Caritas Schweiz / Caritas Suisse
Actualités sur Lois
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Procédures accélérées à tous les niveaux pour les réseaux électriques
Aarau, 26 juin 2024 (ots) - Après le grand OUI à la loi pour l'électricité, le développement des énergies renouvelables doit enfin prendre son essor. Pour que les réseaux électriques ne deviennent pas le goulot d'étranglement de la transition énergétique, ils doivent impérativement être adaptés en même temps que l'expansion de la production. Le projet de ...
plusAttaquer le WACC va à l'encontre de la loi pour l'électricité
Aarau (ots) - Le Conseil fédéral souhaite réduire la rémunération du capital immobilisé à long terme investi dans les réseaux et la production d'électricité suisses. Le projet relatif a été mis en consultation aujourd'hui. L'adaptation du concept du WACC serait néfaste pour les investissements dont nous avons urgemment besoin dans notre approvisionnement énergétique. Elle irait aussi à l'encontre des ...
plusUn OUI clair à un approvisionnement plus sûr en énergies renouvelables
Aarau, le 9 juin 2024 (ots) - Par un écrasant OUI à la loi pour l'électricité, les citoyennes et citoyens suisses réclament sans équivoque plus d'électricité propre produite sur le territoire. Le résultat du vote exprime un engagement ferme en faveur de la transformation de notre système énergétique et ce faisant assigne une mission claire: mettre ...
plusSwissmem salue le OUI ferme à la loi pour l'électricité
Zurich (ots) - L'association de l'industrie tech suisse se réjouit de l'approbation claire et nette par les citoyens suisses de la loi pour l'électricité. C'est une contribution importante à un approvisionnement en électricité sûr, respectueux de l'environnement et économiquement viable. Les entreprises de l'industrie tech en dépendent. Swissmem soutient le développement rapide de toutes les technologies de ...
plusEidgenössisches Nuklearsicherheitsinspektorat ENSI
L'IFSN publie son Rapport sur la radioprotection pour l'année 2023
Brugg (ots) - En 2023, les installations nucléaires suisses ont toutes respecté les valeurs limites fixées par la législation sur la radioprotection. C'est la conclusion à laquelle est parvenue l'IFSN dans son Rapport sur la radioprotection 2023. Le rapport aborde également les évolutions de la réglementation, la surveillance du démantèlement de la centrale nucléaire de Mühleberg, la révision de l'interface ...
plusL'ASSM vise juste en proposant une loi fédérale sur la santé
Bern (ots) - Les défis sont nombreux pour le système suisse de santé. Alors qu'économiquement les hôpi-taux et les cliniques affrontent d'énormes difficultés, la charge des primes d'assurance-maladie pour la classe moyenne est de plus en plus lourde. La pénurie de personnel qualifié, l'évolution démographique et les progrès médico-techniques vont encore complexifier la situation. Or les structures politiques ...
plusConvention de qualité: les hôpitaux, les cliniques et les assureurs maladie se félicitent de l'approbation par le Conseil fédéral
Berne (ots) - H+, santésuisse et curafutura se réjouissent que le Conseil fédéral ait approuvé la convention de qualité relative au art. 58a LAMal pour les hôpitaux et les cliniques, première du genre. Un pas important est ainsi franchi pour le développement de la qualité et la sécurité des patients dans ...
plusIndustrie tech : le creux de la vague semble être bientôt atteint
Zurich (ots) - La marche des affaires de l'industrie tech suisse (industrie des machines, des équipements électriques et des métaux, ainsi que des branches technologiques apparentées) reste difficile. Durant le premier trimestre 2024, les exportations de biens ont baissé de 8,5%, le chiffre d'affaires de 5,4% et les entrées de commandes de 2,3% en comparaison ...
plusMise en oeuvre de l'initiative sur les soins infirmiers: le projet du Conseil fédéral rate sa cible
Bern (ots) - Les propositions du Conseil fédéral pour la mise en oeuvre de l'initiative sur les soins infirmiers ne sont ni efficaces ni justes pour les hôpitaux et les cliniques. Une fois de plus, les hôpitaux et les cliniques se voient imposer de nouvelles tâches qui ne sont pas indemnisées. De plus, l'un des piliers de la démocratie suisse, le partenariat ...
plusArbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz
Un désastre écologique : pourquoi nous devons interdire les filtres de cigarettes
Bern (ots) - La communauté mondiale débat actuellement de la problématique et de l'interdiction du plastique à usage unique. Les mégots de cigarettes sont le déchet plastique le plus souvent jeté dans le monde, alors que les filtres ne présentent aucun avantage pour la santé. En Suisse, le Conseil fédéral ignore les faits et n'agit pas. L'Association suisse ...
plusSBV Schweiz. Baumeisterverband
Votations fédérales - Société Suisse des Entrepreneurs: La SSE dit "oui" au renforcement de la sécurité de l'approvisionnement en électricité
Zurich (ots) - La Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) recommande l'adoption de la loi sur l'électricité. Cette loi, qui bénéficie d'un large soutien, est un compromis décisif pour garantir à la Suisse un approvisionnement sûr en électricité reposant sur des énergies renouvelables. De plus, elle pose ...
plusSchweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Oui à l'approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables
Berne (ots) - Le 9 juin 2024, la Suisse vote sur quatre projets. Les villes approuvent clairement la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables: la sécurité de l'approvisionnement est ainsi renforcée et la réalisation des objectifs climatiques favorisée. Le comité de l'Union des villes a en outre ...
plusSchweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
La protection contre le bruit reste insuffisante
plus78 % des Suisses veulent accélérer la production d’électricité verte / Avec la loi sur l’électricité, la Suisse vote sur le tournant énergétique
plusArbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz
La majorité des cigarettes électroniques jetables vendues en Suisse sont illégales
Bern (ots) - Comme le révèle une nouvelle enquête d'AT Suisse, la majorité des cigarettes électroniques jetables, souvent appelées puffs bars, vendus sur notre sol ne respecte pas la loi car ils contiennent des volumes d'e-liquides au-dessus de la quantité légale. Or, ces puffs bars illégales, pour la plupart fabriquées en Chine, sont vendues sur des ...
plusSchweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Autonomie communale restreinte, sécurité menacée
plusTouring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Nouvelles règles de circulation dès mars et avril 2024
Vernier/Ostermundigen, le 29 février 2024 (ots) - Afin d'améliorer la sécurité des usagers de la route plusieurs dispositions sur la circulation routière changent à partir de mars et avril 2024, notamment pour les vélos électriques. Ce printemps 2024 amène plusieurs nouvelles règles de circulation et le Touring Club Suisse souhaite rappeler à la population, afin qu'elle puisse s'y préparer et agir à temps. ...
plusSwissmem adopte les positions suivantes liées aux votations : OUI à l'acte modificateur et NON à l'initiative biodiversité et à l'initiative d'allègement des primes
Zurich (ots) - Le 27 février 2024, le Conseil de Swissmem s'est prononcé en faveur d'un OUI à la révision de la loi sur l'énergie et sur l'approvisionnement en électricité (acte modificateur). La nouvelle loi favorise l'extension de la production d'électricité en Suisse à base de sources renouvelables. ...
plusCaritas Schweiz / Caritas Suisse
Loi sur le CO2 : Caritas critique la compensation dans le Sud global / La Suisse ne doit pas transférer ses responsabilités climatiques à l'étranger
plusConvention de qualité: les hôpitaux, les cliniques et les assureurs améliorent ensemble la qualité dans le secteur de la santé
Bern (ots) - H+, santésuisse et curafutura ont soumis ensemble au Conseil fédéral la convention de qualité pour les hôpitaux et les cliniques après l'avoir remaniée. C'est la première du genre. Elle devrait être approuvée par le gouvernement. Un pas important sera ainsi franchi pour le développement de la ...
plusUne large alliance économique se forme pour dire clairement "OUI à la loi pour l'électricité"
Berne (ots) - Au Congrès de l'électricité 2024, personne n'a mis en doute l'importance majeure du Mantelerlass sur l'énergie pour garantir un approvisionnement sûr en électricité d'ici à 2050. En présence du conseiller fédéral Albert Rösti, les représentantes et les représentants de la branche de l'électricité, ainsi que d'autres associations ...
plusswissstaffing - Verband der Personaldienstleister der Schweiz
Canton de Neuchâtel - Effet suspensif accordé à notre recours contre une limitation du travail temporaire
Lausanne/Dübendorf (ots) - Effet suspensif accordé par le Tribunal fédéral au recours déposé par swissstaffing contre la limitation du travail temporaire prévue dans la nouvelle Loi sur les marchés publics du canton de Neuchâtel. La " loi sur ...
Un documentplusCaritas Schweiz / Caritas Suisse
Le mécanisme de compensation climatique de la Suisse à l'étranger soulève des questions / Des agricultrices péruviennes préservent le climat pour la Suisse
plusSchweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Développer les villes, empêcher le bruit
Berne (ots) - Les plaintes en raison du bruit empêchent de nombreux projets de construction et de rénovation dans les villes et freinent le développement vers l'intérieur. En même temps, le bruit excessif limite la qualité de vie de la population et nuit à l'économie. Le Conseil des États se penchera demain sur ces tensions, dans le cadre de la révision de la Loi sur la protection de l'environnement (LPE). Les ...
plusLe marché automobile à nouveau menacé par une "finition suisse" coûteuse
Berne (ots) - Avec 22'005 nouvelles immatriculations en novembre, le marché des voitures de tourisme neuves en Suisse et dans la principauté du Liechtenstein affiche une quinzième augmentation mensuelle consécutive. Le taux de croissance par rapport au même mois de l'année précédente est de 2,8 %, soit de 601 véhicules. Depuis le début de l'année, 225'266 ...
plusLes membres de H+ disent clairement oui au nouveau système tarifaire ambulatoire
Berne (ots) - Le nouveau système tarifaire ambulatoire est largement approuvé par les hôpitaux et les cliniques. Il combine avec cohérence et clarté les forfaits et le tarif à la prestation TARDOC. Permettant de fonder la rémunération sur les données réelles de prestations et de coûts dans le secteur ambulatoire, ce système est approprié et améliore ...
plusSchweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Le développement urbain vers l'intérieur nécessite de réduire le bruit à la source
Bern (ots) - L'Union des villes suisses regrette que la Commission de l'environnement du Conseil des États ne veuille pas entendre parler d'une réduction du bruit à la source: dans le cadre des délibérations relatives à la loi sur la protection de l'environnement (LPE), elle omet de décider de modifications en ce sens. D'importants projets de construction sont ...
plusInterkantonale Geldspielaufsicht (Gespa)
Gespa : rapport sur l'affectation des bénéfices nets des loteries et paris sportifs à des buts d'utilité publique en 2022
Berne (ots) - En vertu de la loi fédérale sur les jeux d'argent (LJAr), la Gespa, autorité intercantonale d'exécution, est chargée d'établir un rapport annuel sur l'affectation par les cantons des bénéfices nets des loteries et paris sportifs. Elle publie aujourd'hui les données collectées auprès des ...
plusTouring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Zones environnementales : des règles très variées selon les pays et les villes
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