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Occlutech clarifie une déclaration au sujet d'une opinion favorable émise par l'AIPPI concernant des brevets détenus par AGA Medical

IÉNA, Allemagne (ots)

Occlutech GmbH, le plus important
fabriquant européen de dispositifs d'occlusion intravasculaire, a
apporté aujourd'hui des précisions relativement à un récent
communiqué de presse.
Dans un communiqué publié le 8 février 2008, Occlutech déclarait
avoir reçu un avis favorable de l'AIPPI, l'"Association européenne
pour la protection de la propriété intellectuelle", stipulant
qu'Occlutech n'avait pas contrefait certaines propriétés
intellectuelles européennes appartenant à AGA Medical.
À la demande de l'AIPPI, voici donc les éclaircissements qui ont
été apportés à cette déclaration :
1) Une erreur s'est glissée dans l'appellation Association
européenne internationale pour la protection de la propriété
intellectuelle. En effet, l'appellation correcte est l'"Association
internationale pour la protection de la propriété intellectuelle".
2) L'avis qu'a reçu Occlutech selon lequel elle ne contrevenait
pas à l'EP 0808138B1 et son volet italien 019020BE/2006 détenus par
AGA
Medical Corp avait été commandé par le Groupe national italien de
l'AIPPI, mais n'avait pas été publié par l'AIPPI elle-même. Cet avis
avait été émis par et au nom de trois experts indépendants nommés par
le Groupe italien de l'AIPPI. Ainsi, l'opinion a été émise par des
experts nommés par la division italienne de l'AIPPI, et non par, au
nom de, ou pour le compte de l'AIPPI ou de son Groupe national
italien.
L'avis a été donné sans l'influence d'Occlutech GmbH, et
l'impartialité dont ont fait preuve les experts a par la suite été
confirmée par la division italienne de l'AIPPI.
3) Une opinion indépendante de ce genre commandée par le biais de
l'AIPPI est un moyen visant à donner à la partie qui en fait la
demande un avis qualifié et impartial. Par ailleurs, il ne s'agit pas
de l'avis officiel de l'AIPPI puisque cette association ne s'engage
pas dans des différends relatifs à la propriété intellectuelle en
faveur de l'une ou l'autre des parties impliquées.
Occlutech GmbH regrette que son communiqué ait manqué de clarté en
ce qui a trait au rôle de l'AIPPI dans la commande et l'obtention de
l'avis.
Occlutech GmbH développe et fabrique une vaste gamme de
dispositifs d'occlusion qui sont vendus sous la marque Occlutech
Figulla N dans plus de 40 pays sur les marchés européens et
internationaux. Des programmes cliniques destinés à une approbation
réglementaire aux États-Unis et au Japon sont d'ailleurs en cours.

Contact:

Robert Moszner
E-Mail: robert.moszner@occlutech.com
Tél.: +49-3641-67-51-20

Susanne Goransson
E-Mail: info@occlutech.info
Tél.: +46-704336521

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