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  • 14.01.2021 – 11:10

    L'Association des Communes Suisses dit Oui à la loi sur l'e-ID

    Berne (ots) - Le 7 mars 2021, le peuple suisse votera sur la loi fédérale sur les services d'identification électronique (loi sur l'e-ID). Le Comité de l'Association des Communes Suisses (ACS) a recommandé de voter oui à cette loi. Avec des moyens d'identification électronique, ou "e-ID", reconnus par l'Etat, de nombreuses offres numériques proposées par les autorités et applications de cyberadministration ...

  • 29.01.2020 – 10:00

    Les villes et communes suisses investissent dans la politique favorable aux aînés

    Berne (ots) - Le vieillissement démographique représente un défi pour les villes et les communes suisses, entre autres dans la conception des espaces de vie sociaux. Avec l'étude «Environnements favorables aux personnes âgées en Suisse», pour la première fois en Suisse, un état des lieux national concernant les stratégies et le travail liés aux ainés dans ...

  • 19.09.2019 – 11:00

    Renforcer les soins infirmiers au niveau de la loi et les intégrer dans le projet EFAS

    Berne (ots) - Le Comité de l'Association des Communes Suisses (ACS) rejette l'initiative sur les soins infirmiers et soutient à la place le contre-projet indirect de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Pour le projet «Financement uniforme des traitements ambulatoires et stationnaires» (EFAS), qui sera traité le 26 ...

  • 01.08.2019 – 12:00

    Le travail de milice largement soutenu dans un cadre historique

    Grütli (ots) - Cette année, la fête du 1er août sur le Grütli a revêtu une grande force symbolique: plus de 2000 miliciennes et miliciens venant des services du feu et des autorités communales ont pris part à la plus grande manifestation à ce jour de «l'Année du travail de milice», formant ainsi une sorte de «Landsgemeinde des miliciennes et des miliciens». Le conseiller aux États Hannes Germann, président ...

  • 24.05.2019 – 12:45

    «Tout le monde peut faire quelque chose pour le système de milice»

    Bellinzone (ots) - Lors de l'Assemblée générale de l'Association des Communes Suisses (ACS) du 24 mai 2019 à Bellinzone, le Conseiller fédéral Ignazio Cassis a souligné l'importance pour la Suisse du système de milice et de l'existence de communes fortes. Les délégués ont élu au Comité Carmelia Maissen, présidente de la commune d'Ilanz. Le système de milice était le point fort de l'Assemblée générale de ...

  • 26.01.2018 – 16:35

    Aires de séjour et de transit pour les gens du voyage: une meilleure collaboration entre les cantons, les communes et les personnes directement concernées est obligatoire

    Berne (ots) - Afin d'améliorer les conditions de vie des gens du voyage en Suisse et éviter les conflits, on a clairement besoin de davantage d'aires de séjour, de passage et de transit officielles dotées de règles claires. Au cours du séminaire qui a eu lieu à Berne et qui a été organisé par l'Association ...

  • 01.12.2017 – 10:54

    Projet fiscal 17: augmenter la part cantonale et renforcer la clause communale

    Berne (ots) - L'Association des Communes Suisses (ACS) exige que dans le Projet fiscal 17 (PF17), la part cantonale à l'impôt fédéral direct soit de nouveau portée à 21,2 pour cent. Par ailleurs, les cantons doivent indemniser les communes de manière appropriée. L'ACS ne peut soutenir le PF17 que si aucun désavantage excessif n'en résulte pour le niveau ...

  • 23.11.2017 – 10:51

    L'Association des Communes Suisses dit non à l'initiative No Billag

    Berne (ots) - L'initiative No Billag menace les 34 chaînes régionales de radio et de télévision qui reçoivent également des redevances. Elle remet ainsi en question la diversité des médias et des opinions. Elle affecterait également la diversité linguistique et culturelle de la Suisse. L'Association des Communes Suisses (ACS) rejette donc cette initiative à l'unanimité. Le Comité de l'ACS a décidé à ...

  • 25.08.2017 – 08:30

    Le projet de deuxième révision de la loi sur l'aménagement du territoire n'est pas mûr

    Bern (ots) - L'Association des Communes Suisses (ACS) voit d'un oeil critique la deuxième étape de révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT2). Elle estime que le projet doit être réexaminé et le calendrier adapté. L'ACS ne soutiendra la LAT2 que si elle aboutit à une amélioration réelle. En juin de cette année, le Conseil fédéral a envoyé ...

  • 15.06.2017 – 15:45

    Projet fiscal 17: la réduction de la part cantonale est inacceptable

    Berne (ots) - Du point de vue de l'Association des Communes Suisses (ACS), la décision du Conseil fédéral de réduire la part cantonale à l'impôt fédéral direct dans le projet fiscal 17 (PF17) est inacceptable. L'ACS exige que l'on s'en tienne à la part cantonale de 21,2 pour cent, conformément au compromis des trois niveaux fédératifs Confédération, cantons et communes. Lors de sa séance du 9 juin, le ...

  • 12.02.2017 – 13:36

    Après le non à la RIE III: créer rapidement une sécurité juridique et de planification

    Bern (ots) - L'Association des Communes Suisses (ACS) déplore le non opposé aujourd'hui à la réforme de l'imposition des entreprises (RIE III). Le Conseil fédéral et le Parlement doivent maintenant élaborer aussi vite que possible une solution capable de réunir une majorité. L'ACS salue le oui au FORTA. Ce dernier renforce le réseau suisse des transports. ...

  • 25.01.2017 – 14:00

    RIE III: les avantages l'emportent clairement

    Berne (ots) - La troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) est nécessaire d'un point de vue politique et institutionnel. Si elle échoue, les cantons se retrouveront sans instruments de politique fiscale et privés du soutien de la Confédération. Cela mettrait aussi les villes et les communes dans une situation difficile. C'est pourquoi l'Association des Communes Suisses recommande de dire OUI à la ...

  • 12.12.2016 – 08:07

    Oui à une réforme nécessaire et à plus d'équité fiscale

    Bern (ots) - L'Association des Communes Suisses approuve la troisième réforme de l'imposition des entreprises. Celle-ci permet une imposition équitable de toutes les entreprises et supprime un régime fiscal qui n'est plus accepté au niveau international. Afin d'atténuer les effets de son introduction à l'échelle cantonale, les villes et les communes doivent être associées de façon appropriée aux paiements ...

  • 20.05.2016 – 15:25

    Les fausses promesses des auteurs de l'initiative

    Berne (ots) - Les auteurs de l'initiative «Pro Service Public» prennent la vérité un peu à la légère dans leur campagne. Si l'on critique la formulation opaque de leur texte d'initiative, ils se réfugient dans de nouvelles interprétations de leur propre texte. Voir les exemples en annexe. Contact: Thomas Egger, directeur SAB, 031 382 10 10 / 079 ...

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