Bilan positif depuis leur mise en vigueur en 2005 Berne (ots) - Plus de 350 architectes, projeteurs et chargés de sécurité ont participé jeudi à la conférence de protection incendie sur le site de l'exposition BEA à Berne. Cette manifestation était essentiellement consacrée à la nouvelle réglementation relative à la mise sur le marché et à ...
Francfort et Munich, Allemagne (ots) - Les représentants des fournisseurs d'automobiles européens renommés n'en croyaient pas leurs yeux lorsque les avocats en brevet Jürgen Strass et Dr. Bernhard Fuchs de l'office des brevets Prinz & Partner, basé à Munich, ont sorti des sacs remplis d'essuie-glaces de ...
ICC International Chamber of Commerce
Amendes d'une ampleur préoccupante et Absence de fondement juridique Zurich (ots) - Le droit européen sur les ententes nécessite de profondes réformes, selon les spécialistes juridiques La Commission européenne est résolue à agir contre les ententes illégales dans l'UE en condamnant les entreprises ...
Zurich (ots) - GastroSuisse salue, avec l'Union suisse des arts et métiers (USAM), hotelleriesuisse et la Fédération Suisse du Tourisme (FST), le fait que le Conseil national et les Conseil des Etats aient adopté aujourd'hui vendredi, lors des votes finaux, la loi sur la protection contre le tabagisme passif. ...
Zurich (ots) - Environ un an et demi après l'introduction de la loi sur la transparence dans le Code suisse des obligations, un premier bilan positif peut être tiré: les entreprises suisses satisfont aux normes de transparence exigées. Telle est la conclusion de la deuxième édition de l'étude "Executive ...
Berne (ots) - Les votants des cantons de Zurich et de Bâle-Ville approuvent les établissements publics sans fumée et refusent les réglementations d'exception en matière de protection contre la fumée passive. La Ligue suisse contre le cancer, la Ligue pulmonaire suisse, l'Association pour la prévention du ...
Verband Schweizerischer Privatschulen (VSP/FSEP/FSSP)
Oberägeri (ots) - 1. En tant que droit de la liberté, le "droit des parents" concerne le statut de droit public des parents vis-à-vis de l'État. Hormis des dispositions patrimoniales, il comprend pour l'essentiel le droit des parents à l'entretien, l'éducation et la formation de leurs enfants, et partant, ...
Zurich (ots) - L'industrie chimique-pharmaceutique a réduit ses émissions de CO2 de 10% dans l'absolu par rapport à 1990, et ceci avec une croissance de production d'environ 15% par an. Elle est prête à poursuivre ses efforts et à réduire jusqu'en 2020 les émissions de CO2 dans les usines suisses de 18% dans l'absolu par rapport à 1990. Cependant, il faut ...
Lungenliga Schweiz / Ligue pulmonaire Suisse / Lega polmonare svizzera
Berne (ots) - Seule une protection contre le tabagisme passif globale et sans exceptions fonctionne dans la pratique. Autoriser des établissements fumeurs crée des distorsions en matière de concurrence, de la bureaucratie, de l'arbitraire et une inégalité de traitement du personnel. C'est ce que démontrent ...
Verband Schweizerischer Privatschulen (VSP/FSEP/FSSP)
Berne (ots) - Tous les pays d'Europe ont exclu la formation du champ de la TVA - et voilà que nous, Suisses, devrions, payer ces impôts sur les prestations de formation. L'Interessengemeinschaft Bildung ohne Mehrwertsteuer IGBM(1) - en accord avec l'Union Suisse des arts et métiers - s'oppose résolument au projet de nouvelle LTVA du Conseil fédéral. ...
Aarau (ots) - L'Association des entreprises électriques suisses a reçu de la Commission fédérale de l'électricité le mandat de publier, en tant qu'office de publication central, les tarifs d'utilisation du réseau et d'électricité d'ici à fin août. Pour ce faire, l'AES met à disposition sa page internet www.electricite.ch . Selon la nouvelle Loi sur ...
- Indication: La graphique des émissions peut être téléchargées en format pdf sous: http://www.presseportal.ch/fr/pm/100003844 - Zurich (ots) - Le 1er juillet 2008, la Confédération va abaisser l'impôt sur les huiles minérales grevant le gaz naturel utilisé comme carburant ...
Vaduz (ots) - Les négociations entre le Liechtenstein et l'Union Européenne ainsi que ses États membres en cours depuis plus d'un an ont été largement achevés vendredi. Les autorités politiques responsables des négociations procéderont ensuite à un ajustement des textes de l'accord ainsi qu'à une ...
Zurich (ots) - En Suisse, plusieurs centaines de personnes décèdent chaque année des effets néfastes du tabagisme passif. L'économie nationale subit un préjudice annuel de 500 millions de francs. Ces faits ne semblent guère troubler une majeure partie des membres du Conseil national. Cette majorité s'est opposée à une loi efficace pour la protection contre le tabagisme passif et a été bernée par les ...
