Berne (ats)/ (ots) - Les oasis fiscales créent des controverses aussi bien à droite qu'à gauche. Ainsi, les affirmations du conseiller national Ruedi Noser contre les privilèges fiscaux pour les holding et les riches étrangers ont fait sensation au sein du PRD. A gauche, le soutien du PS de Zoug en ...
Berne (ats)/ (ots) - Confrontés aux critiques contre les forfaits fiscaux, les cantons veulent moraliser l'imposition des riches étrangers. Les grands écarts entre les cantons doivent laisser place à une pratique harmonisée, du moins dans ses principes. Il ne s'agit pas de supprimer les forfaits fiscaux, déclare la directrice des finances tessinoises ...
Berne (ats)/ (ots) - Le professeur Peter Ulrich, directeur de l'Institut d'éthique économique à la Haute Ecole des études économiques de Saint-Gall (HSG), critique la politique fiscale de la Suisse depuis près de dix ans. Il estime que la position des cantons qui se concurrencent pour attirer des riches contribuables est "hypocrite." "Une politique ...
Kunststoff Verband Schweiz (KVS/ASP)
Berne (ots) - Les politiciens et les délégués de l'économie et du commerce de détail défendent les emballages en matières plastique. Aujourd'hui, à l'occasion d'un colloque à Berne intitulé «L'enjeu est plus grand que le sachet en plastique», ils ont fait comprendre au public que pour l'emballage ...
Zurich (ots) - - Indication: Une version courte de ce communiqué de presse peut être téléchargées en format pdf sous: http://presseportal.ch/fr/pm/100000384 - Le système de santé se situe à un niveau élevé en Suisse. Il ...
Berne (ots) - Le livre "Gebäudeversicherung - systematischer Kommentar", paru en avril, présente les 19 lois cantonales d'assurance immobilière. Ce commentaire prend aussi en compte les décisions des tribunaux cantonaux et fédéraux, dont un grand nombre ne sont pas publiées. Il est essentiellement ...
Berne (ots) - Plus de 50 experts - hommes et femmes - issus du domaine de la protection de l'enfant, de la justice, de l'éducation et de la formation des parents se prononcent contre la position actuelle du Conseil national et du Conseil des Etats. Dans une déclaration en faveur de la protection des enfants ...
HEKS - Hilfswerke der Evang. Kirche / EPER - L'Entraide Protestante Suisse
L'EPER est opposée aux modifications prévues des lois sur l'asile et sur les étrangers Zurich (ots) - L'EPER est contre une nouvelle modification des lois sur l'asile et sur les étrangers limitant unilatéralement les droits des requérants d'asile. Qui plus est, la dernière révision n'est entrée en ...
Lausanne (ots) - Le Parlement européen a adopté mardi, à une très large majorité, une résolution fixant les règlementations en matière de jeux d'argent en ligne. Si ce texte n'a pas de caractère législatif, il aura néanmoins un effet sur les politiques des Etats européens. Ceux-ci devraient rester maîtres d'établir leurs propres règles dans le domaine ...
Aarau (ots) - La Commission de l'électricité (ElCom) a rendu sa décision concernant le calcul pour le niveau de réseau 1. Il a fallu plus de deux mois à l'ElCom pour prendre une décision sur le thème complexe de la définition des prix dans le réseau très haute tension. Conformément à l'Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl), tous les ...
Berne (ots) - L'accord du 18 février 2009 entre UBS et les États-Unis marque une étape importante dans l'histoire du secret bancaire, une pratique ancrée dans le droit suisse depuis 1934. Pour éviter la révocation de sa licence aux Etats-Unis, UBS a transmis aux autorités américaines l'identité de clients accusés de fraude fiscale, alors qu'une ...
Schweizerischer Nationalfonds / Fonds national suisse
Bern (ots) - Toujours plus de personnes vivant et travaillant en Suisse ne comprennent pas ou mal la langue locale. L'Etat est dès lors appelé à adapter sa politique linguistique en fonction de cette diversité, non seulement en encourageant l'apprentissage des langues nationales mais aussi en intensifiant ses prestations de traduction. Telle est la conclusion d'une étude juridique menée dans le cadre du ...
Caritas Schweiz / Caritas Suisse
Lucerne (ots) - Caritas Suisse demande qu'une meilleure protection soit accordée aux victimes de mariages forcés. Pour l'oeuvre d'entraide, la révision du code civil et de la loi fédérale sur le droit international privé, actuellement mise en consultation par le Conseil fédéral et par laquelle le gouvernement entend améliorer la protection contre les ...
Zürich (ots) - Le groupe d'experts chargé par le Conseil fédéral d'évaluer la loi sur les cartels a transmis son rapport de synthèse et les études exhaustives sur lequel il se fonde. L'économie partage la conclusion générale du rapport, selon laquelle le concept du droit des cartels en vigueur a ...
vips Vereinigung Pharmafirmen in der Schweiz
Zoug (ots) - L'an passé, l'indice du prix des médicaments a de nouveau accusé une baisse notable, de 3%. Il ressort de la dernière statistique des prix de décembre 2008 publiée par l'Office fédéral de la statistique que, sans les médicaments, le renchérissement de la santé en 2008 aurait augmenté de 0,4% au lieu de diminuer de 0,2%. ...
