Actualités sur TVA

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28.06.2018 – 10:48

Schweizerischer Arbeitgeberverband / Union patronale suisse / Unione svizzera degli imprenditori
La réforme de l'AVS du Conseil fédéral demeure une entreprise désespérée - Communiqué de l'Union patronale suisse

Zurich (ots) - Le Conseil fédéral a soumis son projet de réforme de l'AVS en consultation. Par sa proposition, le gouvernement reste inébranlable dans sa position: au lieu de s'attaquer à la racine des problèmes structurels de l'AVS, il persiste à vouloir les masquer en prévoyant des financements ...

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27.06.2018 – 10:19

Epsitec SA

Crésus innove avec l'e-TVA
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07.09.2017 – 11:14

ASIP - Schweiz. Pensionskassenverband
Appel à tous les acteurs politiques: tenez-vous en aux faits!

Zurich (ots) - L'Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP) appelle instamment tous les acteurs politiques à s'en tenir aux faits pendant la campagne de votation sur la réforme «Prévoyance vieillesse 2020», et, compte tenu de la complexité de ce projet, de ne pas tomber dans des raccourcis simplistes, ambigus ou susceptibles d'être mal ...

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21.02.2017 – 10:00

PwC Schweiz
PWC: La conformité à la TVA : une chance

Zurich (ots) - Il appartient à chaque entreprise de garantir la justesse de ses décomptes de TVA. Cette autotaxation exprime la confiance accordée par l'administration fiscale à l'économie en général et aux entreprises en particulier. Le degré de confiance se répercute à son tour sur la nécessité d'effectuer ou non des contrôles ainsi que sur ...
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03.01.2017 – 09:45

Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS

Une voiture de moyen de gamme coûte 70 centimes par kilomètre: calcul simple et rapide des frais kilométriques

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07.11.2016 – 13:59

SWI swissinfo.ch
Media Service: Swissinfo: La Suisse espère signer un nouvel accord libre-échange avec le Mexique

Bern (ots) - Un nouvel accord de libre-échange avec le Mexique pourrait être signé l'année prochaine, a indiqué à swissinfo.ch le président de la Confédération Johann Schneider-Ammann, au terme d'une visite de deux jours dans la capitale mexicaine. Le séjour a notamment permis de lancer une collaboration ...

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19.08.2016 – 16:54

Schweizerischer Arbeitgeberverband / Union patronale suisse / Unione svizzera degli imprenditori
Réforme de la prévoyance vieillesse 2020: la commission du Conseil national place des accents sur des points importants

Zürich (ots) - La commission du Conseil national veut ramener les coûts de la réforme de la prévoyance vieillesse à un niveau susceptible de tenir le cap devant le peuple. En outre, elle tient, avec la règle de stabilisation, à assurer à long terme les rentes AVS. Cela étant, elle manque aussi l'occasion ...

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19.08.2016 – 14:33

hotelleriesuisse
Déception devant le non à l'ancrage définitif du taux spécial de la TVA

Bern (ots) - La Commission de l'économie et des redevances (CER) du Conseil des Etats a décidé de reconduire pour quatre ans encore à partir de 2018 le taux TVA de 3,8% pour les prestations d'hébergement. La commission a ainsi rejeté l'initiative parlementaire de Dominique de Buman qui visait à ancrer définitivement le taux spécial dans la loi. ...

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29.04.2015 – 12:00

Billag AG
Le Tribunal fédéral diminue la facture des redevances de radio et de télévision

Fribourg (ots) - Billag est mandatée par la Confédération, représentée par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), pour percevoir les redevances de radio et de télévision dans toute la Suisse. Jusqu'à présent, les redevances ont toujours été perçues en y incluant une TVA à taux réduit ...

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28.09.2014 – 16:01

GastroSuisse
Initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!» refusée / La discrimination face à la TVA se poursuit

Zürich (ots) - L'initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!» a malheureusement été refusée. Cela signifie que la discrimination face à la TVA de la restauration et de ses 2,5 millions de clients par jour se poursuit. Déjà lors de la campagne de votation, il s'est avéré que ...

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12.09.2014 – 14:25

GastroSuisse
Invitation médias: Grand final de la campagne de votation « Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration! »

Zürich (ots) - Sur la Helvetiaplatz à Zurich, une saucisse gonflable de 30 mètres de long et 5 mètres de large sera exposée. C'est probablement la plus grande saucisse de Suisse! Où?: Helvetiaplatz, Stauffacherstrasse, Zurich Quand?: jeudi, 18 septembre 2014 Heure: de 10 h 30 à 13 h 00. Casimir Platzer, ...

