Tous Actualités
Suivre
Abonner Administration fédérale des finances

Administration fédérale des finances

Examen de la réglementation des caisses d'épargne d'entreprise

Berne (ots)

Le Conseil fédéral soutient l'idée de revoir la
réglementation des caisses d'épargne d'entreprise. Il a donc accepté
aujourd'hui la recommandation déposée par la conseillère nationale
Vreni Spoerry (ZH).
L'affaire Swissair l'a démontré: l'argent déposé par des employés
dans la caisse d'épargne de leur entreprise est mal protégé. En
raison d'une exception prévue par l'ordonnance sur les banques (art.
3a, al. 4, let. e), les caisses d'épargne d'entreprise ne sont
soumises ni à la loi sur les banques ni à la surveillance de la
Commission fédérale des banques. Par conséquent, les prescriptions
découlant de la loi sur les banques et concernant par exemple la
constitution de réserves, les fonds propres et la gestion des gros
risques ne s'appliquent pas à ces caisses. Celles-ci, au contraire
des banques, n'assurent en outre pas les avoirs jusqu'à concurrence
de 30 000 francs. C'est pourquoi le Conseil fédéral est disposé à
examiner les possibilités de réduire les risques encourus par les
caisses d'épargne d'entreprise. Il a donc chargé le Département
fédéral des finances (DFF) de préparer une révision de l'art. 3a de
l'ordonnance sur les banques et de la mettre en consultation auprès
des milieux concernés.

Contact:

Barbara Schaerer
Administration fédérale des finances
Tél. +41/31/322'60'18

Département fédéral des finances DFF
Communication
3003 Berne
Tél. +41/31/322'60'33
Fax +41/31/323'38'52
E-Mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: www.dff.admin.ch

Plus de actualités: Administration fédérale des finances
Plus de actualités: Administration fédérale des finances
  • 22.01.2002 – 09:04

    Nouveaux emprunts de la Confédération (augmentations)

    Berne (ots) - La Confédération Suisse met en souscription publique selon le système d'enchères les emprunts suivants: Taux d'intérêt: 2 3/4 % Maturité: -10.06.2012 Montant: sera fixé après la clôture de la souscription Date de souscription: 23.1.2002 Libération: 05.2.2002 No de val.: Prov.: 1360453 Fongible avec no de valeur: 805564 Tranche de la Confédération pour compte propre: ...

  • 18.01.2002 – 09:19

    Mise en oeuvre de la loi sur le blanchiment d'argent

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a transmis sa prise de position sur le rapport de la Commis-sion de gestion du Conseil national consacré aux problèmes d'exécution de la loi sur le blanchiment d'argent. Pour l'essentiel, il souscrit aux considérations contenues dans le rapport et approuve les recommandations formulées. Pour autant qu'elles n'aient pas déjà été mises en oeuvre, ces recommandations le seront ...