Actualités sur Lois

VKG / AECA

Révision des prescriptions suisses de protection incendie / Mesure immédiate : interdiction des articles pyrotechniques / Prochaines étapes

Bern (ots) - Le comité directeur de l'Autorité intercantonale des entraves techniques au commerce (AIET ; concordat des directrices et directeurs des travaux publics des 26 cantons) a discuté aujourd'hui de la suite de la procédure pour la révision totale des prescriptions suisses de protection incendie. Outre ...

Sucht Schweiz / Addiction Suisse / Dipendenze Svizzera

Une étude examine le cannabis du marché noir dans le canton de Vaud

H+ Ihre Spitäler

2e étape de mise en oeuvre de l'initiative sur les soins infirmiers : la CSSS-N montre la voie avec une loi redimensionnée et des règles de financement claires

Bern (ots) - H+ salue la proposition de la CSSS-N de redimensionner la loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers (LCTSI) et de supprimer certaines mesures contre-productives. La proposition actuelle, qui prévoit de financer les surcoûts engendrés via les tarifs, rencontre elle aussi ...

VKG / AECA

Nouvelles prescriptions suisses de protection incendie : mise en pause des démarches de libéralisation et réexamen

Bern (ots) - C'est avec une grande émotion que l'Autorité intercantonale des entraves techniques au commerce (AIET ; concordat des directrices et directeurs des travaux publics des 26 cantons) et l'Association des établissements cantonaux d'assurance (AECA) se tournent en pensée vers les personnes blessées et ...

auto-schweiz / auto-suisse

Réglementation CO2 malavisée: le marché automobile suisse plonge au plus bas

Berne (ots) - Sous l'effet de la réglementation la plus rigide d'Europe en matière de CO2, le marché automobile suisse atteint son niveau le plus bas depuis plus de 25 ans avec 233'737 nouvelles immatriculations en 2025. Alors que le marché européen se redresse progressivement et connaît une légère croissance, la Suisse reste une nouvelle fois en dessous du ...

Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

Aperçu de la session: Les affaires les plus importantes de la session du point de vue des villes

Bern (ots) - Avec le programme d'allègement budgétaire 2027, la loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques et la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, le Conseil des États et le Conseil national traitent des dossiers qui revêtent une grande ...

FRAGILE Suisse

Après une lésion cérébrale, l'inclusion est nécessaire dans tous les domaines de la vie / Journée internationale des personnes handicapées

Eidgenössisches Nuklearsicherheitsinspektorat ENSI

Rapport sur la radioprotection 2024 : toutes les valeurs limites légales sont respectées

Brugg (ots) - Les installations nucléaires suisses ont respecté toutes les valeurs limites fixées par la législation sur la radioprotection. C'est ce que constate l'IFSN dans son Rapport 2024 sur la radioprotection. Les exploitants des installations nucléaires ont effectué une radioprotection conforme à la loi et appropriée pendant toutes les phases ...

H+ Ihre Spitäler

2e étape de l'initiative sur les soins infirmiers: ne pas décider de mesures sans en régler le financement

Berne (ots) - Il faut saluer efforts de la Confédération en vue d'améliorer les conditions de travail du personnel infirmier dans le cadre de la 2e étape de la mise en oeuvre de l'initiative "Pour des soins infirmiers forts". Mais ARTISET CURAVIVA, ASPS, H+ Les Hôpitaux de Suisse, senesuisse et Aide et soins à ...

Schweizer Casino Verband / Fédération Suisse des Casinos

Code des casinos suisses pour la protection des joueurs / www.protectionjouers.ch

Berne (ots) - En octroyant des concessions aux maisons de jeu, la Confédération nous a confié des droits économiques et les a liés à une action responsable. Les casinos de Suisse, sommes conscients de ce privilège et de la responsabilité qui en découle. Ils soutiennent pleinement la loi et l'intention du législateur. Cela vaut en particulier pour la ...

auto-schweiz / auto-suisse

Décision sur l'ordonnance CO2: le Conseil fédéral scelle une surréglementation de l'industrie automobile nuisible à l'économie

