Administration fédérale des douanes (AFD
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui, à l'intention du Parlement, le message relatif à la modification de la loi sur l'imposition du tabac. Cette modification n'est pas synonyme d'augmentation immédiate de l'impôt. Il s'agit plutôt de restaurer la compétence du Conseil fédéral d'augmenter l'impôt et de préserver ainsi sa marge de ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd'hui du 5e rapport de controlling du Département fédéral des finances (DFF) concernant l'examen des mesures prévues dans le domaine des subventions fédérales. Comme la mise en oeuvre des mesures se déroule conformément à la planification, il a également décidé de mettre un terme au premier examen complet des subventions fédérales. Le rapport en ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Auto-suisse, Association des importateurs suisses d'automobiles, et le Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) ont signé mardi une convention visant à diminuer la consommation normalisée de carburant des nouvelles voitures. Leur consommation ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Créé par le Conseil fédéral, le Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires a été alimenté pour la première fois l'an dernier. Au total, les exploitants de centrales y ont versé 1440 millions de francs. Ce fonds couvrira les coûts de gestion des déchets radioactifs et ceux des éléments combustibles usés, ...
Le Conseil fédéral fixe l'entrée en vigueur des bases légales Berne (ots) - La Suisse a pris les dispositions nécessaires pour être en mesure de collaborer avec la Cour pénale internationale. Mercredi, le Conseil fédéral a décidé que les bases légales entreraient en vigueur à la date à laquelle la Cour pénale internationale entrera en fonction. ...
Office fédéral de l'éducation et de la s
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a apporté certains amendements à l'ordonnance de 1998 sur les examens suisses de maturité. Les ajustements concernent notamment le choix des disciplines dans la maturité bilingue, la répartition des disciplines entre les deux épreuves partielles et les problèmes posés à l'examen lors du passage de l'ancien au nouveau droit. L'ordonnance du 7 décembre 1998 sur les examens suisses de maturité règle les examens qui sont ...
Neuchâtel (ots) - Le Conseil fédéral a décidé d'améliorer les statistiques relatives aux étrangers et au marché du travail en prévision de la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE. Une nouvelle enquête annuelle par échantillonnage sera réalisée pour déterminer l'activité ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a pris acte des résultats définitifs du compte financier 2001. Ce dernier se solde par un déficit de 1,3 milliard, alors que le budget prévoyait un excédent de recettes de 18 millions (sans le produit de la vente des licences UMTS). Ce ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - Sur le plan international, la Suisse est en tête dans plusieurs domaines d'application de la cyberadministration (eGovernment). Toutefois, afin d'utiliser pleinement le potentiel qu'offrent les techniques d'information et de communication (TIC), il importe d'en généraliser l'utilisation non seulement au niveau fédéral, dans tous les départements, ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral estime qu'une modification du plan financier en vue de compenser entièrement l'aide financière à Swissair serait extrêmement problématique pour deux raisons. D'une part, l'aide en question représente des dépenses supplémentaires exceptionnelles et uniques, ainsi qu'il le constate dans sa réponse à une motion du Groupe ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral soutient l'idée de revoir la réglementation des caisses d'épargne d'entreprise. Il a donc accepté aujourd'hui la recommandation déposée par la conseillère nationale Vreni Spoerry (ZH). L'affaire Swissair l'a démontré: l'argent déposé par des employés dans la caisse d'épargne de leur entreprise est mal protégé. En raison d'une exception prévue par l'ordonnance sur ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport environnemental 2001 qui vient d'être publié. Il en ressort que ces dernières années, l'augmentation des surfaces employées par l'administration fédérale ne s'est pas forcément répercutée à tous les niveaux; en effet si la consommation de papier s'est réduite, en revanche celle d'électricité est restée constante. Ce premier rapport ...
Département fédéral des finances
Participation de la Confédération Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé la participation de la Confédération à l'opération de rachat d'actions annoncée aujourd'hui par Swisscom. En tant que principal actionnaire de la société, la Confédération approuvera également la réduction du capital qui sera proposée lors de la prochaine assemblée générale de Swisscom. Swisscom SA a annoncé ...
Bâle (ots) - Moritz Leuenberger, Conseiller fédéral et Chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), assure le patronage d'honneur du Prix international de l'environnement REACH 2002. Ce concours doté de 50.000 francs suisses est organisé pour la quatrième fois à l'initiative de la Fondation ...
Département fédéral de l'économie
Berne (ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, Chef du Département fédéral de l'Economie (DFE), se rendra à Varsovie et Budapest du 13 au 15 février 2002 pour une visite officielle de travail. Il sera accompagné par des représentants des principales associations économiques suisses. L'objectif de ...
