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Déclaration CF lors du rapport final CIE 'Suisse-2eGuerre mondiale'

Déclaration du Conseil fédéral à l'occasion de la publication du
rapport final de la Commission indépendante d'experts «Suisse -
Seconde Guerre mondiale»
Après cinq ans de travaux, la Commission indépendante d'experts
«Suisse - Seconde Guerre mondiale» (CIE) en présente aujourd'hui les
résultats finaux. En décembre 1996, les Chambres fédérales ont, à
l'unanimité, chargé la CIE de procéder à des investigations
historiques et juridiques d'une envergure sans précédent. Le Conseil
fédéral a demandé à la CIE d'examiner en priorité les transactions
sur l'or et la politique à l'égard des réfugiés. Ces deux recherches
ont fait l'objet de rapports intermédiaires, dont les résultats ont
été complétés et précisés. Le rapport de synthèse que la CIE a rendu
public aujourd'hui est accompagné d'un nombre imposant d'études
historiques et d'avis de droit. Le Conseil fédéral tient à exprimer
au Président de la Commission, le Professeur Jean-François Bergier,
aux experts suisses et étrangers ainsi qu'aux collaboratrices et
collaborateurs sa reconnaissance pour la qualité et l'ampleur du
travail scientifique qu'ils ont accompli dans des circonstances
parfois difficiles.
La commission d'experts a été chargée d'éclairer l'attitude de la
Suisse d'alors, en particulier de ses autorités et de sa place
financière, face au national-socialisme et à ses victimes. Les
autorités politiques ont estimé que les Suissesses et les Suisses
d'aujourd'hui et de demain devaient mieux connaître le comportement
de notre pays à une époque où les valeurs humaines les plus
essentielles avaient été dramatiquement mises en péril. De nombreux
travaux historiques avaient été publiés. Néanmoins des questions
douloureuses restaient ouvertes et exigeaient un éclaircissement.
Pour être aussi précis et durable que possible, l'éclairage du passé
doit être porté en toute indépendance et en toute transparence.
C'est pourquoi les archives publiques et privées ont été ouvertes
aux membres de la CIE et les résultats de leurs travaux intégralement
publiés. La Suisse peut considérer avec confiance les efforts engagés
pour une meilleure compréhension de son histoire. C'est dans le même
esprit que le Conseil fédéral prend connaissance des résultats finaux
de la Commission. Il appartient avant tout aux citoyennes et
citoyens, au corps enseignant, aux milieux scientifiques de forger
leur opinion, de discuter ou compléter ces résultats. Le Conseil
fédéral accueille favorablement l'appel que la CIE lance aux
spécialistes suisses et étrangers en vue de poursuivre la mise en
commun des savoirs.
La Commission rappelle que le pays, en particulier ses
responsables politiques, n'ont pas toujours répondu aux exigences
humanitaires. Cette constatation vaut principalement pour la
politique à l'égard des réfugiés. Que la Suisse ait offert un abri à
plus de persécutés qu'elle n'en a repoussés n'atténue pas sa
responsabilité : ni envers les personnes que le tampon «J» a
discriminées ni envers celles qu'elle a refoulées, les abandonnant à
d'indicibles souffrances, à la déportation, à la mort.
Le Conseil fédéral reste conscient de ces erreurs, pour lesquelles
il a présenté ses excuses en 1995. Les travaux des experts conduisent
aussi à réfuter trois reproches graves adressés à la Suisse: nos
relations économiques avec notre puissant voisin n'ont pas prolongé
la guerre; aucun train de déportés n'a emprunté le territoire
national; l'idée que les banques suisses auraient bâti leur
prospérité sur les dépouilles des victimes du régime nazi est dénuée
de tout fondement.
Avec d'autres travaux, ceux de la CIE font état de négligences
manifestes en matière de restitution matérielle après la guerre. Le
Conseil fédéral tient à exprimer ses regrets à toutes celles et à
tous ceux qui en ont subi les conséquences. Il espère que les mesures
adoptées ces dernières années contribuent à corriger ces erreurs et
négligences.
En effet, une enquête d'une envergure sans précédent a été menée
dans les banques pour retrouver les avoirs en déshérence; trois
listes de comptes ont été publiées; les demandes sont examinées par
un tribunal arbitral. Un processus semblable a été engagé dans le
domaine des assurances. Quant à la Confédération, elle a pris des
mesures, à titre de restitution matérielle, dans trois domaines: les
avoirs en déshérence identifiés dans les années 1960 mais versés dans
un fonds; les dépôts d'anciens réfugiés; les œuvres d'art spoliées.
En outre, les milieux de l'économie et la Banque nationale suisse ont
doté un fonds humanitaire de quelque 300 millions de francs.
A l'heure où s'achève la distribution de cet argent, le Conseil
fédéral tient à remercier de leur engagement le président de ce fonds
humanitaire, M. Rolf Bloch, ainsi que ses collaboratrices et
collaborateurs. Afin de renforcer la sensibilisation aux droits de
l'homme, la prévention et la lutte contre le racisme, le Conseil
fédéral a - suite au rapport de la CIE sur les réfugiés publié en
1999 - engagé un crédit de 15 millions de francs sur cinq ans; un
Fonds de projets a déjà soutenu de nombreuses initiatives en la
matière.
Par ses travaux, la CIE n'avait pas l'ambition d'écrire l'histoire
complète de la Suisse et des Suisses durant la Seconde Guerre
mondiale; tel n'était pas non plus son mandat. A côté des actes
qu'elle a décrits, il en reste beaucoup d'autres, glorieux ou
méprisables, anonymes ou célèbres. Par leur courage et leur droiture
morale, des hommes et des femmes ont défendu les valeurs de liberté,
de démocratie et de solidarité, même à l'heure où elles étaient
gravement mises en péril. Que ces personnes reçoivent ici le
témoignage de notre profonde reconnaissance et puisse leur
comportement avoir valeur d'exemple pour nous tous. La mémoire - nous
rappelle la Commission - est un devoir de justice rendu à toutes les
victimes. La Commission a fait acte de mémoire et de connaissance.
Le Conseil fédéral tient à ce que cet acte reçoive une audience
large et attentive. Il invite les citoyennes et les citoyens, toute
personne assumant d'importantes responsabilités à méditer sur
l'éclairage précieux porté sur notre passé, tout en sachant
l'impossibilité de corriger pleinement les erreurs et de réparer
certains manquements. Il est cependant persuadé que la confrontation
à l'histoire nous sensibilise à nos obligations envers les victimes
d'aujourd'hui et peut inspirer nos actions.

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