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07.08.2014 – 09:15

Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS

Le « carburant » solaire presque plus rentable que l'essence

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31.07.2014 – 14:56

GastroSuisse
Invitation conférence de presse 15 août 2014: Démarrage de la campagne de votation pour l'initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!»

Zurich (ots) - Le 28 septembre 2014, aura lieu la votation populaire sur l'initiative GastroSuisse. Désormais, la campagne de votation bat son plein. Afin de vous informer sur la campagne à venir, nous vous invitons par la présente à notre ...
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06.06.2014 – 20:17

Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Union des villes suisses: TVA: non à une taxation générale des places de stationnement communales!

Berne (ots) - La suppression, proposée par le Conseil fédéral, de l'exonération de TVA des places de sta-tionnement relevant du domaine public est juridiquement contestable et provoquerait des coûts administratifs supplémentaires énormes pour les villes et les communes. L'Union des villes suisses rejette ...

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23.04.2014 – 11:00

GastroSuisse
L'hôtellerie-restauration remplit une fonction essentielle et requiert des conditions équitables

Bern / Zurich (ots) - L'hôtellerie-restauration suisse est le quatrième plus grand employeur de notre pays. Le président de GastroSuisse, Klaus Künzli, lors de la conférence de presse annuelle du 23 avril 2014 à Berne en souligne l'importance: «Quelque 210 000 employés trouvent un travail et un salaire dans ...

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17.04.2014 – 09:00

Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Contrôle des coûts automobiles: la base de données du TCS informe sur le prix des services et réparations

Bern (ots) - Pour obtenir un aperçu des coûts des services et des réparations d'une voiture, il suffit de contacter la base de données du TCS à l'adresse www.couts-services.tcs.ch. On y trouve toutes les informations concernant plus de 2'250 modèles. Le TCS recommande aussi de remplir le formulaire "Mandat au ...

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09.04.2014 – 09:46

GastroSuisse
GastroSuisse : Invitation à la conférence de presse annuelle du 23 avril à Berne

Zürich (ots) - GastroSuisse invite à la conférence de presse annuelle, qui se tiendra le mercredi 23 avril 2014 à 10 h 30 au Kulturcasino de Berne. Les exposés seront centrés sur un tour d'horizon politique ainsi que sur les derniers chiffres concernant la conjoncture et la consommation avec la ...
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12.03.2014 – 14:00

Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
TCS Ambulance continue de rapatrier les blessés

Bern (ots) - Après avoir rapatrié trois victimes de l'accident de bus aux Canaries hier soir, l'avion de TCS Ambulance est reparti dans la nuit. Un deuxième vol est prévu cet après-midi pour rapatrier en Suisse deux blessés supplémentaires. Par ailleurs, le TCS a mandaté la Rega pour rapatrier deux autres bénéficiaires du Livret ETI cet après-midi. Parti de Las Palmas hier après-midi, l'avion ambulance a ...

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06.03.2014 – 11:20

GastroSuisse
Mettre enfin un terme à la discrimination de la restauration - le peuple et les cantons ont à présent le dernier mot / Malgré la décision du Conseil des Etats, les chances sont bonnes pour la votation

Zurich (ots) - L'hôtellerie-restauration suisse est l'un des secteurs économiques les plus importants de Suisse et l'une des principales vitrines de notre pays face aux touristes locaux et étrangers. Précisément à l'heure où notre pays est considéré d'un oeil critique à l'étranger, il est ...

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23.01.2014 – 09:15

Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Le TCS compare les prix des pièces de rechange: originaux plus chers, mais plus qualitatifs

Bern (ots) - Le TCS a comparé les prix des pièces de rechange et des réparations de cinq modèles de la catégorie des compactes. Résultat: les pièces de rechange originales sont généralement plus chères, mais aussi de meilleure qualité. Il vaut donc la peine d'y avoir recours, notamment pour des voitures récentes encore sous garantie. De surcroît, le coût ...

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17.01.2014 – 16:33

GastroSuisse
GastroSuisse regrette la décision de la CER-E

Zurich (ots) - GastroSuisse regrette la décision de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E). Celle-ci demande à son Conseil de recommander le refus de l'initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration !». Le Conseil des Etats, en tant que deuxième conseil, fera connaître sa recommandation dans le cadre de la session de printemps, en mars 2014. Les ...

