La société pharmaceutique suisse Astrasana importe du cannabis médical de Clever Leaves en Colombie
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Actualités sur Lois
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Arbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz
Cigarettes : les additifs toxiques seront maintenus
Bern (ots) - Le Conseil des États a décidé que la présence, dans les produits du tabac et les cigarettes électroniques, d'additifs qui augmentent le potentiel de dépendance ou la toxicité continuera d'être autorisée. L'Association suisse pour la prévention du tabagisme en prend acte avec consternation. En Suisse, les fabricants de cigarettes peuvent toujours ajouter aux produits du tabac et aux cigarettes ...
plusSBV Schweiz. Baumeisterverband
Société Suisse des Entrepreneurs: Oui à la révision partielle de la loi sur la protection de l'environnement, pour donner un coup de pouce supplémentaire à l'économie circulaire
Zurich (ots) - La Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) se prononce en faveur de l'adoption de la révision partielle de la loi sur la protection de l'environnement, qui sera traitée par le Conseil national le mercredi 3 mai 2023 dans le cadre de la session spéciale. L'approche réglementaire choisie, qui allie ...
plusGastroSuisse appelle à refuser la loi sur la protection du climat
Zurich (ots) - GastroSuisse rejette la loi sur la protection du climat, car elle met en danger la sécurité énergétique et risque d'entraîner une hausse des coûts pour les entreprises. Le Comité recommande également le non à la modification de la loi Covid-19, tout en saluant l'introduction d'une imposition supplémentaire des plus grandes fortunes. GastroSuisse s'oppose à ce que la Suisse s'engage légalement à ...
plusEidg. Revisionsaufsichtsbehörde RAB
L'ASR publie son rapport de gestion 2022
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le rapport de gestion 2022 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR). Le rapport fournit des informations sur les expériences actuelles de l'ASR en matière de surveillance de la branche de la révision et contient des indications sur les développements en cours. Au cours de ...
Un documentplusSchweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Les villes disent "oui, oui, oui": à la protection du climat, à l'impôt minimal OCDE et à la loi Covid-19
Berne (ots) - En vue de la votation populaire du 18 juin, l'Union des villes a décidé de recommander trois fois le oui: elle soutient la loi sur la protection du climat qui offre aux villes un cadre légal indispensable; l'impôt minimal de l'OCDE dont il est prévu que les villes touchent une part appropriée des ...
plusCaritas Schweiz / Caritas Suisse
Caritas Suisse dit oui à la loi sur la protection du climat
plusLes nouvelles règles de transparence dans le négoce d'électricité correspondent à la réalité vécue
Aarau (ots) - Les règles de transparence qui prévalent sur le marché européen de négoce de l'énergie de gros (règlement européen REMIT) sont d'ores et déjà remplies par de nombreuses entreprises suisses. Le Conseil fédéral veut désormais introduire en Suisse un ensemble de règles similaires, auxquelles ...
plusTouring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Sondage de LINK : deux citadins sur trois rejettent le 30 km/h généralisé
Vernier (ots) - Dans un sondage représentatif mené en février dernier auprès des habitants de 10 villes suisses, LINK révèle que 66% des personnes interrogées s'opposent à la généralisation du 30 km/h en ville. Au contraire, entre 78% et 90% d'entre eux considèrent que le système actuel de vitesse différenciée - 50 km/h et 30 km/h selon la situation - est ...
plusSession des personnes handicapées : " Nous revendiquons une meilleure représentation politique, du conseil communal au Conseil fédéral "
plusInclusion politique : première session des personnes handicapées au Parlement le 24 mars
plusAllègement pour les organisations à feux bleus
Berne (ots) - Lors du vote final de ce jour, concernant divers amendements à la loi sur la circulation routière, le Parlement a également approuvé deux allègements pour les conducteurs de véhicules à feux bleus. La Coordination suisse des sapeurs-pompiers CSSP se félicite de ces allégements qu'elle sollicitait déjà depuis longtemps. Les autorités pénales sont désormais tenues d'alléger les peines en cas ...
plusSBV Schweiz. Baumeisterverband
Votations fédérales - Société Suisse des Entrepreneurs: la SSE dit Oui au contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers
Zurich (ots) - Le Comité central de la Société Suisse des Entrepreneurs SSE recommande l'adoption du contre-projet indirect à l'Initiative pour les glaciers. Avec l'objectif de zéro émission nette, ce compromis constructif contient un instrument important pour la protection du climat. En outre, il pourrait ...
plusFinalisation des forfaits ambulatoires
Berne (ots) - La société solutions tarifaires suisses SA a finalisé le système des forfaits ambulatoires et l'a remis au Conseil fédéral à l'attention de l'OFSP. Il s'agit d'une étape importante pour le tarif du futur. Le 3 juin 2022, le Conseil fédéral a en effet demandé aux partenaires tarifaires de lui soumettre, d'ici fin 2023, un système tarifaire composé de forfaits ambulatoires et du tarif à la ...
plusOffensive solaire: promouvoir l'augmentation de la production hivernale au lieu de la freiner
Aarau (ots) - En septembre dernier, le Parlement a très clairement affirmé sa volonté de rendre possible la construction de grandes centrales photovoltaïques alpines et de la faire avancer rapidement. Les dispositions de mise en oeuvre risquent cependant de mettre un frein à ce développement. Il est nécessaire d'améliorer la sécurité de planification et ...
