Avis de l'AES concernant la décision de l'ElCom du 9 mars 2009
Aarau (ots)
La Commission de l'électricité (ElCom) a rendu sa décision concernant le calcul pour le niveau de réseau 1. Il a fallu plus de deux mois à l'ElCom pour prendre une décision sur le thème complexe de la définition des prix dans le réseau très haute tension. Conformément à l'Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl), tous les gestionnaires des réseaux de distribution doivent publier leurs tarifs d'utilisation du réseau jusqu'au 31 mars. Pour les trois niveaux de réseau restants, il reste seulement trois semaines pour le calcul des nouveaux tarifs pour l'utilisation du réseau, soit une semaine par niveau.
Dans un délai aussi serré, il est pratiquement impossible aux entreprises d'approvisionnement en électricité de calculer sérieusement les prix de l'électricité. L'AES a déjà rendu les autorités attentives à cette situation insatisfaisante avant le décret des modifications de l'OApEl. Les entreprises de la branche mettent tout en oeuvre pour répondre aux prescriptions légales. L'AES soutient ses membres dans leur application. Un retard de la publication n'est toutefois pas exclu.
Selon l'Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité, les gestionnaires de réseau doivent mettre à disposition les informations nécessaires pour l'utilisation du réseau sur un site Internet unique, accessible librement. A la demande de la commission de l'électricité, l'AES assure cette tâche par le biais de son site internet www.electricite.ch.
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