Actualités sur Lois

Discours Suisse

Discours Suisse - Concurrence fiscale: Les cantons défendent leur poule aux oeufs d'or

Berne (ats)/ (ots) - Confrontés aux critiques contre les forfaits fiscaux, les cantons veulent moraliser l'imposition des riches étrangers. Les grands écarts entre les cantons doivent laisser place à une pratique harmonisée, du moins dans ses principes. Il ne s'agit pas de supprimer les forfaits fiscaux, déclare la directrice des finances tessinoises ...

Discours Suisse

Discours suisse - Concurrence fiscale: Ce qu'en pense le professeur d'éthique Peter Ulrich

Berne (ats)/ (ots) - Le professeur Peter Ulrich, directeur de l'Institut d'éthique économique à la Haute Ecole des études économiques de Saint-Gall (HSG), critique la politique fiscale de la Suisse depuis près de dix ans. Il estime que la position des cantons qui se concurrencent pour attirer des riches contribuables est "hypocrite." "Une politique ...

Kunststoff Verband Schweiz (KVS/ASP)

Les experts et le commerce de détail s'opposent à la demande d'interdiction du PDC: Interdire les sachets en plastique nuit à l'économie et n'apporte rien à la protection de l'environnement

Berne (ots) - Les politiciens et les délégués de l'économie et du commerce de détail défendent les emballages en matières plastique. Aujourd'hui, à l'occasion d'un colloque à Berne intitulé «L'enjeu est plus grand que le sachet en plastique», ils ont fait comprendre au public que pour l'emballage ...

RVK

11ème Forum suisse de l'assurance-maladie sociale: «Prévention et promotion de la santé - Responsabilité individuelle ou garantie de l'Etat?»

Zurich (ots) - - Indication: Une version courte de ce communiqué de presse peut être téléchargées en format pdf sous: http://presseportal.ch/fr/pm/100000384 - Le système de santé se situe à un niveau élevé en Suisse. Il ...

IRV / UIR

UIR: Les 19 lois cantonales sur l'assurance immobilière réunies en un seul ouvrage- Nouvelle parution dans le domaine du droit de l'assurance de choses

Berne (ots) - Le livre "Gebäudeversicherung - systematischer Kommentar", paru en avril, présente les 19 lois cantonales d'assurance immobilière. Ce commentaire prend aussi en compte les décisions des tribunaux cantonaux et fédéraux, dont un grand nombre ne sont pas publiées. Il est essentiellement ...

Kinderschutz Schweiz

Fondation Suisse pour la Protection de l'Enfant - No Hitting Day 2009 - Au tour des spécialistes de se faire entendre: mettons fin aux châtiments corporels en Suisse

Berne (ots) - Plus de 50 experts - hommes et femmes - issus du domaine de la protection de l'enfant, de la justice, de l'éducation et de la formation des parents se prononcent contre la position actuelle du Conseil national et du Conseil des Etats. Dans une déclaration en faveur de la protection des enfants ...

HEKS - Hilfswerke der Evang. Kirche / EPER - L'Entraide Protestante Suisse

L'EPER rejette les modifications des lois sur l'asile et sur les étrangers proposées par la Confédération ainsi que la contre-proposition indirecte à l'initiative pour le renvoi

L'EPER est opposée aux modifications prévues des lois sur l'asile et sur les étrangers Zurich (ots) - L'EPER est contre une nouvelle modification des lois sur l'asile et sur les étrangers limitant unilatéralement les droits des requérants d'asile. Qui plus est, la dernière révision n'est entrée en ...

Loterie Romande

Loterie Romande: Secteur des jeux en ligne - le Parlement européen adopte une résolution capitale

Lausanne (ots) - Le Parlement européen a adopté mardi, à une très large majorité, une résolution fixant les règlementations en matière de jeux d'argent en ligne. Si ce texte n'a pas de caractère législatif, il aura néanmoins un effet sur les politiques des Etats européens. Ceux-ci devraient rester maîtres d'établir leurs propres règles dans le domaine ...

VSE / AES

Avis de l'AES concernant la décision de l'ElCom du 9 mars 2009

Aarau (ots) - La Commission de l'électricité (ElCom) a rendu sa décision concernant le calcul pour le niveau de réseau 1. Il a fallu plus de deux mois à l'ElCom pour prendre une décision sur le thème complexe de la définition des prix dans le réseau très haute tension. Conformément à l'Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl), tous les ...

SWI swissinfo.ch

Le secret bancaire dans la tourmente - des analyses de fond sur swissinfo.ch

Berne (ots) - L'accord du 18 février 2009 entre UBS et les États-Unis marque une étape importante dans l'histoire du secret bancaire, une pratique ancrée dans le droit suisse depuis 1934. Pour éviter la révocation de sa licence aux Etats-Unis, UBS a transmis aux autorités américaines l'identité de clients accusés de fraude fiscale, alors qu'une ...

Schweizerischer Nationalfonds / Fonds national suisse

FNS: La politique linguistique en Suisse, terre d'accueil

Bern (ots) - Toujours plus de personnes vivant et travaillant en Suisse ne comprennent pas ou mal la langue locale. L'Etat est dès lors appelé à adapter sa politique linguistique en fonction de cette diversité, non seulement en encourageant l'apprentissage des langues nationales mais aussi en intensifiant ses prestations de traduction. Telle est la conclusion d'une étude juridique menée dans le cadre du ...