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11.12.2013 – 13:41

GastroSuisse
Le Conseil national entend poursuivre l'inégalité de traitement subie par l'hôtellerie-restauration / Recommandation de refuser l'initiative populaire de GastroSuisse

Zurich (ots) - Le Conseil national a, dans ses délibérations d'aujourd'hui sur l'initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!» recommandé, à raison de 94 voix contre 78 et 16 abstentions, de refuser l'initiative lancée par GastroSuisse. GastroSuisse regrette beaucoup cette ...

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06.12.2013 – 11:22

GastroSuisse
Notre initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!» devant le Conseil national

Zurich (ots) - Le 11 décembre 2013, le Conseil national, en tant que premier conseil, débattra sur l'initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!». Avec cette initiative, GastroSuisse défend une taxation identique pour des produits identiques. La loi sur la TVA en vigueur n'est ...

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29.10.2013 – 17:58

GastroSuisse
Prise de position GastroSuisse: La révision de la TVA sur une voie épineuse

Zurich (ots) - Comme la commission de l'économie et des redevances du Conseil national le communique ce soir, elle rejette l'initiative populaire de GastroSuisse aussi bien que le contre-projet direct, à savoir un nouveau taux spécial pour toutes les prestations de l'hôtellerie- restauration (excepté l'alcool). GastroSuisse regrette cette attitude intransigeante, ...

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03.10.2013 – 07:54

GastroSuisse
Taxe sur la valeur ajoutée: GastroSuisse ne peut pas soutenir le contre-projet indirect - nouvelle approche de solution lancée

Zurich (ots) - Le contre-projet indirect à l'initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!» est malheureusement pratiquement inapplicable dans la pratique. GastroSuisse, la fédération de l'hôtellerie et restauration en Suisse ne peut par conséquent pas soutenir cette proposition. ...

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02.08.2013 – 09:00

Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Consommation et émissions de CO2 en baisse

Bern (ots) - Le TCS a comparé les données des 24 marques automobiles les plus vendues de Suisse. Résultat: les mesures techniques visant à augmenter le rendement énergétique ont notablement réduit la consommation et les émissions polluantes des voitures neuves. D'environ 9,0 l/100 km en 1989, la consommation moyenne est tombée à 6,21 l en 2012, soit une baisse de près d'un tiers. Les émissions de CO2 ont ...

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18.06.2013 – 15:51

GastroSuisse
GastroSuisse déçue de la décision du Conseil national / Chance pour plus de justice dans le domaine de la TVA envolée

Zurich (ots) - GastroSuisse est déçue de la décision du Conseil national, dans sa délibération de ce jour, de ne pas entrer en matière sur la révision de la loi sur la TVA. Il nie ainsi l'effet de distorsion de la concurrence de la loi sur la TVA en vigueur, et laisse s'échapper la chance de faire un pas ...

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18.06.2013 – 09:00

Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Qualité du diesel : 1 station-service indépendante sur 5 insatisfaisante

Bern (ots) - Le TCS a vérifié si les stations-service indépendantes offrent la même qualité de carburant que les stations de marque. Des échantillons ont été prélevés auprès de 30 distributeurs indépendants de toute la Suisse pour vérifier la qualité de l'essence et du diesel. Alors que ...
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04.06.2013 – 09:39

hotelleriesuisse
La prolongation du taux spécial de TVA soutient la compétitivité du tourisme suisse

Berne (ots) - Après le Conseil national, le Conseil des Etats a lui aussi donné son aval aujourd'hui à une prolongation du taux spécial de TVA pour les prestations d'hébergement. Ce taux de 3,8%, dont la durée d'application expire à la fin de cette année 2013, sera donc prolongé jusqu'à fin 2017. hotelleriesuisse, GastroSuisse, la Fédération suisse de ...

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16.04.2013 – 11:25

hotelleriesuisse
Prolongation du taux spécial de TVA: le Conseil national opte pour la continuité et la croissance

Berne (ots) - Le Conseil national a donné son aval aujourd'hui à la prolongation du taux spécial de TVA pour les prestations d'hébergement. Le taux spécial actuel de 3,8% applicable jusqu'en 2013 sera donc prolongé jusqu'à la fin 2017 pour autant que le Conseil des Etats donne lui aussi approbation. Les représentants du tourisme considèrent que le maintien du ...

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