Berne (ots) - En décidant aujourd'hui de mettre en vigueur l'ordonnance sur le CO2 avec effet rétroactif au 1 er janvier 2025, le Conseil fédéral court le risque de causer d'importants dommages économiques. Les prescriptions applicables aux véhicules neufs, qui sont nettement plus sévères que dans le reste ...

auto-schweiz / auto-suisse

L'incertitude attisée par la politique fait baisser la demande

Berne (ots) - L'année automobile 2025 a commencé avec le mois de janvier le plus faible du millénaire en cours; seules 14'788 voitures de tourisme neuves ont été immatriculées en Suisse et dans la principauté du Liechtenstein au cours du mois écoulé. Le niveau du marché, déjà bas en janvier 2024, a donc encore baissé de 2,9 %. L'incertitude et la réticence à l'achat des Suisses se ressentent clairement; la ...

VSE / AES

L'AES salue le contre-projet à l'initiative "Stop au blackout" qui favorise une plus grande ouverture technologique

Aarau (ots) - Le Conseil fédéral oppose un contre-projet indirect à l'initiative "Stop au blackout", dans lequel il propose de lever l'interdiction légale de construire de nouvelles centrales nucléaires. L'Association des entreprises électriques suisses (AES) accueille favorablement cette démarche ...

swissstaffing - Verband der Personaldienstleister der Schweiz

Toute nouvelle réglementation étatique du travail temporaire est contre-productive / L'analyse d'impact de la réglementation montre que la location de services fonctionne

Dübendorf (ots) - Les restrictions du recours au travail temporaire ont vite fait de se transformer en boomerang. C'est ce que montre une analyse d'impact de la réglementation réalisée par Swiss Economics sur mandat de l'association de branche ...

VSE / AES

L'AES salue l'entrée en vigueur échelonnée de la loi pour l'électricité

Aarau (ots) - Après l'adoption de la loi pour l'électricité le 9 juin dernier, l'Association des entreprises électriques suisses (AES) a demandé une mise en oeuvre échelonnée et pragmatique, avec suffisamment de flexibilité pour permettre des solutions pratiques, afin de favoriser efficacement le développement des énergies renouvelables nationales. Plusieurs ...

Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

Double offensive contre le droit du bail

Pro Infirmis Schweiz

Une avancée pour le droit de vote pour toutes les personnes en situation de handicap

Schweizerischer Nationalfonds / Fonds national suisse

Le droit international aux sauces cantonales

Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS

L'automne sur les routes : les conseils du TCS

Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

Construire des logements au détriment de la protection contre le bruit ne répond pas aux objectifs

VSE / AES

La baisse du WACC nuit au lieu d'aider la clientèle

Aarau (ots) - L'Association des entreprises électriques suisses (AES) s'oppose fermement à la modification de la méthode du WACC, motivée par des raisons politiques. Ce n'est qu'avec un rendement du capital compétitif et garantissant la continuité que les investissements urgemment nécessaires dans l'extension et le renouvellement des réseaux électriques et le développement des énergies renouvelables pourront ...

Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS

Amendes à l'étranger : resquiller peut avoir de lourdes conséquences

VSE / AES

L'Initiative biodiversité freine le développement des énergies renouvelables

Aarau (ots) - Les organisations aeesuisse, Suisse Eole, l'Association suisse pour l'aménagement des eaux, Swiss Small Hydro et l'Association des entreprises électriques suisses AES défendent avec conviction le NON à l'Initiative biodiversité du 22 septembre. Cette dernière met en péril le développement de toutes les énergies renouvelables en créant une ...

Arbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz

La nouvelle loi sur les produits du tabac et de la nicotine présente des lacunes

Berne (ots) - La nouvelle loi sur les produits du tabac entrera en vigueur le 1er octobre : l'âge minimum pour acheter des produits du tabac et de la nicotine sera désormais de 18 ans dans toute la Suisse. L'interdiction de fumer s'applique dorénavant aussi aux e-cigarettes. La loi, dont le contenu est faible, sera déjà en retard sur l'évolution de la situation ...