Caritas Schweiz / Caritas Suisse

Caritas Suisse: Davantage de protection pour les victimes de mariages forcés

Lucerne (ots) - Caritas Suisse demande qu'une meilleure protection soit accordée aux victimes de mariages forcés. Pour l'oeuvre d'entraide, la révision du code civil et de la loi fédérale sur le droit international privé, actuellement mise en consultation par le Conseil fédéral et par laquelle le gouvernement entend améliorer la protection contre les ...

economiesuisse

economiesuisse - Loi sur les cartels : economiesuisse procède à sa propre évaluation / Présentation du rapport de synthèse du groupe d'experts sur la loi sur les cartels

Zürich (ots) - Le groupe d'experts chargé par le Conseil fédéral d'évaluer la loi sur les cartels a transmis son rapport de synthèse et les études exhaustives sur lequel il se fonde. L'économie partage la conclusion générale du rapport, selon laquelle le concept du droit des cartels en vigueur a ...

vips Vereinigung Pharmafirmen in der Schweiz

L'indice du prix des médicaments continue de baisser

Zoug (ots) - L'an passé, l'indice du prix des médicaments a de nouveau accusé une baisse notable, de 3%. Il ressort de la dernière statistique des prix de décembre 2008 publiée par l'Office fédéral de la statistique que, sans les médicaments, le renchérissement de la santé en 2008 aurait augmenté de 0,4% au lieu de diminuer de 0,2%. ...

Schweizerischer Nationalfonds / Fonds national suisse

FNS: Religion et argent

Bern (ots) - Propositions pour un nouveau modèle de financement des Eglises En Suisse, les divers modèles de financement des Eglises ne provoquent encore que peu de résistance. Dans une société toujours plus marquée par le pluralisme, leur légitimité est cependant davantage mise sous pression. Une étude financée par le Fonds national suisse, dont les résultats viennent d'être publiés, compare les systèmes de financement des Eglises réformées dans ...

Gemeinde Grindelwald

Prise de position sur les résultats de l'enquête relative à la part de résidences principales à Grindelwald

Interlaken (ots) - Principes La Préfecture a salué et soutenu sans réserve l'examen indépendant des faits mené par le canton au sujet du respect des directives sur la part de résidences principales à Grindelwald. Résultats Il ressort du rapport d'enquête que les inscriptions ...

Gemeinde Grindelwald

Directives relatives à la part de résidences principales à Grindelwald

Le rapport du canton est déposé - la commune de Grindelwald prend position Grindelwald (ots) - Historique La Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques du canton de Berne a ordonné une enquête en mai 2008, à la suite d'articles de presse reprochant à la commune de Grindelwald et à la Préfecture d'Interlaken ...

economiesuisse

economiesuisse - Les mesures visant à atténuer l'augmentation des prix de l'électricité sont insuffisantes / economiesuisse regrette que le Conseil fédéral ne prenne pas des mesures plus efficaces

Zürich (ots) - Les mesures présentées aujourd'hui par le Conseil fédéral en vue d'atténuer les hausses annoncées du prix de l'électricité sont trop modérées. Il est douteux que les hausses pourront être limitées dans les proportions annoncées. Il manque également des solutions concrètes pour ...

economiesuisse

economiesuisse - Loi sur le CO2 : plus de marge pour des mesures volontaires / economiesuisse s'oppose aux points de la révision qui sont compliqués et coûteux

Zürich (ots) - La révision de la loi sur le CO2 que le Conseil fédéral soumet en consultation aujourd'hui n'est que partiellement satisfaisante. Le Conseil fédéral prévoit heureusement de maintenir des mesures volontaires de protection du climat. La possibilité de réduire les émissions de gaz à ...

ACS Automobil Club der Schweiz

ACS: Le Conseil fédéral veut introduire une taxe sur le CO2 à la place du centime climatique librement consenti

Est-il vraiment judicieux de remplacer le centime climatique par une mesure dictée par l'Etat ? Berne (ots) - L'Automobile Club de Suisse regrette que le Conseil fédéral veuille renoncer au centime climatique librement consenti et qu'il fasse examiner pour la période après Kyoto deux modèles différents de ...

economiesuisse

economiesuisse - Peaufiner le gouvernement d'entreprise dans le droit de la société anonyme / economiesuisse satisfaite par le rejet de l'initiative « contre les rémunérations abusives »

Zürich (ots) - economiesuisse salue la décision du Conseil fédéral de rejeter l'initiative Minder et de proposer, par le biais d'un contre-projet indirect, l'examen des questions fondamentales de gouvernement d'entreprise dans le cadre de la révision du droit de la société anonyme. Les dispositions ...

Holzenergie Schweiz

Energie-bois Suisse: Les énergies renouvelables peuvent augmenter votre rendement

Schweizerischer Nationalfonds / Fonds national suisse

Embargo 04.11 1000 - FNS: L'assistance au suicide fournie par les organisations Exit et Dignitas

Bern (ots) - Embargo jusqu'au 04.11.2008, 10:00 heures Toujours plus, l'assistance au suicide concerne des personnes ne souffrant pas d'une maladie incurable Les organisations d'assistance au suicide Exit Suisse alémanique (cas étudiés de la ville de Zurich) et Dignitas accompagnent vers la ...

PwC Schweiz

Etude PWC: "Avez-vous du succès?" - Etude sur les activités de contrôle et de vérification dans les entreprises de taille moyenne, les hôpitaux et les hautes écoles en Suisse

Les activités de contrôle et de vérification vont prendre de l'importance Zurich (ots) - Les entreprises de taille moyenne, les hôpitaux et les hautes écoles considèrent que le système de contrôle interne (SCI) et la gestion des risques vont prendre beaucoup d'importance au cours des trois prochaines ...