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28.05.2020 – 11:51

Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

Augmentation des dettes des villes du fait de la crise du coronavirus

Berne (ots)

Nette baisse des recettes fiscales à partir de 2021, effondrement des recettes des entreprises communales, baisse des recettes de location: la crise actuelle creuse un trou dans les finances des villes et des communes, comme le montre une enquête réalisée par l'Union des villes suisses auprès de ses 131 membres. Les villes et communes interrogées envisagent en premier lieu de surmonter cette situation par une augmentation de l'endettement, une réduction des dépenses et l'utilisation de la fortune existante. Autant que possible, on évitera d'augmenter les impôts.

La crise du coronavirus et les mesures pour endiguer la pandémie ont de lourdes répercussions, difficilement quantifiables pour l'instant, sur bien des villes et leurs finances. Quelque 70 villes ont participé à l'enquête de l'Union des villes suisses. Si les résultats ne sont donc pas représentatifs, ils mettent néanmoins en évidence quelques premières tendances claires.

À partir de 2021, il faudra s'attendre à des pertes fiscales nettes dans les villes et les communes, et ce pas seulement en raison de la récession économique provoquée par la crise du coronavirus. Comme l'ont relevé plusieurs villes lors de l'enquête, un facteur supplémentaire d'incertitude vient s'ajouter à cela: la mise en oeuvre concomitante de la réforme fiscale et du financement de l'AVS (RFFA) dans les cantons. Afin d'éviter une accumulation des pertes financières, l'Union des villes suisses demande aux cantons de mettre en oeuvre la clause communale inscrite dans la RFFA et de laisser les communes avoir une part des indemnisations versées par la Confédération.

En même temps, l'enquête montre que les villes s'abstiendront en grande majorité d'augmenter les impôts et qu'elles souhaitent plutôt compenser les pertes financières escomptées par une augmentation de l'endettement. Cette option est mentionnée par une bonne moitié des villes interrogées. La réduction des dépenses, une utilisation de la fortune ou la liquidation des réserves sont envisagées par environ un tiers des villes.

Beaucoup de bonne volonté en matière de loyers commerciaux

Suite au lockdown instauré à la mi-mars, les villes et les communes ont tout fait pour soutenir l'économie et la population. Ainsi, 80 % des villes ayant participé à l'enquête ont pris des mesures en faveur de leurs locataires commerciaux, faisant ainsi preuve de sens des responsabilités vis-à-vis de leur population et de l'économie et l'artisanat. Il incombe à présent au Parlement d'envoyer lui aussi un signal clair au niveau national en proposant une solution adéquate.

Plus de 60 % des villes ont décidé d'autres mesures encore en faveur de l'artisanat et des indépendants et ont par exemple accordé des crédits de transition et des aides financières, soutenu financièrement des portails en ligne, distribué des bons, lancé des marchés de construction et réglé sans délai toutes les factures impayées de créanciers. Dans la culture, les subventions ont été maintenues indépendamment des fermetures et les contributions déjà approuvées ont été versées pour des manifestations annulées.

Dans le domaine de l'accueil des enfants dans les crèches et les écoles de jour, on constate de grandes différences au niveau des pertes de recettes. Le soutien cantonal est lui aussi très variable. De nombreuses communes et villes soutiennent des crèches privées au moyen d'aides financières de transition, de contributions à la couverture du déficit, du maintien des versements de subventions ou de la prise en charge des contributions financières des parents.

Dédommager également les transports locaux pour les pertes

Dans d'autres domaines, il est pour l'instant encore trop tôt pour estimer les conséquences financières. C'est par exemple le cas pour les frais de sécurité. Sur la base des retours reçus, il est toutefois évident qu'il faut s'attendre à ce que les services municipaux de transport urbain subissent au premier chef de lourdes pertes financières. À cet égard, un des éléments décisifs sera la question de savoir si les entreprises municipales de transport doivent être dédommagées pour le chômage partiel ou pas. L'Union des villes suisses demande en outre que les transports locaux soient pour les dédommagements pour pertes traités par la Confédération de la même manière que les entreprises des transports régionaux et longues distances.

Contact:

Informations complémentaires:
- Conseiller national Kurt Fluri, maire de Soleure, président de
l'Union des villes suisses, 079 415 58 88.
- Silvia Steidle, directrice des finances de la ville de Bienne,
présidente de la Conférence des directrices et directeurs des
finances des villes, 078 711 13 73.

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