Berne (ots) - Le Conseil fédéral propose au Parlement de soumettre sept des accords bilatéraux bis au référendum facultatif. Aucun accord ne remplit les critères constitutionnels du référendum obligatoire. Le Conseil fédéral fonde sa proposition sur les résultats du groupe de travail interdépartemental "Procédure d'approbation des Bilatérales II" mis en place par l'Office fédéral de la ...
Berne (ots) - Mesdames, Messieurs, Un entretien de fond avec la presse sera organisé le mardi 18 mai de 15h00 à 16h00 dans la salle W240 (Palais fédéral ouest) en vue de la conclusion politique des négociations bilatérales entre la Suisse et lUE. LAmbassadeur Michael Ambühl, chef négociateur, ...
Berne (ots) - Le 1er mai 2004, dix nouveaux Etats - lEstonie, la Lituanie, la Lettonie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Slovénie, la partie grecque de Chypre et Malte - adhèrent à lUnion européenne. «Lélargissement de lUE permet à lEurope de surmonter ...
Une rencontre de négociations horizontales entre la Suisse et lUE a eu lieu aujourdhui à Bruxelles. Les discussions ont porté sur les derniers points ouverts dans les négociations bilatérales II, sur lextension de laccord sur la libre circulation des personnes aux dix Etats adhérents, ainsi que sur ...
Berne (ots) - La Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a réitéré, à l'occasion de sa visite à Luxembourg la position de négociation de la Suisse dans les bilatérales II, à savoir la nécessité de parvenir à un résultat d'ensemble équilibré tenant également compte des intérêts de la ...
Berne (ots) - Berne, 20 février 2004. La septième séance de négociations concernant lextension de laccord sur la libre circulation des personnes aux dix nouveaux Etats membres de lUE sest tenue aujourdhui à Bruxelles. Les délégations de Suisse et de lUnion européenne ont discuté du ...
Berne (ots) - Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a examiné l'état d'avancement des négociations bilatérales II avec l'UE et évalué la situation. Les bilatérales II entendent résoudre des problèmes concrets de collaboration entre la Suisse et l'UE dans l'intérêt des deux parties. Le Conseil fédéral réaffirme sa volonté de ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - Madrid / Berne, 17.11.2003. Désormais, lEspagne aussi coopérera plus étroitement avec la Suisse dans le domaine du contrôle de limmigration. Mme Ruth Metzler-Arnold, conseillère fédérale, et M. Angel Acebes, ministre espagnol de lIntérieur, ont signé ce jour à Madrid un accord ...
Berne (ots) - Il y a un an et demi entrait en vigueur laccord sur la libre circulation des personnes et avec lui le système de reconnaissance mutuelle des diplômes entre la Suisse et les Etats membres de lUE/AELE. Réunis mercredi à Berne, à loccasion dune conférence publique, 120 experts suisses et étrangers, représentants dautorités et ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Président de la Commission européenne Romano Prodi a rencontré le Président de la Confédération Pascal Couchepin vendredi à Lausanne, en marge de la célébration du 25e anniversaire de la Fondation Jean Monnet pour l'Europe. Point d'orgue de ces festivités, M. Prodi s'est vu remettre la Médaille d'or de la Fondation. MM. Couchepin et ...
Berne (ots) - Les négociations bilatérales II ont également fait partie des thèmes traités lors de la séance d'aujourd'hui: le Conseil fédéral a procédé à un tour d'horizon de l'état actuel des bilatérales II et discuté de la suite des opérations dans l'optique d'une éventuelle rencontre ultérieure de haut niveau politique avec l'UE. Les ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 22.10.2003. Le Conseil fédéral a approuvé aujourdhui laccord entre la Suisse et la Bulgarie sur la suppression réciproque de lobligation du visa. Les ressortissants bulgares et suisses nauront plus besoin dun visa pour entrer dans lautre pays. Cet accord sera signé à la fin ...
Berne (ots) - « Premières expériences concernant la reconnaissance des diplômes Suisse - UE » Depuis le 1er juin 2002, la Suisse applique le système de la reconnaissance des diplômes tel quil est en vigueur dans lUnion européenne. Lapplication de ce système est très exigeante, à plus forte raison vu la complexité du système éducatif ...
Berne (ots) - Nouveau registre électronique donnant accès à lensemble du droit communautaire pertinent pour la Suisse Avec lentrée en vigueur des Accords bilatéraux I entre la Suisse et la Communauté européenne, le 1er juin 2002, la Suisse a repris un nombre considérable dactes juridiques de droit communautaire. Tous ces actes sont désormais ...
Berne (ots) - En visite officielle de travail à Berne, le Commissaire européen Günter Verheugen a rencontré jeudi les Conseillers fédéraux Joseph Deiss et Micheline Calmy-Rey. Les deux Parties se sont réjoui du stade très avancé des négociations Bilatérales II et ont réaffirmé leur volonté de ...
