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Le Conseil fédéral libéralise le handling sur les aéroports suisses

Berne (ots)

Le conseil fédéral libéralise la réglementation des
services d'assistance en escale sur les aéroports suisses. Cette
démarche est une conséquence de la conclusion de l'accord bilatéral
sur le transport aérien avec la Communauté européenne (CE).
Le conseil fédéral a approuvé une modification de l'ordonnance sur
l'infrastructure aéronautique (OSIA) visant à la rendre compatible
avec le droit de l'Union européenne concernant les services
d'assistance en escale (handling) sur les aéroports. Cette
modification, qui permet la reprise dans le droit suisse de la
directive européenne pertinente, était nécessaire compte tenu de
l'accord bilatéral sur le transport aérien conclu avec la CE. Elle
entrera en vigueur à la même date que les sept accords bilatéraux
approuvés par le peuple le 21 mai 2000.
La réglemention européenne aménera les exploitants des principaux
aéroports suisses à franchir une étape supplémentaire quant à la
libéralisation de l'accès au marché pour les prestataires de services
d'assistance en escale et les compagnies aériennes désireuses
d'opérer certains de ces services pour leur propore compte. Elle ne
constitue toutefois pas une changement fondamental, compte tenu du
fait que la pratique des aéroports suisses est déjà libérale dans ce
domaine.

Kontakt:

DETEC Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse

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