur les armes

Zürich (ots) - Le Conseil de GastroSuisse recommande de voter OUI à la mise en oeuvre de la directive européenne sur les armes. L'amendement est un compromis équilibré qui respecte la tradition du tir suisse. Un rejet, en revanche, signifierait la fin de la coopération Schengen/Dublin. Cela réduirait ...

nccr - on the move

Accès à l'emploi, aux études et détention administrative des requérant·e·s d'asile varient selon les cantons

Neuchâtel (ots) - L'ouverture du marché de l'emploi, l'accès aux études, mais aussi la détention administrative des requérant·e·s d'asile varient considérablement d'un canton à l'autre. C'est ce que révèlent trois études du Pôle de recherche national sur la migration et la mobilité « nccr - on the ...

Angestellte Schweiz

Le Tribunal fédéral se défile et ne se prononce pas sur l'admissibilité des salaires en euros

Olten (ots) - Durant la crise du franc, certaines entreprises ont eu l'idée de payer le salaire de leurs employés frontaliers en euros et non en francs suisse. Le Code des obligations permet cette pratique. Elle discrimine toutefois les frontaliers, car ils supportent ainsi le risque de change. Cette pratique ...

Pro Infirmis Schweiz

Communiqué de presse concernant les nouveaux trains à deux étages des CFF, recours auprès du Tribunal fédéral / Les personnes en situation de handicap ont droit à des transports publics sans obstacles

Zurich (ots) - Pour les personnes en situation de handicap, il est essentiel de pouvoir utiliser les transports publics de manière autonome. Or, bon nombre d'entre elles ne jouissent pas de cette autonomie avec les nouveaux trains à deux étages des CFF. C'est pourquoi, l'association faîtière Inclusion Handicap, ...

Caritas Schweiz / Caritas Suisse

Caritas est inquiète après une nouvelle étude sur le forfait pour l'entretien de l'aide sociale / L'aide sociale ne garantit plus le minimum vital

Luzern (ots) - Des interpellations déposées dans plusieurs cantons visent à réduire l'aide sociale. Une étude publiée aujourd'hui montre que le forfait pour l'entretien actuel est déjà trop bas pour garantir l'existence physique. Caritas tire la sonnette d'alarme. Les cantons doivent se garder de procéder ...

Schweizer Presserat - Conseil suisse de la presse - Consiglio svizzero della stampa

Media Service: Le Conseil de la presse blâme le «Blick am Abend» (Prise de position 57/2018)

Bern (ots) - Compte rendu négligant de l'abus d'un enfant Le Conseil suisse de la presse blâme le «Blick am Abend» pour avoir rendu compte avec négligence d'un cas grave d'abus d'enfant. «Vater warnte Behörden vor Fetisch-Mutter» (un père ...

Schweizer Presserat - Conseil suisse de la presse - Consiglio svizzero della stampa

Media Service: Le Conseil suisse de la presse rejette une plainte contre gothamcity.ch (Prise de position 52/2018)

Bern (ots) - Parties: Meyer avocats c. «gothamcity.ch» Thème: Suppression d'éléments d'information essentiels Plainte rejetée Résumé Le Conseil de la presse a rejeté la plainte d'une étude d'avocats genevoise contre le site d'information ...

SBV Schweiz. Baumeisterverband

Société Suisse des Entrepreneurs: Négociations CN/FAR - Les entrepreneurs disent Oui à une nouvelle Convention nationale

Olten (ots) - Lors de ses assises d'aujourd'hui à Olten, l'assemblée des délégués de la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) a approuvé la solution négociée pour une nouvelle Convention nationale du secteur principal de la construction en Suisse (CN), la garantie de la retraite à 60 ans et des ...

Nagra

Feu vert pour les voyages d'information de la Nagra

Wettingen (ots) - Les voyages d'information de la Nagra sont légaux. Aucune procédure ne sera par conséquent ouverte. Telle est la conclusion des investigations préliminaires du Ministère public de la Confédération. Celui-ci estime que les conditions nécessaires ne sont « de toute évidence pas réunies » pour conclure à des infractions d'acceptation et d'octroi d'un avantage. Suite à une plainte anonyme, le ...

Swissstream

Le Conseil national refuse d'interdire l'avance rapide

Zurich (ots) - Le Conseil national se prononce contre la proposition d'article 37a LDA sur la télévision en différé. Les fournisseurs de télévision en différé peuvent donc continuer d'offrir la fonction d'avance rapide sans restriction. Par cette décision, non seulement le Conseil national répond à la demande de la population mais il assure aussi ...

