Actualités sur Taxes

Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

Augmentation des dettes des villes du fait de la crise du coronavirus

Berne (ots) - Nette baisse des recettes fiscales à partir de 2021, effondrement des recettes des entreprises communales, baisse des recettes de location: la crise actuelle creuse un trou dans les finances des villes et des communes, comme le montre une enquête réalisée par l'Union des villes suisses auprès de ses 131 membres. Les villes et communes interrogées envisagent en premier lieu de surmonter cette situation ...

SBV Schweiz. Baumeisterverband

Société Suisse des Entrepreneurs: Redevance LRTV: les entrepreneurs demandent la suppression de l'imposition multiple des consortiums

Zurich (ots) - Ce jeudi, le Conseil fédéral a décidé de revoir la structure tarifaire de la redevance radio-TV pour les entreprises. Ces adaptations ne comprennent pas la suppression de l'imposition multiple des entreprises de construction, qui sont souvent taxées en tant qu'entreprises et en tant que ...

Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

Les villes sont fortement éprouvées par la crise actuelle

Bern (ots) - Par leur proximité de la population, les villes et communes assument une fonction importante dans la crise actuelle. Elles mettent en oeuvre les consignes de sécurité de la Confédération, informent et mettent en réseau la population, soutiennent les indépendants et les toutes petites entreprises, maintiennent les services publics municipaux et sont le dernier filet de secours pour les personnes qui ...

SVV Schweizerischer Versicherungsverband

Réponse de l'ASA à la consultation sur la réforme de la LPP

Zurich (ots) - L'ASA salue le fait que la proposition de réforme du Conseil fédéral comprenne des éléments importants pour la stabilisation progressive du 2ème pilier. Elle soutient la réduction du taux de conversion minimal LPP à 6,0 % en une fois ainsi que l'introduction d'une contribution au financement de la garantie de conversion et propose néanmoins des ...

Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS

Frais kilométriques: avantage aux voitures électriques

GastroSuisse

Votation populaire fédérale du 19 mai 2019 : Les votants renforcent la place économique suisse

Zürich (ots) - GastroSuisse se félicite du OUI à la Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS. L'acceptation du projet fiscal lève l'incertitude actuelle, au niveau juridique comme en matière de planification, et protège les intérêts des PME. En outre, l'injection de ...

Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

Après le oui à la RFFA: les villes attendent un partage équitable des charges

Bern (ots) - Avec le oui des citoyens à la Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA), la voie est désormais libre pour la mise en oeuvre de la réforme de l'imposition des entreprises dont le pays a urgemment besoin. Ses modalités concrètes d'application dépendront largement des cantons. L'union des villes et la Conférence des directrices et directeurs des ...

Swissmem

Deux fois oui : des décisions stratégiques pour l'industrie suisse

Zurich (ots) - Les citoyens ont dit deux fois oui aux projets fédéraux en ce dimanche de votation. La Suisse obtient ainsi un cadre fiscal compétitif et conforme au niveau international pour toutes les entreprises. Il se base sur un compromis bien suisse qui s'est avéré solide lors de la votation. Grâce au oui à la loi sur les armes, l'accord important de « ...

SBV Schweiz. Baumeisterverband

Votations fédérales - Société Suisse des Entrepreneurs: Oui à la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS - La SSE salue le renforcement de la place économique suisse

Zurich (ots) - La Société Suisse des Entrepreneurs SSE recommande aux électeurs d'approuver la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA) lors de la votation populaire du 19 mai 2019. Le projet renforcera la place économique suisse et répond en même temps aux problèmes de ...

GastroSuisse

GastroSuisse soutient l'urgente réforme fiscale / Consignes de vote concernant la Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA)

Zurich (ots) - GastroSuisse approuve la Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS. Le projet soumis au scrutin élimine les insécurités juridiques et de planification actuelles. De plus, les ajustements sont conçus de manière socialement et économiquement compatible. GastroSuisse ...

Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

Les villes soutiennent le projet fiscal

Bern (ots) - L'Union des villes suisses déclare soutenir la réforme fiscale et le financement de l'AVS (RFFA). Le projet ne correspond toutefois pas entièrement à ses revendications. Au terme d'une appréciation globale et surtout vu l'importance et la grande urgence du projet, le Comité de l'Union des villes suisses est d'avis que les arguments en faveur de la RFFA pèsent nettement plus lourd que ses ...

Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

PF17: un compromis nécessaire avec un mandat clair pour les cantons

Bern (ots) - L'Union des villes suisses et la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV) saluent l'adoption aujourd'hui par le Parlement du Projet fiscal 17. Du point de vue des villes, il est particulièrement réjouissant que le projet comporte une clause communale formulée de manière contraignante. Toutefois, le projet va causer de ...