Berne (ots) - Visite officielle de travail du Commissaire européen Günter Verheugen Mesdames, Messieurs, Les Conseillers fédéraux Micheline Calmy-Rey et Joseph Deiss rencontreront le Commissaire européen Günter Verheugen jeudi 18 septembre 2003 à Berne. Les principaux thèmes abordés à l'occasion de cette visite de travail seront les relations bilatérales entre la Suisse et l'UE ainsi que ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Le Président de la Confédération Pascal Couchepin a remercié mercredi, au nom du Conseil fédéral, les autorités allemandes, maliennes et algériennes pour le rôle joué par ces pays dans la libération des quatorze otages du Sahara parmi lesquels se trouvaient quatre Suisses. Lors dun ...
Berne (ots) - Les négociations sur la participation de la Suisse aux programmes médias de l'Union européenne (MEDIA Plus et MEDIA Formation) ont abouti à un accord de principe. Lorsque l'accord sera formellement conclu, la participation aux programmes MEDIA améliorera la distribution des films européens en Suisse et des productions audiovisuelles suisses ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 16 juillet 2003. A Bruxelles sest ouverte aujourdhui la première série de négociations concernant lextension de laccord bilatéral sur la libre circulation des personnes aux dix nouveaux Etats membres de lUE. Au préalable, le Comité mixte Suisse-UE a tiré un bilan positif de ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 02.07.2003. L'accord sur la libre circulation des personnes doit être étendu aux nouveaux Etats membres de l'UE. Le Conseil fédéral a adopté un mandat de négociation allant en ce sens, après avoir consulté les cantons et les Commissions de politique extérieure du Parlement. Au ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 30.06.2003. Mme Ruth Metzler-Arnold, conseillère fédérale, et M. Kofi Annan, secrétaire général de l'ONU, se sont rencontrés aujourd'hui à Genève pour une réunion de travail sur les questions d'immigration au plan international. La réunion a porté sur la possibilité ...
Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO)
Berne (ots) - Les sixièmes consultations économiques entre la Suisse et le Japon se tiendront à Tokyo le 23 juin 2003. La délégation suisse sera conduite par Monsieur Jörg Al. Reding, Ambassadeur et membre de la Direction du Secrétariat d'Etat à l'économie (seco). Monsieur Yorizumi Watanabe, Vice-directeur général du Bureau des Affaires économiques au sein du Ministère des Affaires étrangères, ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 04 jun 2003 (DFF) Le Conseil fédéral prend acte avec satisfaction du fait que les ministres des finances de l'UE, reconnaissant par là même le caractère équivalent de la solution proposée par notre pays, ont approuvé l'entente politique à laquelle sont parvenues la Suisse, la ...
Berne (ots) - Le conseiller fédéral Joseph Deiss, chef du DFE, et la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, cheffe du DFAE, ont présenté mardi une évaluation des premières expériences avec les accords bilatéraux I, entrés en vigueur le 1er juin 2002. Les attentes de l'économie ont été dans ...
Berne (ots) - Aux représentants des médias Mesdames, Messieurs, La Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, cheffe du DFAE, et le Conseiller fédéral Joseph Deiss, chef du DFE, présenteront, à l'occasion d'une conférence de presse le mardi 27 mai 2003, une évaluation des premières ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 15 avr 2003 (DFF) Lors d'une nouvelle séance de travail à Berne, les délégations de l'Union européenne (UE) et de la Suisse ont poursuivi leurs négocia-tions sur la lutte contre la fraude. Plusieurs points secondaires ont ainsi pu être éclaircis. La suite des opérations n'a pas encore ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 11 avr 2003 (DFF) Une délégation suisse et une délégation de la Commission européenne se sont rencontrées aujourd'hui à Bruxelles pour poursuivre les discussions sur les moyens envisageables afin d'éviter ou d'atténuer la double imposition qui frappe les pensions versées à des ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - Bruxelles/Berne, 07.04.2003. La conseillère fédérale Ruth Metzler- Arnold a rencontré, aujourd'hui, à Bruxelles, Monsieur António Vitorino, commissaire européen à la justice et aux affaires intérieures. Cette réunion de travail, proposée par la Commission de l'UE, avait pour objet les ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 26.03.2003. Le Conseil fédéral a ratifié le traité d'entraide judiciaire bilatéral conclu avec l'Italie. Plusieurs décisions rendues par les hautes instances judiciaires de la péninsule ont permis d'évacuer les doutes qui subsistaient sur l'interprétation et l'application par l'Italie ...
Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Berne (ots) - La Suisse considère la déclaration ministérielle adoptée aujourd'hui à Kyoto comme une bonne base pour fonder la politique internationale de l'eau pour les prochaines années. Le Forum mondial de l'eau a clairement mis en évidence que l'eau est un élément essentiel dans le domaine de la ...