Tous Actualités
Suivre
Abonner Administration fédérale des finances

Administration fédérale des finances

Conseil fédéral: compenser l'aide à Swissair serait problématique

Berne (ots)

Le Conseil fédéral estime qu'une modification du
plan financier en vue de compenser entièrement l'aide financière à
Swissair serait extrêmement problématique pour deux raisons. D'une
part, l'aide en question représente des dépenses supplémentaires
exceptionnelles et uniques, ainsi qu'il le constate dans sa réponse à
une motion du Groupe UDC. D'autre part, une telle compensation serait
contraire au principe du frein à l'endettement.
Dans sa motion, le Groupe de l'Union démocratique du centre (UDC)
avait demandé une modification du plan financier 2003-2005. À ses
yeux, il conviendrait d'établir un nouveau plan financier qui tienne
compte des charges imputables à Swissair. Le Groupe UDC estime en
outre qu'il faudrait prévoir un «financement des crédits accordés à
SairLines» sans recourir à l'emprunt.
Le Conseil fédéral relève dans sa réponse que les contributions en
faveur de Swissair constituent des dépenses supplémentaires
exceptionnelles et uniques et qu'il serait dès lors peu judicieux de
vouloir compenser ces dépenses dans le plan financier en réduisant
les dépenses annuelles ordinaires. Il souligne également qu'une telle
compensation serait contraire au principe du frein à l'endettement,
qui autorise un relèvement du plafond des dépenses en cas de besoins
financiers exceptionnels. Il précise par ailleurs que, dans le cas de
Swissair, les conditions justifiant l'octroi exceptionnel de moyens
financiers étaient remplies. Le Conseil fédérale propose de rejeter
la motion.

Contact:

Andreas Pfammatter
Administration fédérale des finances
Tél. +41/31/322'60'54

Département fédéral des finances DFF
Communication
3003 Berne
Tél. +41/31/322'60'33
Fax +41/31/323'38'52
E-Mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: www.dff.admin.ch

Plus de actualités: Administration fédérale des finances
Plus de actualités: Administration fédérale des finances
  • 13.02.2002 – 11:04

    Examen de la réglementation des caisses d'épargne d'entreprise

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral soutient l'idée de revoir la réglementation des caisses d'épargne d'entreprise. Il a donc accepté aujourd'hui la recommandation déposée par la conseillère nationale Vreni Spoerry (ZH). L'affaire Swissair l'a démontré: l'argent déposé par des employés dans la caisse d'épargne de leur entreprise est mal protégé. En raison d'une exception prévue par l'ordonnance sur ...

  • 22.01.2002 – 09:04

    Nouveaux emprunts de la Confédération (augmentations)

    Berne (ots) - La Confédération Suisse met en souscription publique selon le système d'enchères les emprunts suivants: Taux d'intérêt: 2 3/4 % Maturité: -10.06.2012 Montant: sera fixé après la clôture de la souscription Date de souscription: 23.1.2002 Libération: 05.2.2002 No de val.: Prov.: 1360453 Fongible avec no de valeur: 805564 Tranche de la Confédération pour compte propre: ...