SUISSEDIGITAL

Replay TV : SUISSEDIGITAL salue la décision du Conseil national

Berne (ots) - Avec sa décision d'aujourd'hui relative à la télévision en différé (Replay TV), le Conseil national indique ainsi que la forme actuelle de Replay TV est à considérer comme une copie privée et est soumise à la gestion collective. Il est ainsi toujours possible de sauter la publicité sans restriction. SUISSEDIGITAL salue cette décision et est convaincue que tous les participants en profiteront. « ...

Schweizerischer Gemeindeverband

L'Association des Communes Suisses dit non à l'initiative nuisible contre le mitage

Berne (ots) - L'initiative contre le mitage, qui sera soumise à votation le 10 février 2019, constitue une intervention étatique inutile dans la marge de manoeuvre des communes en matière d'aménagement du territoire. Elle nuit non seulement aux communes, mais aussi à la population et à l'économie. Le Comité de l'Association des Communes Suisses (ACS) ...

Travail.Suisse

Accord-cadre avec l'UE : une note toujours insuffisante

Bern (ots) - Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de soumettre à consultation la proposition de l'Union européenne pour un accord-cadre institutionnel. La non-décision du Conseil fédéral ne rend pas meilleur l'accord pour les travailleurs et travailleuses. Mais on voit au moins bien ce que l'UE propose : les mesures d'accompagnement, la protection des salaires et des conditions de travail deviennent pleines de ...

CSI Christian Solidarity International

« Plus importante que jamais » - CSI marque le 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies

Eidgenössische Revisionsaufsichtsbehörde - RAB

L'ASR clôt le contrôle visant l'audit financier de CarPostal Suisse SA

Berne (ots) - L'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) clôt son contrôle ad hoc auprès de KPMG SA concernant l'audit financier de CarPostal Suisse SA. Les lacunes, graves pour certaines, seront corrigées par KPMG. L'ASR a ouvert une procédure contre deux personnes. Le 6 février 2018, l'Office fédéral des transports (OFT) a publié ...

Schweizerische Flüchtlingshilfe SFH

Il n'y a pas à hésiter / Le Conseil des États rejette le pacte de l'ONU sur les migrations

Bern (ots) - Le Conseil des États n'a pas pris d'engagement clair en faveur du pacte migratoire juridiquement non contraignant de l'ONU. Il remet ainsi en question la politique migratoire actuelle de la Suisse. Cette dernière repose sur une coopération internationale en matière de migrations, fondée sur la solidarité et dont dépend la Suisse en tant que petit ...

GastroSuisse

Votations populaires fédérales du 25 novembre 2018: Le peuple renforce la protection contre les abus sociaux

Zürich (ots) - GastroSuisse se félicite du OUI à l'adaptation du droit des assurances sociales. A l'avenir, les caisses d'assurances sociales pourront à nouveau, dans des cas justifiés, ordonner des observations. La baisse des coûts sociaux profite autant aux salariés qu'aux entreprises et aux bénéficiaires ...

Travail.Suisse

Important non à l'initiative pour l'autodétermination et oui dangereux aux détectives des assurances sociales

Bern (ots) - Travail.Suisse, l'organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, se réjouit du non à l'initiative pour l'autodétermination. Le oui aux détectives des assurances sociales est un oui à une loi floue, ce que Travail.Suisse regrette. Les assurances, en particulier la Suva, ...

Schweizer Presserat - Conseil suisse de la presse - Consiglio svizzero della stampa

Media Service: Le Conseil de la presse prend position sur l'affaire Beat Villiger: «Republik» a respecté la sphère privée de Beat Villiger (Prise de position 45/2018)

Bern (ots) - Parties: X. c. «Republik» Thèmes: Sphère privée / Accusations anonymes et gratuites Non entrée en matière Résumé «Republik» a respecté la sphère privée de Beat Villiger Le Conseil suisse de la presse juge manifestement ...

Schweizer Presserat - Conseil suisse de la presse - Consiglio svizzero della stampa

Media Service: Conseil suisse de la presse: Photo discrimine les noirs (Prise de position 41/2018)

Bern (ots) - Parties: X. c. «20minutes.ch» Thème: Discrimination Plainte acceptée dans son point essentiel Résumé Une main noire Peut-on publier la photo de la main d'un homme noir tenant une carte d'identité italienne pour illustrer un article titré «Il obtient deux permis de séjour avec de ...