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Ligue pulmonaire: Les exceptions dans la protection contre le tabagisme passif engendrent arbitraire et bureaucratie

Berne (ots)

Seule une protection contre le tabagisme passif
globale et sans exceptions fonctionne dans la pratique. Autoriser des
établissements fumeurs crée des distorsions en matière de
concurrence, de la bureaucratie, de l'arbitraire et une inégalité de
traitement du personnel. C'est ce que démontrent de récentes
expériences faites tant en Suisse qu'à l'étranger. Voilà pourquoi la
Ligue pulmonaire suisse exige une protection claire et globale contre
le tabagisme passif.
Cet automne, des décisions importantes seront prises dans le cadre
des débats politiques concernant la protection contre le tabagisme
passif, ceci tant sur le plan cantonal que national. D'une part, dans
sa session d'automne, le Conseil des Etats poursuivra la discussion
concernant l'élimination des divergences dans la loi fédérale
relative à la protection contre le tabagisme passif. D'autre part, le
28 septembre 2008, une votation populaire portant sur l'interdiction
de fumer dans les établissements de restauration aura lieu dans les
cantons de Zurich, Bâle-Ville et Nidwald. Aux Chambres fédérales
comme au canton de Zurich, le débat est mené non seulement pour des
solutions efficaces, mais aussi pour des propositions bureaucratiques
et créant des distorsions en matière de concurrence. En effet, ces
propositions, en demandant l'autorisation d'établissements fumeurs,
visent à délayer la protection des non-fumeurs.
Les Suisses et Suissesses saluent une réglementation cohérente Les
expériences faites en Europe et en Suisse avec des réglementations
cohérentes appliquées avec esprit de suite en matière de protection
contre le tabagisme passif sont extrêmement positives. Neuf cantons
(AR, BE, GE, GR, SO, TI, UR, VS, ZG) ont déjà opté pour des
dispositions en faveur de locaux accessibles au public exempts de
fumée. Ces cantons n'autorisent aucune exception. Lors de chaque
votation populaire dans ces cantons-là, le Souverain s'est prononcé à
une nette majorité - jusqu'à 79% des voix - en faveur de restaurants
et de bars exempts de fumée. Aujourd'hui, 90% de la population
tessinoise approuve l'interdiction de fumer dans les établissements
de restauration, en vigueur depuis le mois d'avril 2007. L'attitude
favorable de la population a donc même encore augmenté depuis
l'entrée en vigueur de cette interdiction.
Les lois comportant des exceptions mènent à l'échec
En pratique, les approches qui n'ont pas un caractère obligatoire
ou les lois comportant de nombreuses exceptions aboutissent à des
échecs. Ainsi, le modèle appliqué en Espagne en 2006, qui autorise de
petits établissements fumeurs, a engendré de graves problèmes. Une
protection lacunaire contre le tabagisme passif, des distorsions
massives en matière de concurrence aux dépens des établissements de
plus grande taille et des infractions à la législation en furent les
conséquences. Il n'est dès lors pas surprenant qu'il résulte d'une
enquête d'actualité qu'une majorité d'Espagnol(e)s souhaite une
interdiction de fumer globale dans les établissements de
restauration.
Bureaucratie et arbitraire dans le canton de St-Gall
En Suisse, le canton de St-Gall est le seul canton qui dispose
d'une réglementation en matière de protection contre le tabagisme
passif autorisant les établissements fumeurs. Un restaurant peut être
- ou rester - fumeur lorsque l'on ne peut raisonnablement exiger de
l'exploitant qu'il aménage un fumoir. Mais les dispositions légales
ne définissent pas ce que ce point recouvre et il règne donc ici le
plus grand flou. Les communes décident de leur interprétation de
cette notion. La loi révisée sur la santé n'est donc déjà qu'une
vaste farce avant même son entrée vigueur le 1er octobre 2008. Par
exemple, dans la commune de Flums, 17 restaurants sur 40 ont obtenu
une dérogation autorisant la fumée au sein de l'établissement. Le
Conseil communal a répondu favorablement à toutes les demandes, bien
que le canton ait recommandé de n'autoriser qu'à titre exceptionnel
des établissements fumeurs. L'exemple de St. Gall démontre que les
procédures d'autorisation et de contrôle engendrent un surcroît de
travail pour les autorités et mènent à des décisions arbitraires.
La Ligue pulmonaire suisse promeut une protection efficace  
   contre le tabagisme passif
Les exemples démontrent que des lois comportant des exceptions ne
fonctionnent pas. Les enquêtes effectuées auprès de la population et
les votations cantonales montrent clairement qu'une large majorité
des Suisses et Suissesses souhaite une réglementation cohérente,
appliquée avec esprit de suite: pas de fumée dans les locaux
accessibles au public et sur les lieux de travail. La Ligue
pulmonaire suisse attend des Chambres fédérales qu'elles tiennent
compte de la volonté de la population et des cantons et qu'elles
décident enfin, en matière de protection contre le tabagisme passif,
d'une réglementation fédérale claire qui mette les exploitants
d'établissements publics, leurs employés et leurs clients sur le même
pied d'égalité et leur accorde la même protection.
Vivre, c'est respirer
La Ligue pulmonaire est l'organisation suisse de santé qui se
consacre aux poumons et aux voies respiratoires. Elle s'engage pour
que moins de personnes souffrent ou décèdent prématurément de
maladies des voies respiratoires et que les patients souffrant de
handicaps respiratoires ou de maladies pulmonaires puissent vivre
autant que possible sans souffrances. 23 Ligues cantonales sont les
interlocuteurs essentiels pour les personnes souffrant de handicaps
respiratoires et de maladies pulmonaires, telles que l'asthme, les
apnées du sommeil, la bronchite chronique, la BPCO et la tuberculose.
La Ligue pulmonaire s'engage aussi pour une meilleure qualité de
l'air, à l'intérieur comme à l'extérieur.
Plus d'informations sous www.liguepulmonaire.ch

Contact:

Otto Piller, président de la Ligue pulmonaire Suisse
Mobile: +41/79/247'34'80

Corinne Zosso, directrice de la Ligue pulmonaire Suisse
Tél.: +41/31/378'20'50
Mobile: +41/78/744'45'36
E-Mail: c.zosso@lung.ch

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