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02.02.2018 – 13:49

Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

Projet fiscal 17: La CDF et les représentants des communes se rallient aux paramètres du Conseil fédéral

Berne (ots)

Lors d'une réunion en présence du conseiller fédéral Ueli Maurer, la CDF et des représentants des associations de communes ont débattu des paramètres que le Conseil fédéral entend faire figurer dans le message sur le projet fiscal 17. Ils les jugent appropriés et feront tout ce qui est en leur pouvoir pour défendre le Projet fiscal 17.

Lors de l'Assemblée plénière de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances (CDF), le conseiller fédéral Ueli Maurer, chef du Département fédéral des finances (DFF), a informé de l'avancement du Projet fiscal 17 (PF17) et de la suite de la procédure. En plus, des représentants de l'Association des Communes Suisses, de l'Union des villes suisses et de la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes ont participé à la séance.

La CDF et les représentants des associations de communes

   - réaffirment l'importance et l'urgence du PF17 : les réformes de 
     l'imposition des entre-prises menées à bien dans de nombreux 
     pays et la liste grise de l'UE montrent que la Suisse doit 
     engager au plus vite des mesures pour préserver ses recettes 
     fiscales et ses emplois ;
   - saluent la rapidité d'action du Conseil fédéral ;
   - se félicitent de la décision du Conseil fédéral de revenir à sa 
     position initiale et de relever à 21,2 % la part cantonale à 
     l'impôt fédéral direct ;
   - adhèrent en accord avec le Conseil fédéral à un paquet global 
     équilibré, qui prévoit un contrefinancement nécessaire et 
     s'oriente étroitement au projet mis en consultation;
   - attendent du Conseil fédéral qu'il accorde au PF17 sans réserve 
     une priorité sur les autres réformes fiscales ;
   - escomptent que les Chambres fédérales adoptent le PF17 lors de 
     la session d'automne 2018 en tant que paquet global équilibré. 

Contact:

Charles Juillard, ministre JU et président CDF, +41 79 722 39 72
Eva Herzog, conseillère d'État BS et vice-présidente CDF,+41 79 790
34 79
Kurt Fluri, conseiller national, président UVS, +41 79 415 58 88
Hannes Germann, conseiller aux États, président ACS, +41 79 401 00 01
Daniel Leupi, conseiller municipal, président CDFV, +41 44 412 32 00