plusASIP - Schweiz. Pensionskassenverband
Norme en matière de reporting ESG - une solution sectorielle pour une mise en oeuvre transparente des critères ESG
Zürich (ots) - Norme en matière de reporting ESG - une solution sectorielle pour une mise en oeuvre transparente des critères ESG Les caisses de pension assument la responsabilité fiduciaire d'une gestion durable et orientée vers l'avenir de la fortune de leurs assurés. Elles doivent s'efforcer de générer un ...
plusNouvelle loi sur le CO2: 80% des Suisses souhaitent de meilleures incitations / Moniteur de tendance énergie: ce que souhaite la population
plusSBV Schweiz. Baumeisterverband
Société Suisse des Entrepreneurs: Obligation d'annoncer les postes vacants supprimée pour les professions construction affectées par une pénurie de main-d'oeuvre
Zurich (ots) - À partir de 2023, les professions construction affectées par une pénurie de main-d'oeuvre telles que les constructeurs de routes, les ouvriers qualifiés de tunnels, les constructeurs de voies ferrées ainsi que les grutiers et les conducteurs de machines de chantier ne seront plus concernées par ...
plusInterpharma demande la création d'un cadre juridique national sur l'utilisation des données de santé
Basel (ots) - Interpharma, l'association des entreprises pharmaceutiques suisses pratiquant la recherche, a demandé aujourd'hui en conférence de presse la création d'un cadre juridique national visant à mettre en place un écosystème de données de santé. Concrètement, elle devrait définir comment et dans ...
plusInterpharma rejette catégoriquement le projet de révision de l'OAMal et de l'OPAS présenté par le Conseil fédéral
plusSBV Schweiz. Baumeisterverband
Société Suisse des Entrepreneurs: Rapprocher la législation des besoins de la population et de l'économie
Zurich (ots) - En septembre, plusieurs consultations fédérales sur des modifications de lois et d'ordonnances sont en cours. La Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) demande des adaptations aux consultations Rail 2050, programme en faveur du trafic d'agglomération, prescriptions relatives aux véhicules et ...
plusSANTÉ SEXUELLE SUISSE / SEXUELLE GESUNDHEIT SCHWEIZ
Appel à signature : Pétition " Ma Santé - Mon Choix ! " pour améliorer l'accès à l'avortement en Suisse
Berne (ots) - Les personnes concernées par une interruption de grossesse en Suisse, subissent encore trop souvent des discriminations et rencontrent de nombreux obstacles dans leur parcours. SANTÉ SEXUELLE SUISSE (SSCH) se mobilise avec la société civile pour réclamer la suppression de l'avortement(1) du code ...
plusswissstaffing - Verband der Personaldienstleister der Schweiz
swissstaffing saisit la Cour constitutionnelle et s'oppose à la limitation du travail temporaire dans les marchés publics du canton de Vaud
Dübendorf (ots) - Avec la modification de la " loi sur les marchés publics (LMP-VD) ", le canton de Vaud introduit une limitation à l'engagement de travailleurs temporaires dans les marchés publics - sans pour autant régler clairement ...
Un documentplus"Monitoring de l'érosion #3: Rapport sur l'état des relations bilatérales Suisse-UE. Accent sur la Suisse du Nord-Ouest" : Nouvelle étude d'Avenir Suisse
Zurich (ots) - La troisième édition du monitoring de l'érosion d'Avenir Suisse sur l'état des relations bilatérales Suisse-UE se concentre sur la Suisse du Nord-Ouest. Cette région, d'une importance économique fondamentale pour l'ensemble du pays, est étroitement liée au marché intérieur de l'UE et donc ...
plusLa révision de l'OAMal aggrave encore le problème d'accès des patientes et patients
plusLe Conseil fédéral doit revoir sa copie : Vers un calcul plus équitable du taux d'invalidité
plusCoup de chaleur mortel: comment libérer les chiens des voitures en stationnement sans conséquences juridiques
plusSANTÉ SEXUELLE SUISSE / SEXUELLE GESUNDHEIT SCHWEIZ
20 ans du régime du délai, le 2 juin à Berne: mobilisation pour la suppression de l'avortement[1] du code pénal
Berne (ots) - La Suisse fête cette année le 20ème anniversaire du régime du délai en matière d'interruption de grossesse. L'occasion pour SANTE SEXUELLE SUISSE (SSCH) de célébrer publiquement cet important acquis ce 2 juin à Berne, mais aussi de se mobiliser pour réclamer la suppression de l'avortement du ...
plusQuestions sur le don d'organes : Pro Senectute apporte son soutien
Zurich (ots) - Le peuple a largement accepté la modification de la loi sur la transplantation. Les personnes qui refusent le prélèvement d'organes et de tissus après leur décès devront désormais le déclarer. Aujourd'hui déjà, établir ses directives anticipées permet de consigner ses volontés en matière de don d'organes de manière contraignante pour tous les cas de figure. Le 15 mai 2022, le peuple a ...
plusL'AES demande des procédures d'autorisation plus rapides pour tous les projets énergétiques
Aarau (ots) - Le Conseil fédéral a proposé une modification de la Loi sur l'énergie pour accélérer le développement de la production d'électricité renouvelable. De par son cadre étroit, cette proposition n'aura qu'un effet fortement limité. L'Association des entreprises électriques suisses AES salue l'orientation de la modification, mais considère ...
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