Schweizerischer Nationalfonds / Fonds national suisse
Bern (ots) - Propositions pour un nouveau modèle de financement des Eglises En Suisse, les divers modèles de financement des Eglises ne provoquent encore que peu de résistance. Dans une société toujours plus marquée par le pluralisme, leur légitimité est cependant davantage mise sous pression. Une étude financée par le Fonds national suisse, dont les résultats viennent d'être publiés, compare les systèmes de financement des Eglises réformées dans ...
Interlaken (ots) - Principes La Préfecture a salué et soutenu sans réserve l'examen indépendant des faits mené par le canton au sujet du respect des directives sur la part de résidences principales à Grindelwald. Résultats Il ressort du rapport d'enquête que les inscriptions ...
Le rapport du canton est déposé - la commune de Grindelwald prend position Grindelwald (ots) - Historique La Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques du canton de Berne a ordonné une enquête en mai 2008, à la suite d'articles de presse reprochant à la commune de Grindelwald et à la Préfecture d'Interlaken ...
Zürich (ots) - Les mesures présentées aujourd'hui par le Conseil fédéral en vue d'atténuer les hausses annoncées du prix de l'électricité sont trop modérées. Il est douteux que les hausses pourront être limitées dans les proportions annoncées. Il manque également des solutions concrètes pour ...
Zürich (ots) - La révision de la loi sur le CO2 que le Conseil fédéral soumet en consultation aujourd'hui n'est que partiellement satisfaisante. Le Conseil fédéral prévoit heureusement de maintenir des mesures volontaires de protection du climat. La possibilité de réduire les émissions de gaz à ...
ACS Automobil Club der Schweiz
Est-il vraiment judicieux de remplacer le centime climatique par une mesure dictée par l'Etat ? Berne (ots) - L'Automobile Club de Suisse regrette que le Conseil fédéral veuille renoncer au centime climatique librement consenti et qu'il fasse examiner pour la période après Kyoto deux modèles différents de ...
Zürich (ots) - economiesuisse salue la décision du Conseil fédéral de rejeter l'initiative Minder et de proposer, par le biais d'un contre-projet indirect, l'examen des questions fondamentales de gouvernement d'entreprise dans le cadre de la révision du droit de la société anonyme. Les dispositions ...
Schweizerischer Nationalfonds / Fonds national suisse
Bern (ots) - Embargo jusqu'au 04.11.2008, 10:00 heures Toujours plus, l'assistance au suicide concerne des personnes ne souffrant pas d'une maladie incurable Les organisations d'assistance au suicide Exit Suisse alémanique (cas étudiés de la ville de Zurich) et Dignitas accompagnent vers la ...
Les activités de contrôle et de vérification vont prendre de l'importance Zurich (ots) - Les entreprises de taille moyenne, les hôpitaux et les hautes écoles considèrent que le système de contrôle interne (SCI) et la gestion des risques vont prendre beaucoup d'importance au cours des trois prochaines ...
Bilan positif depuis leur mise en vigueur en 2005 Berne (ots) - Plus de 350 architectes, projeteurs et chargés de sécurité ont participé jeudi à la conférence de protection incendie sur le site de l'exposition BEA à Berne. Cette manifestation était essentiellement consacrée à la nouvelle réglementation relative à la mise sur le marché et à ...
Francfort et Munich, Allemagne (ots) - Les représentants des fournisseurs d'automobiles européens renommés n'en croyaient pas leurs yeux lorsque les avocats en brevet Jürgen Strass et Dr. Bernhard Fuchs de l'office des brevets Prinz & Partner, basé à Munich, ont sorti des sacs remplis d'essuie-glaces de ...
ICC International Chamber of Commerce
Amendes d'une ampleur préoccupante et Absence de fondement juridique Zurich (ots) - Le droit européen sur les ententes nécessite de profondes réformes, selon les spécialistes juridiques La Commission européenne est résolue à agir contre les ententes illégales dans l'UE en condamnant les entreprises ...
Zurich (ots) - GastroSuisse salue, avec l'Union suisse des arts et métiers (USAM), hotelleriesuisse et la Fédération Suisse du Tourisme (FST), le fait que le Conseil national et les Conseil des Etats aient adopté aujourd'hui vendredi, lors des votes finaux, la loi sur la protection contre le tabagisme passif. ...
Zurich (ots) - Environ un an et demi après l'introduction de la loi sur la transparence dans le Code suisse des obligations, un premier bilan positif peut être tiré: les entreprises suisses satisfont aux normes de transparence exigées. Telle est la conclusion de la deuxième édition de l'étude "Executive ...