Berne (ots) - A l'avenir, les munitions à projectiles expansifs ne pourront être acquises, fabriquées ou importées en Suisse par des particuliers que pour la chasse. C'est ce qui ressort de l'ordonnance du Département fédéral de justice et police sur les munitions soumises à interdiction, qui a été signée par la conseillère fédérale Ruth Metzler et qui prendra effet le 1er mars prochain. Les ...
Le Conseil Fédéral appelé à agir dans les plus brefs délais! Zurich (ots) - sunrise regrette la décision publiée aujourd'hui par la ComCom concernant le rejet de sa demande de dégroupage de la boucle locale (last mile) au sein du marché helvétique des télécommunications. sunrise ne peut pas comprendre la raison pour laquelle la libéralisation du marché suisse des télécommunications, décidée ...
Département fédéral des finances
Délégation du Parlement et de l'administration fédérale Berne (ots) - A l'occasion d'un séjour de Bill Gates au siège principal de Microsoft à Wallisellen, une délégation du Parlement et de l'administration fédérale a été invitée aujourd'hui mardi à sentretenir avec le leader mondial de la fabrication de logiciels sur les avantages et les inconvénients des standards ouverts (normes en matière de ...
Département fédéral de l'économie
New York (ots) - En marge du World Economic Forum, qui se tient à New York, une table ronde a réuni la Suisse et les États-Unis le 2 février sur le thème « bioterrorisme et réplique de l'industrie pharmaceutique «. Le chef du Département fédéral de l'économie, Pascal Couchepin, et le secrétaire ...
Altdorf (ots) - Les chiffres fournis par l'Office fédéral des transports (OFT) sur le développement du transport ferroviaire sont encourageants, et démontrent que les mesures mises en place ne sont pas restées sans effet. Le développement de la situation sur la route est lui moins encourageant. Le tournant n'est de loin pas encore atteint. Les chiffres de ...
Le Conseil fédéral adopte un message Berne (ots) - Le champ d'application personnel de la loi sur les avocats va être étendu aux avocats ressortissants des pays de l'AELE qui souhaitent pratiquer la représentation en justice en Suisse. Le Conseil fédéral a adopté mercredi le message relatif à cette petite révision de la loi sur les avocats, laquelle devrait entrer en vigueur ce printemps, en même temps que ...
Le Conseil fédéral approuve deux protocoles additionnels à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée Berne (ots) - Le Conseil fédéral entend s'engager en faveur d'un renforcement au plan international de la lutte contre la traite et le trafic illicite d'êtres humains. C'est dans cet esprit qu'il a approuvé, ce mercredi, ...
Information orale du porte-parole du Conseil fédéral Berne (ots) - Au cours de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a fixé la composition de sa délégation et les thèmes qui seront traités avec les présidents et les chefs de groupe des quatre partis gouvernementaux lors des prochains entretiens de Watteville du 15 février 2002: * Situation actuelle dans le trafic de transit * Questions en ...
Administration fédérale des douanes (AFD
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui la nouvelle ordonnance concernant les allégements en matière de redevances dans le trafic des voyageurs avec effet au 1er mars 2002. Cette ordonnance est censée garantir que la lutte contre la criminalité transfrontière et contre la contrebande à grande échelle ne soit pas compromise par des ...
Département fédéral de l'économie
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le message concernant un deuxième crédit additionnel en faveur de l'exposition nationale 2002. Comme le Conseil fédéral l'avait laissé entendre en décembre 2001, un crédit additionnel de 120 millions de francs sous forme de prêt et la ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - La Suisse est prête à négocier bilatéralement avec l'Union européenne (UE) dans les dix domaines retenus. Au cours de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté définitivement les mandats de négociations dans les trois domaines où tel n'était pas encore le cas, à savoir: la libéralisation générale des services ; la coopération en matière de justice, de police, d'asile et de ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le conseil fédéral libéralise la réglementation des services d'assistance en escale sur les aéroports suisses. Cette démarche est une conséquence de la conclusion de l'accord bilatéral sur le transport aérien avec la Communauté européenne (CE). Le conseil fédéral a approuvé une modification de l'ordonnance sur l'infrastructure ...
Office fédéral de l'agriculture
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé, aujourd'hui, d'augmenter de 1,5 pour cent supplémentaire le volume total des contingents laitiers dès le 1er mai 2002. Ainsi, il prend acte des conditions favorables qui persistent dans le domaine de l'écoulement des produits laitiers et de la situation actuelle de la production laitière. Le Conseil fédéral a déjà augmenté les contingents laitiers de 3 pour ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé une première série de 12 fiches par installation du Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA); il poursuit ainsi la planification relative aux aéroports et aérodromes civils suisses. Le 18 octobre 2000, le Conseil fédéral a approuvé les ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Dorénavant, les rustici tessinois seront mieux protégés: le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui, avec diverses modifications et exigences nouvelles, la feuille de coordination 8.5 du plan directeur du canton du Tessin qui réglemente le changement d'affectation des rustici. Cette approbation crée les conditions juridiques nécessaires à la ...