Lausanne (ots) - Le Comité d'initiative «Pour des jeux d'argent au service du bien commun» a pris connaissance avec une grande satisfaction de l'approbation par le peuple et les cantons suisses de l'Arrêté fédéral sur les jeux d'argent en faveur de l'utilité publique. Le nouvel article 106 de la Constitution ...
Berne (ots) - Le Comité d'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun" prend acte du message du Conseil fédéral aux Chambres. Bien qu'il regrette que le Conseil fédéral rejette le texte de son initiative, le Comité note avec satisfaction qu'il en approuve les exigences et reconnaît ...
Berne (ots) - Le Comité d'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun" prend acte de la décision du Conseil fédéral de proposer à l'Assemblée fédérale de rejeter l'initiative et de lui opposer un contre-projet direct. D'avis que le texte du contre-projet va dans le bon sens, le Comité ne se prononcera sur le retrait ou le maintien du ...
Berne (ots) - L'initiative populaire fédérale «Pour des jeux d'argent au service du bien commun» a formellement abouti. C'est ce qu'a constaté la Chancellerie fédérale le mardi 6 octobre 2009. Le Comité d'initiative est satisfait que cette dernière, lancée le 22 avril 2008 par des représentants de tous les horizons politiques et des milieux ...
Berne (ots) - L'initiative populaire fédérale «Pour des jeux d'argent au service du bien commun» a été déposée aujourd'hui jeudi 10 septembre 2009 à Berne. Le Comité d'initiative a remis à la Chancellerie fédérale 193'368 signatures. Ce résultat positif a été atteint grâce au soutien de représentants de tous les horizons politiques ainsi ...