Schweizerischer Gemeindeverband

L'Association des Communes Suisses soutient le nouveau Projet fiscal 17

Berne (ots) - C'est demain vendredi que le projet fiscal 17 (PF17) sera soumis au vote final des Chambres fédérales. L'Association des Communes Suisses (ACS) soutient ce nouveau projet. En particulier, l'ACS se félicite de la clause communale, qui oblige les cantons à indemniser de manière appropriée les pertes financières du niveau communal. Le 12 février ...

KSFD / CDFV

Les directeurs des finances des villes demandent des corrections du PF17

Berne (ots) - Du point de vue des directrices et directeurs des finances des villes, le Projet fiscal tel qu'adopté par la CER du Conseil national n'est pas satisfaisant. La commission n'a pas réussi à assurer un contre-financement suffisant. Avec les adaptations du principe de l'apport de capital, elle a aggravé le projet pour les villes et les cantons. La ...

Rusconi & Associés

Communiqué de M. Frederik Paulsen

Suisse (ots) - M. Frederik Paulsen a pris note avec satisfaction de la double réfutation publiée ce vendredi 6 juillet 2018 par le «Tages-Anzeiger» et d'autres titres du groupe Tamedia au sujet de l'article «Alles ganz privat», écrit par Philippe Reichen, paru le 25 juin 2018. Première réfutation : l'article de M. Reichen affirmait qu'en 2006, peu avant l'expiration de la Lex Bonny, le Département des Finances du canton de Vaud, dirigé par M. Pascal Broulis, ...

Schweizerischer Arbeitgeberverband / Union patronale suisse / Unione svizzera degli imprenditori

La réforme de l'AVS du Conseil fédéral demeure une entreprise désespérée - Communiqué de l'Union patronale suisse

Zurich (ots) - Le Conseil fédéral a soumis son projet de réforme de l'AVS en consultation. Par sa proposition, le gouvernement reste inébranlable dans sa position: au lieu de s'attaquer à la racine des problèmes structurels de l'AVS, il persiste à vouloir les masquer en prévoyant des financements ...

Epsitec SA

Crésus innove avec l'e-TVA

hotelleriesuisse

TVA : La modification de la loi pour les packages favorise les coopérations et la création de valeur entre les acteurs du tourisme

Bern (ots) - La Chambre haute a accepté la motion «Simplifier la TVA pour les packages» du conseiller aux Etats Stefan Engler. Cette adaptation encouragera les coopérations entre les acteurs du tourisme dans la composition d'offres combinées, comme le souhaite le monde politique. Cette nouvelle réglementation ...

Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

Projet fiscal 17: les décisions du Conseil des Etats mènent à des pertes de recettes fiscales plus élevées

Berne (ots) - Premier Conseil à se saisir du Projet fiscal 17, le Conseil des Etats a suivi aujourd'hui les propositions de sa commission. L'Union des villes et la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes saluent le fait que le Conseil des Etats fasse avancer rapidement le projet et ait ...

SBV Schweiz. Baumeisterverband

Société Suisse des Entrepreneurs: projet fiscal 17 sur le dos des PME

Zurich (ots) - Le Conseil fédéral a laissé passer l'occasion d'apporter des adaptations urgentes au Projet fiscal 17 (PF 17). Sous sa forme actuelle, la réforme affecte unilatéralement les PME. C'est pourquoi il convient de rectifier le tir afin que le projet soit à même de réunir une majorité. Hier, le Conseil fédéral a publié le message relatif au Projet ...

Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

Projet fiscal 17: un paquet global équilibré - au Parlement de se prononcer

Berne (ots) - Avec l'adoption du Message sur le Projet fiscal 17, le Conseil fédéral a présenté un paquet équilibré et a respecté son calendrier ambitieux: l'Union des villes suisses salue la procédure rapide et juge le Projet fiscal 17 de manière globalement positive. Avec les calculs de l'administration fiscale, les effets sur les communes sont ...

Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

Projet fiscal 17: La CDF et les représentants des communes se rallient aux paramètres du Conseil fédéral

Berne (ots) - Lors d'une réunion en présence du conseiller fédéral Ueli Maurer, la CDF et des représentants des associations de communes ont débattu des paramètres que le Conseil fédéral entend faire figurer dans le message sur le projet fiscal 17. Ils les jugent appropriés et feront tout ce qui est en ...

Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS

Une voiture de moyen de gamme coûte 70 centimes par kilomètre: calcul simple et rapide des frais kilométriques

Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

Projet fiscal 17: une quote-part cantonale plus élevée pour dédommager les villes et les communes

Berne (ots) - Le Projet fiscal 17 va dans la bonne direction. Il doit toutefois être rectifié à deux égards: la quote-part cantonale au produit de l'impôt fédéral direct doit être portée à 21,2 %. Et il convient de garantir qu'ainsi, les villes et communes soient elles aussi dédommagées pour leurs pertes ...