Berne (ots) - Le 27 mars 2002, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance sur le marché de l'électricité (OME). Cette décision clôt les actives discussions consacrées aux modalités d'application de ce texte. L'OME veillera à ce que l'ouverture du marché s'effectue dans de bonnes conditions, dans l'intérêt aussi des petits consommateurs. Le Conseil ...
Off. féd. constructions et logistique
Berne (ots) - Le Conseil fédéral accepte les recommandations de la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) concernant les marchés publics et va prendre les mesures nécessaires. Une partie des propositions de la Commission a déjà été mise en oeuvre. Le 5 février 2002, la CdG-N a informé le Conseil fédéral des résultats de son étude sur les marchés publics et préconise des améliorations ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté le premier supplément au budget 2002 qui concerne des demandes de crédits totalisant 601 millions de francs. Est compris dans ce montant le crédit supplémentaire destiné à EXPO.02, que les Chambres fédérales ont déjà approuvé lors de leur session de printemps et qui s'élève à 178 millions. En outre, un solde de 150 millions provenant du ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a nommé aujourd'hui quatre nouveaux membres du Conseil de la Banque nationale suisse (BNS) qui compte 40 personnes en tout. Il s'agit de la conseillère d'État Micheline Calmy-Rey (1945), directrice des finances du canton de Genève, d'Ueli Forster (1939), président d'economiesuisse, de Thomas Isler (1944), président de la Fédération Textile Suisse ainsi que du conseiller ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a nommé aujourd'hui Margret Baumann, chimiste diplômée ETS, comme membre de la Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires (CSA). Madame Baumann dirige la fabrication chimique dans l'entreprise Siegfried, à Zofingue. Elle était auparavant collaboratrice scientifique à l'Institut Paul Scherrer, où elle s'occupait notamment du combustible pour les réacteurs. La CSA est une commission extraparlementaire ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le Conseil fédéral met en consultation un projet de révision partielle de l'ordonnance sur la Poste jusqu'à fin mai 2002, selon lequel les produits de presse tirés à plus de 300 000 exemplaires ne seront plus distribués à des tarifs spéciaux. Par ailleurs, seuls ceux paraissant au moins une fois par semaine bénéficieront d'une aide. Afin de préserver la diversité de la presse, la Poste ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Du 7 au 19 avril se tiendra à La Haye (Pays-Bas) la 6ème conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur la biodiversité. Selon le mandat approuvé aujourd'hui par le Conseil fédéral, la délégation suisse va s'engager pour que des directives garantissant le partage des ...
Davantage de protection et de transparence, moins d'entraves au commerce Berne (ots) - Approuvée par le Conseil fédéral, la révision du droit sur les denrées alimentaires entre en vigueur le 1er mai 2002. Elle améliore la protection de la santé, la transparence envers les consommateurs, la protection contre les tromperies ainsi que l'accès au marché pour les produits suisses et les produits importés. ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a nommé Serge Chappatte, Vice-directeur de la DDC, comme Vice-Gouverneur au sein du Conseil des Gouverneurs de la Banque africaine de développement (BAfD). Serge Chappatte remplace Henri-Philippe Cart avec effet immédiat. Le Conseil fédéral a nommé Peter Bischof, Chef de section de la DDC, comme Vice-Gouverneur au sein du ...
Office fédéral de l'agriculture
Berne (ots) - Plus de 250 avis nous sont parvenus dans le cadre de la consultation relative à l'évolution future de la politique agricole (PA 2007). La majorité des intervenants approuvent l'intention d'optimiser les mesures de politique agricole en vue des défis à venir. Le Conseil fédéral a chargé aujourd'hui le Département fédéral de l'économie d'élaborer un message au Parlement concernant l'évolution ...
Département fédéral de l'économie
Berne (ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'économie, préconise la transparence pour les tarifs des médecins dentistes et charge à cet effet le seco de présenter un projet de révision de l'ordonnance sur l'indication des prix (OIP). Le Conseiller fédéral ...
Rapport du Comité pour la prévention de la torture et réponse du Conseil fédéral Berne (ots) - Le Conseil fédéral se félicite de ce que le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (ci- après "le Comité") s'est déclaré globalement satisfait de la situation constatée durant sa visite en ...
Déclaration du Conseil fédéral à l'occasion de la publication du rapport final de la Commission indépendante d'experts «Suisse - Seconde Guerre mondiale» Après cinq ans de travaux, la Commission indépendante d'experts «Suisse - Seconde Guerre mondiale» (CIE) en présente aujourd'hui les résultats finaux. En décembre 1996, les Chambres fédérales ont, ...
Berne (ots) - La Confédération présentait aux médias, jeudi 21 mars 2002, les quatre pavillons qui la représenteront à Expo.02, soit un sur chacun des Arteplages fixes: Wer bin ich? (Qui suis-je?) à Yverdon-les-Bains, le Palais de l'Équilibre à Neuchâtel, Nouvelle DestiNation à Bienne, et Die Werft (Le chantier naval) à Morat. Les quatre pavillons, conçus pour former un tout, ont respectivement pour thème ...
Embargo de diffusion: jeudi, 21 mars 2002, 10 heures Berne (ots) - Dans sa réponse à une interpellation de la conseillère aux Etats Erika Forster, le Conseil fédéral confirme la poursuite sans restriction pour les 3 années à venir de la stratégie actuelle de lutte contre le VIH et le sida. L'Aide Suisse ...