Lausanne (ots) - A la veille de la votation du 1er juin sur l'article constitutionnel "qualité et efficacité économique dans l'assurance-maladie", le site comparateur bonus.ch a mené une enquête* auprès de plus de 300 internautes sur certains points sensibles de la votation. Le résultat de cette enquête met en évidence les points suivants: Question No 1: "Les caisses sont tenues de contracter avec ...
Berne (ots) - L'Union suisse des arts et métiers (USAM) est en train de constituer une communauté d'intérêts avec d'autres organisations économiques pour lutter contre la prévention des maladies et la promotion de la santé. Le Directeur de l'OFSP Thomas Zeltner est qualifié de "Gesundheits-Taliban" ...
- Indication: Le texte de la plainte pénale déposée à la CPI de La Haye, l'accusé de réception du TPI et des informations sur 11AIDE Association peuvent être téléchargés en format pdf sous: ...
Appenzell (ots) - Ergonex Pharma a annoncé aujourd'hui que la Food and Drug Administration (FDA) américaine a accordé à Terguride le statut de médicament orphelin pour le traitement de l'hypertension artérielle pulmonaire (HTAP). Terguride est en cours d'évaluation pour l'HTAP dans un essai pivot de phase ...
Schweizerische Zahnärzte-Gesellschaft SSO
Berne (ots) - Les citoyens suisses se prononceront le 1er juin sur un changement important du système de santé. Le parlement, sous la houlette du puissant lobby des caisses maladies, propose d'inscrire dans la constitution que les soins doivent être "efficaces" et "économiques" et que le système de santé ...
Laufenburg (ots) - L'électricité est acheminée vers le consommateur par l'intermédiaire du réseau à très haute tension à l'échelle nationale et internationale, puis via les réseaux de distribution au niveau régional. Situé au coeur de l'Europe, le réseau de transport suisse possède des dizaines de ramifications vers les pays voisins, ce qui lui ...
pharmaSuisse - Schweizerischer Apotheker Verband / Société suisse des Pharmaciens
Liebefeld (ots) - "Qualité et efficacité économique dans l'assurance-maladie", tel est le titre trompeur du nouvel article constitutionnel sur lequel le peuple et les cantons devront se prononcer le 1er juin 2008. L'article revient à donner aux caisses-maladie le pouvoir de choisir les médecins et les pharmaciens et prévoit le financement moniste des ...
IÉNA, Allemagne (ots) - Occlutech GmbH, le plus important fabriquant européen de dispositifs d'occlusion intravasculaire, a apporté aujourd'hui des précisions relativement à un récent communiqué de presse. Dans un communiqué publié le 8 février 2008, Occlutech déclarait avoir reçu un avis ...
Roche Professional Diagnostics
Rotkreuz, Suisse (ots) - Roche Diagnostics a annoncé aujourd'hui l'approbation officielle par l'Europe du test anti-VHC (Virus de l'Hépatite C) Elecsys pour l'analyseur E 170 des MODULAR ANALYTICS et le module e 601 pour les plates-formes cobas 6000. Le test anti-VHC Elecsys est d'ores et déjà disponible pour les Elecsys 2010 et les instruments cobas e 411. ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Bern (ots) - Si la grève nationale des travailleurs de la construction du 4 novembre 2002, qui culmina avec une action sur le chantier autoroutier du Baregg, n'avait pas eu lieu, ceux-ci ne pourraient pas prendre leur retraite à 60 ans. À ce jour, 5800 d'entre eux ont profité de la retraite anticipée ...
Aarau (ots) - La branche électrique suisse se prépare assidûment à la libéralisation du marché de l'électricité. L'Association des entreprises électriques suisses AES a élaboré les règles détaillées de l'ouverture du marché. Elle a présenté aux médias la façon dont la branche électrique continuera à garantir la sécurité d'approvisionnement dans le marché ouvert. La branche électrique se ...
Bruxelles (ots) - Europe's 500, association constituée des entreprises européennes connaissant la croissance la plus importante, demande à la Commission européenne et aux États membres de lancer un processus d'obtention de brevets centralisé et simplifié pour l'UE. À ce jour, les inventeurs européens ...
Soleur (ots) - L'Economie forestière Suisse salue la décision du Parlement, scellée aujourd'hui définitivement par le Conseil des Etats, de ne pas entrer en matière sur la révision de la loi sur les forêts. Le projet de révision aurait limité encore plus la liberté d'action des propriétaires ...
Lungenliga Schweiz / Ligue pulmonaire Suisse / Lega polmonare svizzera
Berne (ots) - La Ligue pulmonaire suisse salue la décision du Conseil des Etats concernant la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif. En corrigeant la décision du Conseil national, le Conseil des Etats permet une protection efficace contre le tabagisme passif et prend ainsi en ...