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Administration fédérale des finances

Situation financière des assurances privées et sociales évoquée

Berne (ots)

Etant donné la situation des marchés financiers
ainsi que la baisse attendue des gains de grandes compagnies suisses
d'assurances, le Conseil fédéral a débattu de la situation financière
des assurances privées et sociales en Suisse. Il constate que le
public se fait une image trop négative du secteur des assurances
compte tenu de l'état de santé effectif de la branche. La discussion
concernant une surveillance optimale de la prévoyance professionnelle
doit cependant être poursuivie.
Le Conseil fédéral a nourri ses réflexions des conclusions d'un
groupe de travail interne chargé en mars 2002 par le chef du
Département fédéral des finances et président de la Confédération
Kaspar Villiger de définir les risques spécifiques aux assurances.
Selon les estimations du groupe de travail, aussi bien le domaine des
assurances privées que celui des assurances sociales disposent dans
leur ensemble d'une assise financière sûre. Les inquiétudes
concernant la solidité du secteur des assurances semblent exagérées
compte tenu de l'état de santé effectif de la branche, surtout si
l'on se réfère au débat sur le taux d'intérêt minimal. La grande
hétérogénéité du secteur des assurances se répercute sur l'image que
le public se fait de cette branche.
En raison d'un contexte général en pleine mutation, notamment pour
ce qui a trait à la démographie, des améliorations peuvent et doivent
être apportées à certains aspects de la régulation et de la
surveillance des assurances. Malgré la bonne assise financière du
système de prévoyance professionnelle, il semble indiqué de revoir
certains paramètres juridiques et mécanismes d'adaptation tels que le
taux d'intérêt minimal et le taux de conversion. Différents projets
de réformes sont actuellement en cours dans le domaine des
assurances. Entre autres exemples, on peut citer la révision totale
de la loi sur la surveillance des assurances (LSA) et de la loi sur
le contrat d'assurance (LCA), la révision de la loi sur la prévoyance
professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) ainsi que
les modifications de loi proposées par la commission «autorité
intégrée de surveillance des marchés financiers».

Contact:

René Weber
Administration fédérale des finances
Tél. +41/31/324'75'52

Martin Gisiger
Administration fédérale des finances
Tél. +41/31/322'22'76

Département fédéral des finances DFF
Communication
3003 Berne
Tél. +41/31/322'60'33
Fax +41/31/323'38'52
E-Mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: www.dff.admin.ch

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