Le chemin de fer dispose de capacités suffisantes Altdorf (ots) - L'Initiative des Alpes félicite le Conseil fédéral de sa position ferme sur le dossier du "dosage" du trafic automobile lourd. La limitation du nombre de camions représente une contribution importante à la sécurité routière, tout en étant conforme à la politique du transfert modal voulue ...
Département fédéral de l'économie
Berne (ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, Chef du Département fédéral de l'économie (DFE), se rendra en Turquie (Istanbul et Ankara) du 24 au 26 mars 2002 pour une visite officielle de travail. Il sera accompagné par des représentants de l'économie ayant des intérêts prépondérants en ...
Berne (ots) - Lors de la séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a nommé Peter Forster à la tête de la Commission consultative en matière de sûreté intérieure (CCSI). Il succède ainsi à l'ancienne présidente du Conseil national Judith Stamm. Peter Forster, né en 1946, a étudié l'histoire et le droit public à l'Université de Zurich, où il a ...
Le Conseil fédéral fixe au 1er avril 2002 l'entrée en vigueur de la révision du Code pénal Berne (ots) - Toute personne qui acquiert ou possède de la pornographie dure sera désormais punissable. C'est ce que prévoient les dispositions révisées du Code pénal (CP), dont le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur au 1er avril 2002. Celui qui acquiert, obtient ou possède de la pornographie ...
Le Conseil fédéral adopte le message Berne (ots) - Le Conseil fédéral propose au Parlement d'accorder la garantie fédérale au constitutions révisées de sept cantons. Ces modifications constitutionnelles ont pour objet: * dans le canton de Lucerne: les dispositions relatives aux communes; * dans le canton d'Obwald: la réduction du Conseil d'Etat à cinq membres et la suppression de la ...
Département fédéral de l'économie
Berne (ots) - Le Chef du Département fédéral de l'économie (DFE), Pascal Couchepin, sera en visite de travail à Rome du 20 au 22 mars 2002. Il y sera reçu par Silvio Berlusconi, Président du Conseil des ministres. Il rencontrera également Antonio Marzano, Ministre des activités productives, Giovanni Alemanno, Ministre de l'agriculture, et Girolamo Sirchia, ...
Office fédéral des assurances sociales
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé d'assurer une présence suisse à la 2e Assemblée mondiale de l'ONU sur le vieillissement, qui se tiendra à Madrid du 8 au 12 avril prochain. Emmenée par la conseillère fédérale Ruth Dreifuss, la délégation suisse comprendra des représentants des services fédéraux ainsi que de la société civile, des ...
Ministère public de la Confédération
Berne (ots) - Le Ministère public de la Confédération a ouvert une enquête à l'encontre de plusieurs personnes, dont danciens employés de la Confédération, soupçonnées dêtre impliquées dans une affaire de corruption et faux dans les titres. L'enquête se fonde sur une fraude fiscale commise grâce ...
Berne (ots) - La Suisse doit revoir sa procédure de droit fiscal pénal au niveau fédéral et au niveau cantonal pour l'adapter aux exigences de la Convention européenne des Droits de l'Homme. C'est ce que constate le Conseil fédéral dans sa réponse à l'interpellation du conseiller national Peter Tillmanns (PS/VD); cette constatation s'appuie sur un ...
Berne (ots) - La Délégation des finances des Chambres fédérales et le Conseil fédéral ont pris connaissance du programme annuel 2002 du Contrôle fédéral des finances (CDF). Celui-ci prévoit notamment la vérification du compte d'État, des comptes du projet AlpTransit, de l'AVS, du domaine des EPF, d'EXPO.02 et l'examen du fonctionnement des systèmes de ...
Off. féd. informatique et télécomm.
Berne (ots) - Le Conseil fédéral attache une grande importance à la sécurité informatique. Il l'a réaffirmé dans sa réponse à une interpellation déposée par le groupe démocrate-chrétien du Conseil national. La gestion des risques concerne tous les offices de la Confédération. Chaque détenteur de données doit évaluer le degré de protection nécessaire aux données dont il répond. Les ...
Off. féd. informatique et télécomm.
Berne (ots) - L'administration fédérale accorde une importance toute particulière à la sécurisation des données informatiques. Le niveau qu'elle a atteint dans ce domaine est d'ailleurs comparable à celui d'autres administrations. Il ne sera cependant jamais possible de parer à tous les risques. Telle est en résumé la réponse qu'a donnée aujourd'hui le Conseil fédéral à une interpellation du conseiller ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - L'exposition itinérante consacrée à la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches (RPT) a été présentée aujourd'hui à Bienne. Elle commencera son périple encore dans le courant du mois de mars afin de pouvoir faire connaître à toutes les régions de la Suisse ce projet issu de la volonté commune des cantons et de la Confédération. Le président de la ...
Berne (ots) - Les gains issus des loteries suisses doivent continuer à servir des projets d'utilité publique. C'est le voeu que forment plusieurs centaines de personnalités du monde artistique et culturel de Suisse romande. Ce matin à Berne, à l'entrée du Palais fédéral Ouest, incarnant Don Quichotte et ...
Département fédéral de l'économie
Berne (ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'économie (DFE), a reçu une délégation de la Fédération suisse des communautés israélites (FSCI) conduite par son président, le Professeur Alfred Donath. Les discussions ont porté sur la procédure de consultation relative à la modification de la loi sur la ...